REGS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Délibérations du comité mixte permanent
d'Examen de la réglementation
Fascicule 9 - Procès-verbal du 1er mai 2008
OTTAWA, le jeudi 1er mai 2008
(10)
[Traduction]
Le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation se réunit aujourd'hui, à 8 h 32, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable J. Trevor Eyton et de M. Derek Lee (coprésidents).
Représentant le Sénat : Les honorables sénateurs Bacon, Bryden, Eyton et Moore (4).
Représentant la Chambre des communes : Gérard Asselin, Sue Barnes, Ron Cannan, Ken Epp, Luc Harvey, Mario Laframboise, Derek Lee, Rick Norlock, David Sweet, Paul Szabo et Tom Wappel (11).
Également présents : Christine Lafrance, cogreffière du comité (Chambre des communes); Peter Bernhardt, conseiller juridique, et Jacques Rousseau, conseiller juridique, Services d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité entreprend l'examen de son ordre de renvoi permanent prévu à l'article 19 de la Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. (1985), ch. S-22, qui dispose que :
Le comité, soit de la Chambre des communes, soit du Sénat, soit mixte, chargé d'étudier et de contrôler les textes réglementaires est saisi d'office de ceux qui ont été pris après le 31 décembre 1971, à l'exclusion des textes dont la communication est interdite aux termes des règlements d'application de l'alinéa 20d).
Concernant le DORS/2000-221 — Règlement modifiant le Règlement sur les envois poste-lettres.
TÉMOINS :
Société canadienne des postes :
Gerard Power, vice-président, avocat-conseil général et secrétaire.
Transports Canada :
André Morency, sous-ministre adjoint, Gestion ministérielle et gouvernance des sociétés d'État;
April Nakatsu, directrice générale, Gouvernance des sociétés d'État.
M. Power fait une déclaration et, en compagnie de M. Morency et de Mme Nakatsu, répond aux questions.
Concernant le TR/2005-2 — Décret donnant avis des décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la Liste d'espèces en péril, il est convenu de reporter le dossier.
Concernant l'examen des dossiers actifs de Pêches et Océans Canada, il est convenu que les conseillers juridiques du comité examinent le dossier à une date ultérieure et informent le comité des mesures prises.
Concernant le DORS/2007-131 — Règlement modifiant le Règlement sur la Commission canadienne du blé, il est convenu de clore le dossier.
Concernant le DORS/2002-309 — Décret modifiant le Décret sur les légumes de la Colombie-Britannique, il est convenu que les conseillers juridiques du comité écrivent au représentant du Conseil national des produits agricoles pour lui communiquer certaines observations du comité.
À 10 heures, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la coprésidence.
ATTESTÉ :
La cogreffière du comité (Sénat),
Marcy Zlotnick