BILI Réunion de comité

    Bonjour, mesdames et messieurs les membres du comité. Il est agréable d'être ici en compagnie ma coprésidente, le sénateur Trenholme Counsell. J'aimerais profiter de l'occasion pour faire une brève déclaration, puis je céderai la parole à ma coprésidente.

    J'ai le plaisir de souhaiter encore une fois la bienvenue à M. Young à notre comité. C'est également un honneur d'accueillir Kevin Page, qui est depuis peu notre nouveau directeur parlementaire du budget. Je vous souhaite chaleureusement la bienvenue à cet excellent et très important comité. Je sais que les membres sont impatients d'entendre vos commentaires.

    Il y a un certain temps que la Loi fédérale sur la responsabilité a été adoptée. Elle a créé le poste de directeur parlementaire du budget pour assister les parlementaires dans leur travail d'établissement de prévisions et autres tâches diverses, dont vous parlerez certainement. Il aura fallu attendre un certain temps, mais j'ai bien confiance qu'on a fait un excellent choix. Je vous souhaite la bienvenue, et il me tarde d'entendre vos observations.

    Madame la coprésidente.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue à tous et à toutes. J'aimerais souhaiter la bienvenue aux membres du comité. Nous vous souhaitons bonne chance pour relever les défis que vous avez acceptés après notre réunion de cette semaine. J'ai bon espoir que vous pourrez les relever.

    Bienvenue. Il sera très spécial de vous entendre.

    Évidemment, Monsieur Young, c'est toujours bon de vous recevoir à notre comité.

     M. Young accepterait-il de présenter M. Page? Ce serait approprié.

    Bienvenue, monsieur Dryden.

    Si le comité le veut bien, nous avons jugé opportun que M. Young présente M. Page. Nous allouerons de 10 à 15 minutes aux déclarations d'ouverture, puis nous ouvrirons la discussion pour permettre aux membres du comité de poser des questions. Nous allons certainement suivre les listes et procéder de manière tout à fait dénuée d'esprit partisan. Si vous avez des questions, je vous demanderais de bien vouloir le signaler à l'un des greffiers ici présents, et nous entendrons en alternance les députés de la Chambre et les membres du Sénat, jusqu'à ce qu'on ait fait le tour des questions.

    Nous devrons mettre fin à cette réunion après 13 h 30, en raison de diverses contraintes de temps et des obligations de certains. Je vous encourage à être brefs afin que nous puissions aborder toutes les questions.

    Sans plus tarder, je vous prie de commencer, monsieur Young.

    Merci.

    Madame la présidente, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité mixte, je vous souhaite un bon après-midi.

    Je vous suis reconnaissant d'avoir acquiescé à la suggestion que j'ai faite à ma dernière présence. Je crois qu'il est tout à fait opportun que les membres de votre comité soient les premiers à rencontrer officiellement le nouveau directeur parlementaire du budget.

    Lorsque le Parlement a donné un cadre législatif à ces nouvelles fonctions, il a créé le poste au sein de la Bibliothèque du Parlement. Le directeur respectera donc le mandat établi et l'éthique professionnelle de la Bibliothèque pour ce qui est de fournir aux parlementaires de l'information et des connaissances qui fassent autorité, qui soient dignes de foi et, surtout, qui soient impartiales et indépendantes.

    À notre dernière rencontre, je vous ai dit que, selon moi, le comité mixte peut jouer un rôle important en tant que comité de gestion de la Bibliothèque du Parlement. Je sais que vos idées et vos conseils nous seront d'une très grande utilité au moment où nous commencerons à instaurer de nouveaux services par l'intermédiaire du directeur parlementaire du budget.

    De fait, j'aimerais suggérer qu'on constitue, sous les auspices de votre comité, un groupe de discussion chargé de nous conseiller en permanence afin de nous aider à faire en sorte que le Parlement reçoive bien l'appui et les renseignements dont il a besoin pour mener un examen minutieux des activités de l'exécutif.

    Un dialogue informel suivi avec des membres de votre comité nous aidera à régler les questions qui se poseront sans doute à mesure que la prestation de nos nouveaux services précisera l'interprétation des dispositions législatives et les ancrera dans le quotidien.

    Quels sont les besoins particuliers des parlementaires? Comment faudra-t-il faire la part entre les demandes concurrentes et établir leur priorité? Qui pourrait être mieux placé pour répondre à ces questions que les parlementaires, les clients qui reçoivent nos services?

    En guise d'amorce à ce dialogue, je suis heureux de vous présenter Kevin Page, l'homme qui a accepté de relever le défi d'être le premier directeur parlementaire du budget. Kevin vous sera dévoilé, mais il a refusé de venir ici couvert d'un drap que j'aurais tiré.

    Il s'est joint à nous juste après Pâques. Des exemplaires de son curriculum sont disponibles pour ceux d'entre vous qui n'en auraient pas encore pris connaissance.

    Kevin appartient à un très petit groupe de personnes qui possèdent une expérience des volets pertinents de politique et prévision financières et d'analyse des dépenses au sein de chacun des trois organismes centraux chargés de questions économiques. Cette vaste perspective sera un atout considérable pour les parlementaires.

    Vous le verrez, Kevin est une personne qui aime les gens et qui a un bon sens de l'humour et une réputation qui n'est plus à faire. Et, à titre d'information, c'est également un joueur de hockey et un fanatique de ce sport. Récemment, une rondelle l'a frappé à la tête, alors il doit apprendre à prévenir les coups, au sens propre comme au sens figuré.

    Son téléphone, déjà, n'arrête pas de sonner, et à l'autre bout du fil attendent plusieurs professionnels talentueux et désireux de travailler avec lui. C'est là une bonne nouvelle pour le Parlement. C'est aussi une occasion incroyable pour nous d'accroître la capacité de recherche de la Bibliothèque et la valeur des services que nous fournissons déjà aux parlementaires.

    Avant de demander à Kevin de prendre la parole à son tour, je vais changer brièvement de sujet.

    J'aimerais tous vous informer d'un événement qui aura lieu mardi prochain, et qui sera animé par John Steffler, le poète officiel du Parlement. Pour souligner le Mois national de la poésie, John a organisé une discussion en groupe intitulée: « Le mérite de la tradition et de l'innovation dans les arts, ou Arguments en faveur de la continuité culturelle ou du changement culturel ». Il accueillera cinq poètes éminents de tous les coins du Canada dans l'après-midi, puis une lecture de poèmes suivra en soirée.

    J'aimerais remercier les membres du comité pour le soutien continu qu'ils ont apporté au poète, et surtout le sénateur Trenholme Counsell, qui a manifesté un intérêt particulier et qui attendait avec impatience un événement comme celui-là.

    Je vous remercie encore une fois de m'avoir invité à comparaître devant vous aujourd'hui.

    Kevin.

    Monsieur Page, je vous en prie.

    Madame la coprésidente, monsieur le coprésident, mesdames et messieurs les membres du comité, je suis heureux d'avoir le privilège de m'adresser à vous aujourd'hui. Je profite de l'occasion pour remercier le bibliothécaire parlementaire, M. William Young, pour tous les efforts qu'il a déployés pour que la Bibliothèque du Parlement soit mieux en mesure de servir le Parlement.

     Je remercie également M. Allan Darling, haut fonctionnaire maintenant à la retraite, qui a travaillé avec diligence en collaboration avec le bibliothécaire parlementaire pour que ce poste devienne réalité.

    Dans mes observations préliminaires, j'aimerais vous parler un peu de moi et vous expliquer comment je conçois mon travail comme directeur parlementaire du budget.

    J'ai quatre messages à vous livrer. Premièrement, c'est un honneur et un privilège que de servir le Parlement. Deuxièmement, cette occasion est importante et se présente au bon moment. Troisièmement, l'acte de construire est un long processus. Et quatrièmement, nous franchissons aujourd'hui une étape importante qui marque le début du processus de consultation.

    J'ai l'honneur d'être le premier à occuper le poste de directeur parlementaire du budget au Canada. Il s'agit d'un poste de fonctionnaire indépendant au sein de la Bibliothèque du Parlement, une institution qui possède une longue histoire et qui jouit d'un grand prestige au Canada.

    La Bibliothèque du Parlement a pour mission de fournir des analyses objectives et non partisanes et de formuler des avis au Parlement. Mme Sharon Sutherland, professeure bien connue qui enseigne à l'Université d'Ottawa, a récemment déclaré que le niveau de service qu'offre la Bibliothèque lui a mérité la plus haute réputation qui soit.

    J'ai l'honneur d'être le premier à occuper le poste de directeur parlementaire du budget au Canada.

    Il est important que les membres du comité mixte soient à l'aise avec moi et m'acceptent comme directeur parlementaire du budget. Pour qu'ils aient confiance en moi et pour que je sois un fonctionnaire efficace au service du Parlement, je me dois de fournir des avis professionnels, impartiaux et éclairés.

    Maintenant, j'aimerais vous parler de moi et dire quelques mots au sujet de mon parcours. Je suis né à Thunder Bay, en 1957. Ce sont mes grands-parents, des immigrants venus de la Pologne et de l'Ukraine, qui m'ont transmis l'amour que j'ai pour mon pays.

    Mes parents ont voulu inculquer certaines valeurs à leurs enfants: le respect et la compassion envers les autres, la vaillance, et la prudence en matière de finances. C'est cette dernière valeur qui, je l'espère, produira des résultats au cours des prochaines années.

    Je partage les valeurs de mes parents. Je suis heureux en ménage avec la femme que j'ai épousée il y a 26 ans, et nous avons trois enfants. Bien que j'aime Ottawa et que je demeure un ardent partisan des Sénateurs, même après la partie d'hier soir, je suis également fier d'être originaire de Thunder Bay, une ville dont l'histoire est importante et dont sont issus de grands serviteurs de l'État, notamment feu le juge en chef Bora Laskin, un ancien de mon école secondaire, et M. Derek Burney, ex-ambassadeur du Canada aux États-Unis, qui a également fréquenté mon école secondaire.

    Je suis désolé; il fallait que je me vante légèrement.

    Comme l'a souligné le bibliothécaire parlementaire, j'ai passé plus de 25 ans au sein de la fonction publique fédérale. J'ai travaillé pendant une bonne partie de ces années pour des organismes centraux au sein desquels j'ai eu l'occasion de participer à la production d'analyses portant sur des questions économiques et financières et sur la gestion des dépenses. C'est la première fois, cependant, que j'ai la chance d'agir comme fonctionnaire indépendant à la Bibliothèque du Parlement, et je suis un peu intimidé. J'ai encore beaucoup de choses à apprendre sur le fonctionnement du Parlement, mais j'ai hâte de travailler avec vous et pour vous dans le cadre de mes nouvelles fonctions.

    Je crois que le moment est important et bien choisi pour créer le poste de directeur parlementaire du budget. L'importance de la fonction découle du pouvoir de dépenser du Parlement, une caractéristique fondamentale de la démocratie.

    Le mandat du directeur parlementaire du budget est énoncé dans la Loi fédérale sur la responsabilité, et il fait maintenant partie de la Loi sur le Parlement du Canada. Les tâches du titulaire comportent trois volets. Premièrement, il est chargé de fournir au Sénat et à la Chambre des communes des analyses objectives sur la situation financière du pays, les prévisions budgétaires du gouvernement, les tendances de l'économie nationale et les budgets des dépenses du gouvernement. Deuxièmement, il doit effectuer des recherches d'ordre économique et financier à la demande d'un comité du Sénat ou de la Chambre des communes — c'est-à-dire le Comité sénatorial permanent des finances nationales; le Comité permanent des finances de la Chambre des communes; et le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes. Troisièmement, il est chargé d'évaluer le coût des propositions présentées par un membre de l'une ou l'autre Chambre — sauf si elle est présentée par un ministre fédéral — ou par un comité.

    Le mandat du directeur parlementaire du budget inclut une disposition importante qui lui donne le droit de prendre connaissance, à toute heure convenable, de toutes les données financières ou économiques qui sont en la possession d'un ministère et qui sont nécessaires à l'exercice de son mandat. Cette disposition va permettre d'accroître le budget consenti au directeur parlementaire du budget ainsi que la capacité d'analyse de son équipe.

    L'idée de créer le poste de directeur parlementaire du budget s'est développée parce que les parlementaires ont exprimé un certain nombre de préoccupations importantes au cours des dix dernières années. En premier lieu, ils se sont dits préoccupés par l'ampleur des erreurs sur le plan des prévisions budgétaires, car cela nuit aux débats publics et parlementaires sur les choix possibles touchant la politique budgétaire et entache la crédibilité du ministère des Finances. En deuxième lieu, les parlementaires estiment qu'il faut en faire davantage pour accroître la responsabilisation et permettre au Parlement d'examiner plus en profondeur les dépenses gouvernementales et les plans de dépenses. Et en dernier lieu, ils se sont dits préoccupés par le fait que le coût des projets de loi d'initiative parlementaire devrait être évalué plus tôt dans le processus législatif afin qu'il en soit mieux tenu compte dans les prévisions budgétaires.

    Compte tenu de ces préoccupations, je crois que la création du poste de directeur parlementaire du budget arrive à un moment opportun.

    D'une part, la situation économique et financière du Canada est relativement bonne, selon de nombreux indicateurs macroéconomiques — croissance économique durable et continue, inflation faible, taux d'intérêt bas, taux de chômage faibles, équilibre budgétaire projeté, et rapport dette-PIB grandement amélioré. On pourrait faire valoir qu'il est préférable de créer ce poste lorsque l'économie est relativement forte plutôt que faible.

    D'autre part, nous avons au Parlement un gouvernement minoritaire. Des experts en science politique comme le professeur Peter Russell ont fait remarquer que cette situation favorise le débat sur les choix budgétaires ainsi que la négociation et les compromis dans les mesures législatives.

    Dans l'avenir, nous pouvons prévoir la tenue de nombreux et importants débats, comme celui qui est en cours au sujet de l'impact d'une économie américaine plus faible sur l'économie et la situation financière du Canada, de même qu'en ce qui concerne les pressions exercées sur le secteur manufacturier pour qu'il s'ajuste à la force du dollar canadien et au coût élevé des intrants.

    Il y aura aussi des débats importants à plus long terme sur l'augmentation du niveau de vie au Canada, sur le fait que nous devons nous assurer que les revenus augmentent de façon équilibrée, sur le fait que nous devons nous attaquer aux problèmes démographiques liés au vieillissement de la population, sur le fait que nous devons mieux aligner les ressources financières sur les nouvelles priorités dans le cadre d'un équilibre budgétaire et sur le fait que nous devons nous assurer que la croissance économique se fait dans le respect d'un environnement durable.

    Il faudra du temps pour développer les capacités nécessaires au soutien du mandat confié au directeur parlementaire du budget. Étant donné que le Budget 2008 a été déposé et que les comités permanents examinent actuellement le Budget des dépenses 2008-2009, pour le directeur parlementaire du budget, le prochain jalon clé dans un cycle budgétaire normal sera la mise à jour économique et financière pour 2008 l'automne prochain, suivie des consultations prébudgétaires pour 2009.

    Je prévois qu'il y aura un certain nombre de chevauchements dans le développement du processus de construction: premièrement, une étape de consultation des parlementaires par rapport aux priorités et aux résultats possibles, ainsi que des consultations menées auprès des ministères et des organismes sur la façon dont ils vont mettre en commun l'information; deuxièmement, une étape de constitution d'une équipe au cours de laquelle seront recrutés des gens au sein de la Bibliothèque du Parlement pour travailler au service des parlementaires; troisièmement, une étape de mise en œuvre au cours de laquelle des produits et services vont être fournis aux parlementaires.

    Nous sommes encore au début du processus, mais les travaux sont déjà en cours pour trouver des employés au sein de la fonction publique qui pourraient venir en détachement pour combler deux postes de direction de haut niveau destinés à des personnes d'expérience. L'un de ces postes serait celui de directeur de l'analyse économique et financière, qui serait chargé de fournir aux parlementaires des analyses et des avis sur les tendances économiques et financières et sur leur incidence possible. L'autre serait un poste de directeur de l'analyse des dépenses et des recettes, qui aurait comme tâche de fournir aux parlementaires des avis sur l'établissement des coûts financiers et de l'aide stratégique relativement au Budget des dépenses et à l'évaluation des systèmes de budgétisation.

    Étant donné qu'il faut définir le rôle précis du directeur parlementaire du budget, certaines préoccupations ont été soulevées publiquement, notamment en ce qui a trait à l'impartialité des avis fournis et au budget qui sera consacré à cette fonction. Il faut aussi déterminer si le directeur parlementaire du budget fournira ou non ses propres prévisions.

    À cet égard, je tiens à souligner que le directeur parlementaire du budget poursuivra la tradition de la Bibliothèque du Parlement et fournira des avis indépendants et impartiaux.

    Il utilisera toutes les ressources mises à sa disposition de la manière la plus efficace possible, en mettant à profit notamment les ressources actuellement consenties à la Bibliothèque et aux ministères et organismes fédéraux grâce à la fourniture d'information, et en ayant recours à des intervenants de l'extérieur intéressés à servir les Canadiens. Le directeur parlementaire du budget travaillera en collaboration avec les prévisionnistes du ministère des Finances et du secteur privé pour s'assurer que les parlementaires comprennent et surveillent bien la conjoncture économique et financière, les risques associés et les incidences en matière de planification financière et de choix budgétaires.

    En guise de conclusion, je tiens à vous remercier de m'avoir donné cette importante occasion d'entamer le dialogue sur la mise en place du rôle du directeur parlementaire du budget. Comme je l'ai indiqué précédemment, le pouvoir de dépenser du Parlement est une caractéristique essentielle de la démocratie. Ce sera pour moi un honneur et un privilège que de vous appuyer dans les efforts que vous déployez pour faire en sorte que les mesures que le Parlement adopte en ce qui a trait aux recettes et aux dépenses soient saines sur le plan financier, répondent aux besoins des Canadiens en fonction des ressources disponibles, et soient mises en oeuvre d'une manière efficace et efficiente.

    J'espère que les sénateurs et les députés n'hésiteront pas à me faire part de leurs opinions sur ce qu'ils attendent du directeur parlementaire du budget et sur la façon dont je pourrais les appuyer au mieux dans leur travail.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Page.

    Nous entendrons maintenant les questions et les observations des membres du comité.

    Qui voudrait commencer?

    J'ai ici une liste, madame la coprésidente. Nous commencerons par M. Byrne. Je pense que les interventions dureront cinq ou six minutes. J'ai une très courte liste de questions, alors si les membres souhaitent intervenir, je leur demanderais de nous le laisser savoir.

    Monsieur Byrne.

    Merci, monsieur le président. Si je n'utilise pas la totalité du temps qui m'est imparti, n'hésitez pas à l'attribuer à d'autres collègues.

    Je voudrais souhaiter encore une fois une bienvenue toute particulière à M. Young, notre bibliothécaire parlementaire, mais aussi à vous, monsieur Page. Bienvenue. Tous nos meilleurs voeux. Nous le pensons sincèrement, à titre de comité et de parlementaires.

    Vous joignez les rangs d'un groupe de personnes très distinguées. Tous les parlementaires sont pleinement conscients de l'expertise incroyable de la Bibliothèque du Parlement ainsi que de l'indépendance et du professionnalisme dont font preuve tous ses employés dans l'accomplissement de leurs tâches et des services qu'ils rendent au Parlement et aux Canadiens. Je pense que vous vous intégrerez très bien.

    Je suis navré que vous ayez été frappé à la tête par une rondelle, mais je pense qu'avec quelques bosses sur la tête, vous cadrerez à merveille dans ce groupe.

    Je tiens à vous dire que nous pensons tous que vous êtes sur le point d'assumer des fonctions très importantes. Étant donné votre expérience considérable au sein du gouvernement, estimez-vous que vous avez la capacité, les pouvoirs nécessaires pour véritablement être en mesure de chercher et de relever l'information au sein des ministères — toute l'information nécessaire pour vous permettre de remplir votre mandat, comme vous l'avez précisé dans vos remarques préliminaires, mais aussi conformément à la Loi sur le Parlement du Canada?

    Détenez-vous un pouvoir d'assignation — pour ainsi dire — qui vous permet de trouver des renseignements pour étayer les faits?

    Merci beaucoup, monsieur Byrne. J'aimerais garantir aux membres du comité que, même si j'ai reçu un coup de rondelle à la tête, je pense m'en être plutôt bien remis, et je me sens probablement mieux que l'un des défenseurs des Sénateurs qui a lui aussi été frappé à la tête par une rondelle, hier soir.

    Je suis très fier, comme je l'ai dit dans mes remarques préliminaires, de participer à la tradition de la Bibliothèque du Parlement. Je pense qu'il est tout à fait sensé que mon bureau soit rattaché à cette dernière, car en plus d'y trouver de nombreuses ressources disponibles, on y remplit déjà des fonctions liées au calcul des coûts, en appui aux comités économiques et financiers en général.

    La Loi sur le Parlement du Canada prévoit une disposition qui était contenue dans la Loi fédérale sur la responsabilité, comme je l'ai noté, et cette disposition me permettra, dans l'exercice de mes fonctions, d'aller dans les ministères pour chercher l'information qu'il nous faudra pour appuyer le travail lié aux aspects essentiels de mon mandat, c'est-à-dire l'analyse des tendances de l'économie, les finances fédérales et surtout l'évaluation des coûts, qui exigera une grande quantité d'information.

    J'espère que grâce à mon expérience acquise dans la fonction publique au sein de divers ministères, des trois organismes centraux et d'un certain nombre de ministères axiaux également, j'ai établi le genre de relations dont j'aurai besoin pour faciliter la circulation de l'information qui m'aidera à remplir ce rôle.

    Vous engagez-vous envers le comité, et envers les parlementaires en général, à ce que, si vous vous retrouvez dans une situation où vous avez l'impression qu'on tente d'entraver votre travail, ou encore, que l'accès à l'information qui vous est accordé vous paraît incomplet, vous le signalerez dans le contexte des rapports que vous ferez aux parlementaires, qu'ils concernent des lois ou projets de loi, des mises à jour économiques ou quoi que ce soit d'autre? Indiquerez-vous, dans vos rapports, si vous avez reçu un accès juste, ouvert et opportun à tous les renseignements pertinents et, dans le cas contraire, en ferez-vous dûment rapport?

    Monsieur, si je me heurte à des problèmes pour ce qui est d'obtenir l'information nécessaire à l'accomplissement de mon mandat, je m'engage à en faire la déclaration.

    Dans ce contexte, j'aimerais ajouter qu'au cours des dernières semaines, à titre de directeur parlementaire du budget, j'ai reçu un certain nombre d'appels, et même des lettres de hauts fonctionnaires de différents ministères qui m'ont affirmé vouloir collaborer avec mon bureau. Il est encore tôt, mais je suis très content de voir le soutien que j'ai reçu des ministères et organismes jusqu'ici.

    Je pense que nous sommes tous très encouragés de l'entendre, car parmi les affaires essentielles dont nous nous occupons figurent les initiatives parlementaires. En tant que parlementaires, nous sommes soumis au bon vouloir des ministères pour ce qui est du moment où ils prendront des décisions ou émettront des avis sur le coût des conséquences d'un projet de loi d'initiative parlementaire dans le cadre budgétaire global. Nous sommes tous à la merci de l'opinion des ministères.

    Nous dépendons de vous et de votre bureau pour assurer l'intégrité, l'équilibre, l'impartialité et la légitimité de ces calculs des coûts. Je vais m'en tenir à cette remarque, en me contentant d'ajouter qu'il y a de nombreux économistes dans ce monde, et que si vous demandez leur avis à 100 économistes, vous obtiendrez autant de réponses différentes.

    Cependant, vous aurez un accès à l'information que d'autres prévisionnistes du secteur privé n'auront pas. Non seulement détenez-vous une expérience au sein du gouvernement, mais vous êtes maintenant investi d'un pouvoir et d'un mandat, en tant qu'employé parlementaire indépendant de la Bibliothèque du Parlement, et nous sommes véritablement pleins d'espoir et d'attentes envers le travail que vous accomplirez.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Byrne.

    Madame la coprésidente, si vous le voulez bien...

    Monsieur Goldring.

    Merci, madame la présidente.

    Je vous souhaite encore une fois la bienvenue, monsieur Young, ainsi qu'à vous, monsieur Page.

    J'aimerais en savoir un peu plus sur la question de l'évaluation des coûts des projets de loi et autres mesures, car elle semble susciter la controverse des deux côtés. Je pense que nous souhaitons vraiment avoir une évaluation juste et raisonnable.

    Une question a fait surface dernièrement, et je pense qu'elle concernait Kelowna et le projet de loi d'initiative parlementaire de M. Martin. On semblait dire qu'une grosse somme d'argent était en cause. Donc, il est très important de soulever cette question pour pouvoir au moins examiner les chiffres issus d'un calcul des coûts bien réfléchi et bien documenté de certains de ces projets de loi et motions.

    J'aimerais savoir si vous examinerez les questions dans une perspective nationale, par exemple l'impact des biocarburants sur l'établissement des prix des aliments. Il semble y avoir un débat à savoir si le prix des aliments et les pénuries alimentaires subissent les effets, au Canada et dans le monde, de l'accroissement de l'utilisation d'aliments et de céréales pour la production de biocarburants. Cela semble être une préoccupation, et ce genre de questions doit être mieux documenté ici, au Canada. Nous étudions également les récents impacts des pénuries de vivres en Haïti, en nous demandant si ces pénuries sont touchées par cette situation.

    Il s'agit là d'aspects des projets de loi et motions et d'autres questions secondaires que nous abordons, et non du fondement de ces mesures, mais nous en sommes saisis dans d'autres comités, comme celui des affaires étrangères.

    Merci beaucoup. Il s'agit là d'excellentes questions.

    Pour ce qui est de la première question sur l'établissement des coûts des projets de loi, qui constitue l'un des trois principaux volets de mon mandat, je ferai valoir un simple point. Certains coûts sont calculés en ce moment à la Bibliothèque du Parlement. Quelques-uns parmi vous ont sans doute déjà recouru aux services de la Bibliothèque à cet égard. Je pense que cela pourrait s'avérer l'une des fonctions les plus importantes : bâtir une capacité et une force dans le cadre du rôle du directeur parlementaire du budget.

    Qu'il s'agisse de l'accord de Kelowna ou d'autres sujets dont les journaux traitent actuellement, il est important que ces mesures soient appuyées par un bon calcul des coûts et qu'il y ait une transparence en ce qui a trait à ces questions, et peut-être un bon dialogue, tant entre les membres ici, qui s'intéressent aux projets de loi d'initiative parlementaire, qu'au sein du ministère des Finances. Nous en arrivons à une certaine entente quant aux coûts réels, ou nous comprenons en quoi consistent les points de divergence.

    Je suis certainement prêt à travailler pour fournir ce genre de pont, et pour assurer une analyse indépendante des coûts. Je pense que le modèle vers lequel nous devons tendre consiste en ce qu'une fois que nous aurons préparé ces types de rapports et fourni l'analyse de contexte, nous rendrons cette information le plus transparente et disponible possible pour les gens. Je pense que cela créera beaucoup de confiance et répondra peut-être à certaines questions qui surgiront dans la foulée de certains de ces projets de loi également.

    À titre de mise en garde, j'ajouterais que certains de ces efforts de calcul des coûts exigent du temps. Quelque chose d'aussi important que l'Accord de Kelowna — pour lequel le gouvernement précédent a peut-être établi des coûts, je pense — représente évidemment un effort très important, et il y aura des problèmes liés aux coûts.

    Nous allons devoir construire. Je pense que c'est l'un des éléments dont M. Young a parlé: il s'agit de bâtir une relation avec vous, de tenter de discuter, encore une fois, des modèles et des plans de fonctionnement, de la manière d'établir les priorités, voire même de certains niveaux de service en ce qui a trait à la quantité de temps qui sera nécessaire pour faire un calcul des coûts adéquat, et ensuite rendre ces rapports disponibles.

    Monsieur, je pense que votre remarque sur les prix des aliments est excellente. La question a fait couler beaucoup d'encre dans divers magazines ces derniers temps. Tandis que l'inflation, en ce moment, tombe sous les 2 p. 100 sur une base annuelle, les prix des aliments augmentent. Cela a un impact important pour les personnes à faible revenu. J'estime que c'est une préoccupation de taille. Donc, je crois que cela ferait un excellent sujet de recherche. Nous devrions être prêts, par exemple, à examiner des questions comme celles-là.

    Comment pourrais-je demander un tel examen? Comment pourrait-on officiellement demander qu'on le fasse? Quelle est la procédure?

    De la même façon que vous soumettez les demandes actuellement. Vous n'auriez qu'à appeler et à présenter la demande, et probablement à en discuter avec Kevin ou son personnel supérieur, et elle passerait par le système. Il ne s'agit pas d'une opération distincte; nous tâcherons de vous servir de la même façon que par le passé.

    Très bien. Merci.

    Merci, monsieur Goldring.

    Nous allons maintenant passer à M. Malhi. Monsieur, je vous en prie.

    J'aimerais d'abord remercier M. William Young et vous féliciter, monsieur Page, pour votre nomination en tant que premier directeur parlementaire du budget.

    À ce titre, comment pouvez-vous fournir une approche plus stratégique en ce qui a trait à l'analyse budgétaire et à l'information à l'intention des parlementaires? Comment croyez-vous que cette approche stratégique se déroulera, et quand?

    Merci, monsieur, de votre question.

    Puisque j'ai déjà travaillé de l'autre côté de la barrière — et je le répète, il s'agit d'une nouvelle occasion pour moi de servir le Parlement — je sais très bien quelle quantité de temps, d'efforts et d'énergie est investie dans la production de budgets. L'analyse économique sous-tend la préparation de ces budgets.

    Je crois pouvoir fournir, en travaillant avec une équipe qui reste encore à constituer, une bonne explication de ce qui se cache derrière certaines de ces prévisions économiques, et vous dire quelles sont les tendances qui changeront véritablement la donne sur le plan de l'économie au cours des prochaines années, et quels sont les risques possibles dans ce contexte.

    Je ne peux vous garantir, monsieur, que j'aurai une meilleure boule de cristal que les 20 prévisionnistes du secteur privé auxquels fait appel le ministère des Finances en ce moment, mais je vous fournirai, ou m'engagerai à vous fournir une bonne explication de ce que ce sont ces facteurs qui influenceront les prévisions.

    Pour ce qui est du moment où nous serons en mesure de préparer cette information, monsieur, il nous faut encore bâtir un bureau. Il n'existe pas en ce moment. Vous avez devant les yeux la totalité du bureau du directeur parlementaire du budget; il se compose de moi-même et de mon assistante, Patricia Brown, qui est assise sur le bord.

    Nous planifions nous doter d'effectifs. Nous mettrons sur pied une équipe de plus de 15 personnes détenant beaucoup d'expérience en matière d'analyses économiques et de prévisions fiscales. Donc, nous espérons être mieux à même de répondre à certaines des questions qui ont été posées ici aujourd'hui, comme celles sur les prix des aliments et les effets de l'inflation. Cela prendra littéralement quelques mois, sans doute, mais comme je l'ai dit, nous sommes actuellement en mesure d'embaucher quelques cadres.

    Dans un sens, sur le plan de nos activités, nous envisageons probablement davantage l'automne comme date réaliste pour ce qui est d'avoir la capacité suffisante. Il ne s'agira pas d'une pleine capacité. L'échéance est probablement le début de l'automne.

    Je pense que ce qui est important pour moi, c'est d'utiliser ce genre d'occasion de vous rencontrer hors des cadres habituels pour avoir une idée de vos priorités et de la manière dont nous pourrons établir ce genre de relations de travail et mener à bien certains de ces plans et modèles d'activités. Je ferai également de la planification relative aux ressources humaines en arrière-plan au cours des prochains mois.

    Merci.

    Merci.

    Madame Savoie.

    En tant que nouvelle députée élue lors des dernières élections, j'ai eu plusieurs occasions d'être déçue. J'entends à la Chambre des communes des débats qui sont excessivement partisans.

    Cependant, ce qui ne m'a jamais déçue, ce sont les services offerts par la Bibliothèque du Parlement. Je profite de cette occasion pour vous féliciter, monsieur Young.

    Laissez-moi vous poser une question particulière. Je ne veux pas compliquer encore davantage votre travail dès le départ. Mes interrogations portent aussi sur l'établissement des coûts relativement à des questions qui pourraient surgir à l'égard de projets de loi d'initiative parlementaire. J'apprécie assurément l'analyse indépendante et non partisane dont nous bénéficions, mais je me demande si une analyse des coûts est toujours nécessaire, par la nature même de votre travail ou de la comptabilité, en ce qui a trait à l'aspect monétaire. On a soulevé la question, par exemple, de toute cette problématique des aliments transformés en carburant. À quel point serait-il réaliste d'envisager une mesure telle qu'un triple bilan?

    Je lisais récemment que quelque 250 multinationales ont adopté cette forme de rapport sur les impacts lorsque les facteurs sociaux et environnementaux ont de réels effets économiques. Par exemple, en ce qui concerne une question dont je me suis beaucoup occupé — l'éducation préscolaire et la garde d'enfants, qui étaient l'objet d'un projet de loi que j'ai présenté à la Chambre —, je sais que les impacts sociaux auxquels nous faisons face au Canada, en conséquence de l'absence de ces données, sont également de nature économique. J'aimerais savoir si on a déjà songé à avoir ce type d'analyse de rendement à trois volets, ou d'analyse des impacts de lois ou de projets de loi particuliers?

    Je crois que c'est une excellente question. Ayant déjà travaillé au sein d'une capacité budgétaire, ceux d'entre nous qui sont les plus aptes à établir des bilans ont tendance à considérer les mesures sous un angle purement monétaire, comme vous l'avez dit, et tentent d'évaluer leur signification et la latitude financière dont on dispose, ainsi que de prévoir où se trouvera le surplus budgétaire. Mais vous avez tout à fait raison de souligner qu'un grand nombre des mesures déposées impliquent d'importants impacts économiques et que, souvent, le type d'analyse qu'on fait parfois à l'arrière-plan n'apparaît pas, en particulier, dans les documents budgétaires.

    Je pense que dans le cadre des discussions sur la manière de hausser le niveau de vie des Canadiens et la façon de nous assurer que l'accroissement de leurs revenus soit équilibré dans notre pays, nous devons également tenir compte des coûts de renonciation et ce, dans une perspective élargie de coûts et d'avantages.

    Donc, je crois que dans le cadre de notre analyse, nous tenterons d'examiner la question d'un point de vue qui contribuera à la discussion sur les politiques — ce qui, je crois, est le point où vous vouliez en venir — en allant au-delà des simples coûts pécuniers pour adopter une perspective plus vaste.

    Merci, madame Savoie.

    Monsieur Plamondon, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Page, je me joins aux autres membres pour vous féliciter de votre nomination à ce poste.

     Je souhaite la bienvenue à M. Young.

    M. Young a déclaré le 13 février, lors de sa dernière visite, que vous ne devriez pas formuler des prévisions financières à titre de solution de rechange pour celles que prépare le ministère des Finances.

    Ces propos me fatiguent un peu. On a créé votre poste et si, à votre tour, vous engagez 15 personnes pour vous aider, cela occasionne une dépense majeure. Si les réponses que vous me fournirez seront à peu près les mêmes que celles que je recevais de la Bibliothèque auparavant, le poste deviendra avec le temps plus honorifique qu'efficace.

    Mon rêve, en voyant la création de votre poste, serait que vous puissiez faire des prévisions budgétaires fédérales en même temps que le ministre des Finances. Au bout de deux ou trois ans, si vous avez raison et que le ministre des Finances se trompe toujours, je pourrai considérer la Bibliothèque comme une référence exceptionnelle pour pouvoir influencer mon parti à s'aligner sur telle dépense ou pour dire que n'avons pas les moyens parce que les prévisions véritables de la Bibliothèque me laissent croire qu'on ne pourrait pas suggérer de dépenser un tel montant.

    Si vous ne pouvez pas faire de telles prévisions, je devrai composer avec les prévisions du ministre. Or, au cours de 10 dernières années, jamais un ministre, quelle que soit sa couleur politique, n'a donné volontairement ou involontairement les bons chiffres concernant l'exercice financier à venir. Il y a parfois jusqu'à 11 ou 12 milliards de dollars de différence.

    Je m'attendrais à ce que ce poste entraîne une sorte de concurrence avec le ministre des Finances, vous permettant de donner l'heure juste sur les données auxquelles vous pouvez faire référence. On a des experts privés, mais ils n'ont pas toutes les données que vous aurez grâce à votre pouvoir et à votre fonction.

    Je m'interroge là-dessus. Je ne m'attends pas à obtenir une réponse et un engagement précis aujourd'hui, mais c'est le rêve que j'avais à la perspective de votre nomination.

    La question de savoir comment nous procéderons pour fournir la surveillance appropriée en matière de prévisions fiscales exigera, selon moi, certaines discussions avec les parlementaires. Il y a différentes options quant à la manière de remplir ce rôle. Notre point de départ, dans ce dialogue, devra être le moyen d'élever le débat dans une perspective de planification fiscale, ainsi que le moyen de mieux comprendre les facteurs qui découleront de certaines prévisions, pour que nous prenions conscience que du point de vue de la planification fiscale, de nombreux résultats différents sont possibles.

    Compte tenu des perspectives économiques et financières à compter d'aujourd'hui, nous allons vers une période différente de ce que nous avons vécu au cours des 10 dernières années. Nous avons été très chanceux. Nous avons eu un excellent bilan, et je l'ai souligné dans mes remarques. Nous avons été capables de réduire notre dette en termes absolus. Notre rapport dette-PIB a chuté de manière radicale. Mais tandis que nous évaluons notre future situation fiscale, surtout avec ce qui se produit aux États-Unis en ce moment, dans un contexte de grande faiblesse, même les surplus projetés actuellement sont très petits. Nous sommes sans doute confrontés à des défis différents.

    Alors que nous tâchons de déterminer la meilleure manière, pour le directeur parlementaire du budget, de servir au mieux les parlementaires pour ce qui est d'avoir une compréhension améliorée de ces prévisions, nous pouvons considérer diverses options. L'une serait l'établissement de prévisions budgétaires indépendantes. Une autre consisterait, étant donné que le ministère des Finances lui-même recourt aux prévisions du secteur privé, à mieux expliquer la gamme de projections des prévisionnistes du secteur privé. Cette option nécessiterait de montrer essentiellement, en prenant le seuil le moins élevé de la fourchette de prévisions — et encore une fois, certaines de ces prévisions ont été révisées par de nombreuses équipes économiques — ce que cela pourrait signifier sur le plan du bilan financier, de la planification fiscale et des choix à faire pour le prochain budget, en précisant certains risques.

    Je pense qu'il y a toute une série d'options entre les prévisions indépendantes et la fourniture d'une meilleure analyse des risques, leur signification en matière de planification fiscale et leur implication en matière de choix budgétaires. C'est une question à laquelle j'aimerais vraiment travailler avec les parlementaires au cours des prochains mois pour déterminer comment nous pourrions nous rendre le plus utiles. Nous pouvons examiner ces différentes options. C'est une chose qui pourrait évoluer au fil du temps.

    Merci beaucoup, monsieur Plamondon.

    Il y a un élément du témoignage que vous venez de faire, monsieur Page, qui a retenu mon attention, et j'espère que le comité voudra bien me permettre de vous poser une petite question.

     Je suis programmeur de formation, et j'ai mis au point des logiciels pour des applications de gestion. Je dois vous demander de quelles ressources vous disposez, en matière de logiciels de modélisation et ce genre d'outils, pour procéder à des analyses par simulation dans le cadre de prévisions budgétaires, de sorte qu'un parlementaire pourra vous soumettre différents scénarios, et vous serez en mesure de revenir avec des prévisions fondées sur ces analyses par simulation?

    Avez-vous cette capacité?

    Merci de votre question.

    Le budget avec lequel nous travaillons, en chiffres absolus, s'élève à environ 1,8 million de dollars cette année, montant qui grimpera à un montant approximatif de 2,7 millions de dollars l'an prochain. Sur cette répartition, un certain montant sera alloué aux salaires du personnel qui fournira l'expertise, et un certain montant sera utilisé pour l'approvisionnement des services.

    L'une des choses qui nous intéressent — et nous avons commencé à y travailler —, c'est de chercher à accéder à divers modèles du secteur privé, de manière à pouvoir effectuer les types de prévisions concurrentes dont vous avez parlé, afin d'examiner différentes simulations économiques et leur signification possible pour différents résultats fiscaux. Nous explorerons les possibilités, du moins à court terme, pour fournir ces services à partir de certaines prévisions du secteur privé, les mêmes que celles qu'utilise le ministère des Finances lorsqu'il établit sa moyenne des prévisions du secteur privé.

    Merci beaucoup, monsieur Page.

    Mme Carolyn Bennett est la suivante.

    Je vous remercie beaucoup et vous souhaite la bienvenue. Votre réputation n'est plus à faire. Tout le monde semble faire votre éloge, ce qui est fort bien.

    J'ai deux questions, l'une portant sur l'évaluation des coûts et l'autre sur les rapports.

    Commençons par la plus facile, le calcul des coûts et les affaires émanant des députés. Est-ce que votre bureau pourrait nous conseiller de façon impartiale sur la question de savoir si ce projet de loi devrait faire l'objet d'une recommandation royale?

    Ensuite, en ce qui concerne les rapports des comités, les fonctionnaires enthousiastes du ministère des Finances ont parfois réussi à en estimer les coûts, mais d'une telle façon que le ministre, surpris par la lourdeur de la note à payer, a rejeté la recommandation, ou la réponse au rapport. Le rapport sur le crédit d'impôt pour personnes handicapées en est un exemple. Le ministère des Finances a déterminé que s'il acquiesçait aux demandes du Comité de la condition des personnes handicapées, 10 millions de Canadiens y seraient admissibles, ce qui est tout à fait inacceptable. Je voudrais avoir l'assurance que vous pourrez nous aider à résoudre ce genre de problème et à trouver d'où on sort ces chiffres.

    J'ai une autre question concernant les rapports. Je voudrais savoir si vous pourrez collaborer avec les députés et le Conseil du Trésor, par exemple, pour simplifier le processus de production de rapports pour les parlementaires, mais aussi pour trouver un moyen de concilier les rapports de rendement et les prévisions budgétaires, et vice versa.

    M. Young s'en souviendra peut-être, mais en tant que présidente du Comité de la condition des personnes handicapées, je voulais pouvoir rappeler aux fonctionnaires ce qu'ils avaient dit l'année précédente... Étant donné l'absence de mémoire institutionnelle au sein des comités parlementaires, parce que leur composition change trop souvent, il est extrêmement important que les attachés de recherche puissent nous fournir ce genre de renseignements.

    J'aimerais également savoir si vous aurez le pouvoir de regarder ce qui se fait à l'étranger, d'étudier d'autres systèmes de production de rapports considérés plus simples pour les parlementaires, dans le cadre d'un processus que nous pourrions amorcer avec le Conseil du Trésor, et la vérificatrice générale, entre autres.

    En ce qui a trait à la recommandation royale, il s'agit d'une question de procédure; c'est donc dans ce contexte que doivent s'inscrire les décisions.

    Le directeur parlementaire du budget pourrait en évaluer les coûts, mais il n'aurait ni le pouvoir ni le mandat de se prononcer sur la recommandation royale. Ce sont les règles de procédure des deux chambres, surtout celles des Communes, qui s'appliquent.

    Est-ce qu'on effectue des études indépendantes avant de prendre une décision de procédure, qu'il s'agisse ou non d'un projet de loi de finances?

    Nous allons devoir nous renseigner là-dessus.

    Kevin voudrait peut-être ajouter quelque chose.

    Selon les circonstances, ce pourrait être très avantageux de le faire au début du processus. Si nous étions en mesure d'avoir des renseignements sur ce qu'il en coûterait à la Couronne, nous pourrions nous servir de ceux-ci pour prendre une décision au sujet de la proclamation. C'est un service supplémentaire qui pourrait être offert plus tard, lorsque nous serons en mesure de fournir ce genre d'information très tôt dans le processus.

    En ce qui a trait aux rapports des comités et aux réactions de la Chambre, j'espère que le rôle du directeur parlementaire du budget, qui pourra compter sur l'appui de la Bibliothèque du Parlement, sera d'essayer de trouver des solutions aux enjeux — qu'il s'agisse d'aider les personnes handicapées ou à faible revenu, d'accroître l'accès à l'éducation —, afin que les députés aient une bonne idée des différentes options qui existent et de leurs coûts. Nous voulons faciliter la discussion, parce que cette initiative repose sur de bonnes intentions, son objectif étant d'aider les Canadiens.

    Quant aux rapports sur le budget des dépenses, ou sur les états financiers en général, une comparaison des pratiques exemplaires appliquées à l'échelle internationale serait probablement l'un des moyens les plus simples pour le Bureau parlementaire du budget, étant donné ses ressources limitées, de vous renseigner sur la meilleure façon de présenter aux parlementaires des renseignements sur les systèmes financiers.

    J'ai parlé plus tôt des deux postes de direction, dont l'un aurait pour fonction d'analyser les dépenses et les recettes, et donc les systèmes budgétaires. Par conséquent, nous serions certainement disposés à nous pencher sur la question des budgets.

    À cet égard, le gouvernement actuel et les précédents ont fait des progrès en matière de transparence. Ils ont changé leurs systèmes de planification et d'élaboration de rapports, et mis en place des cadres de responsabilité de gestion. Par contre, certains renseignements ne sont pas bien intégrés aux rapports sur les plans et priorités et aux rapports ministériels sur le rendement. Si nous pouvons améliorer les choses à ce chapitre, nous ferons certainement notre possible.

    Merci, madame Bennett.

    Monsieur Asselin, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président. Permettez-moi d'abord de souhaiter la bienvenue à M. Young ainsi qu'à M. Page que je félicite de sa récente nomination.

    Ma première question s'adresse à M. Young. J'espère que la recommandation et la nomination de M. Page furent le résultat d'une ouverture de poste transparente avec un comité de sélection et des critères bien précis. On savait exactement de quel genre de directeur du budget le bibliothécaire avait besoin. On connaissait déjà la tâche et les travaux qui devaient être effectués par l'équipe de travail.

    Le fait qu'on ait déterminé à l'avance qu'il s'agissait d'un mandat de cinq ans a-t-il pu nuire à certains fonctionnaires ou à certaines personnes qui auraient été intéressées par le poste? Ce mandat a commencé le 25 mars 2008, il y a une quinzaine de jours. Le fait qu'on ait indiqué qu'il s'agissait d'un mandat de cinq ans seulement a-t-il empêché certaines personnes de la fonction publique, à l'interne ou à l'externe, de soumettre leur candidature?

    Le processus d'embauche du directeur parlementaire du budget a commencé en décembre 2006, juste après que le projet de loi C-2 eut été adopté. Nous avons attendu à peu près sept mois avant que le Bureau du Conseil privé ne classifie le poste.

    Pour nous aider à rédiger la description de poste, nous avons mis sur pied un groupe de travail composé d'anciens parlementaires représentant les deux chambres et tous les partis. Ils sont partis du principe que le titulaire devait être au service du Parlement. On s'est basé sur ces discussions pour parachever la description de poste et pour déterminer le profil du candidat idéal.

    En août dernier, après que le Bureau du Conseil privé eut classifié le poste, j'ai fait appel à Ray & Berndtson, une agence de recrutement de cadres qui a collaboré étroitement avec nous, de même qu'à Allan Darling, ancien sous-secrétaire du Cabinet et du Conseil du Trésor, parce qu'il avait déjà traité bon nombre de ces questions au cours de sa carrière dans la fonction publique.

    Je ne me souviens pas des chiffres exacts. Je crois que je les ai présentés au comité lors de ma dernière comparution. L'agence a contacté, si je ne m'abuse, près de 400 personnes. De ce nombre, nous en avons retenu environ 70. C'est un groupe d'experts, mis sur pied en vertu de la loi modifiée, qui s'est chargé de réduire la liste de candidats.

    Ce groupe était formé de Maria Barrados, présidente de la Commission de la fonction publique; Don Drummond, vice-président directeur de la Banque Toronto-Dominion; Bill Knight, un représentant de l'Association canadienne des ex-parlementaires qui a également été le chien de garde de l'Agence de consommation en matière financière...

    Monsieur le président, la question que je posais à M. Young visait principalement à savoir pourquoi la durée du contrat était de cinq ans. Ce poste est peut-être appelé à durer. Il me semble que la motivation est plus grande lorsqu'on occupe un poste reconnu auquel on attribue une valeur, un poste dont le rôle est important.

    Je trouve qu'un mandat de cinq ans est très court par rapport à la mise en marche qui doit être faite. Les priorités de M. Page sont de recruter du personnel et de mettre en place une structure organisationnelle fonctionnelle avec un budget donné.

    Plus tôt, il a dit qu'il prévoyait commencer à l'automne, c'est-à-dire six mois après sa date d'embauche, à voir au recrutement du personnel, à la définition de tâche de chacun et chacune, à ce que ces gens soient fonctionnels dès le commencement des opérations, aux espaces d'occupation de fonctionnement et à la production pour l'automne.

    Je me demande pourquoi ce contrat est de cinq ans.

    C'était une décision du gouvernement. Ce n'était pas mon choix.

    Merci beaucoup, monsieur Asselin.

    Je veux donner à tous l'occasion de poser une question.

    Monsieur Manning, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais souhaiter la bienvenue à MM. Young et Page et féliciter ce dernier pour sa nomination.

    Je sais que certains, à la Chambre, on émis des réserves sur le projet de loi C-2. C'est parce que celui-ci a été adopté que vous êtes ici aujourd'hui. Le gouvernement est fier de la Loi fédérale sur la responsabilité. Il est également satisfait que ce poste ait finalement été créé. Je me réjouis à la perspective de collaborer avec vous pour rendre le Parlement encore plus responsable.

    J'aurais quelques questions à vous poser. Vous avez dit que votre budget cette année était de 1,8 million de dollars, et qu'il grimperait à 2,7 millions de dollars l'an prochain. Avez-vous effectué des prévisions budgétaires pour les cinq années de votre mandat, ou vous êtes-vous limité au prochain exercice financier?

    Nous nous sommes concentrés sur l'exercice actuel et le suivant. Nous considérons pour l'instant que notre budget de base s'élève à 2,7 millions de dollars.

    Je sais que vous occupez ce poste depuis peu, alors n'hésitez pas à me le dire si vous n'êtes pas en mesure de répondre à mes questions.

    Considérez-vous que la loi en vertu de laquelle vous êtes ici vous fournit les outils nécessaires pour faire ce qu'on attend de vous?

    Nous devons mettre en place certains outils et, en fait, c'est pour nous une occasion en or de renforcer nos capacités. C'est ce que nous devrons faire au cours des prochains mois.

    Comme je l'ai mentionné plus tôt, la Bibliothèque du Parlement est déjà en mesure de fournir certains types de conseils, quoi qu'il faudra considérablement améliorer nos capacités sur les plans des analyses économiques et financières, des prévisions et de l'évaluation des coûts — et peut-être même du soutien stratégique en matière de budget. Nous en sommes à nos débuts, nous partons de zéro, mais nous avons des ressources. Il faudra apprendre à optimiser leur utilisation.

    Il conviendra peut-être de revenir sur cette question dans quelques années, après quelques cycles conjoncturels, pour voir si la demande justifie l'accroissement de nos ressources. Je crois qu'il faut pour l'instant nous concentrer sur ce dont nous avons besoin dans l'immédiat.

    Je ne connais pas le processus, mais j'imagine que vous répondez aux demandes d'information que vous recevez des parlementaires ou des comités.

    Votre mandat vous permet-il d'anticiper ces demandes? Est-ce que la loi vous autorise à fournir de l'information sans qu'une requête ait été déposée, lorsque vous considérez que c'est justifié?

    Je crois que le directeur parlementaire du budget aura l'occasion de présenter régulièrement des rapports. L'analyse des tendances économiques nationales et provinciales se prête bien à la préparation de mises à jour trimestrielles qui expliquent les changements dans les prévisions du secteur privé et le déplacement des risques en résultant. Je pense qu'il serait possible de publier de nombreux documents périodiquement, tout au long du cycle budgétaire.

    Il est encore tôt dans le processus, mais nous aimerions collaborer avec les députés pour déterminer comment adapter ces rapports à leurs besoins. En résumé, je crois que nous aurons effectivement d'excellentes occasions de prendre les devants.

    Parfois, lorsque nous demandons des renseignements à un ministère, les fonctionnaires ne sont pas aussi loquaces que les parlementaires le voudraient. Je suis certain que bon nombre des demandes que vous recevrez, de parlementaires ou de comités, porteront sur l'accès à l'information détenue par les ministères. Avez-vous tenu des consultations ou des discussions avec eux jusqu'à maintenant? Certains verront le rôle de directeur parlementaire du budget comme quelque chose de nouveau lorsque vous tenterez d'obtenir des renseignements.

    Donc, y a-t-il eu des consultations ou des discussions avec les ministères sur l'accès que vous aurez aux renseignements que nous, les parlementaires, désirerons obtenir?

    Une minute, s'il vous plaît. Nous en avons deux autres.

    Nous n'avons pas encore engagé de discussions officielles. Toutefois, de nombreux sous-ministres se sont dits prêts à collaborer avec nous, et c'est là un facteur important.

    Je pensais rencontrer d'abord les parlementaires, puis ensuite les divers sous-ministres lorsque viendrait le temps de fournir ces renseignements.

    Je suis fonctionnaire depuis plus de 25 ans. J'espère que si le directeur parlementaire du budget arrive à établir un climat de confiance au moyen de normes de travail strictes, l'information circulera sans difficulté.

    Je donne la parole au sénateur Lapointe, qui est tout à fait dévoué à ce comité.

    Félicitations, monsieur Page.

    Je vais être bref. On va changer le nombre de zéros parce que je veux vous parler du poète.

     Est-ce possible d'avoir le budget total qui incombe au poète du Parlement? Est-ce possible d'avoir le budget?

    Est-ce possible d'avoir un budget pour...

    Si vous voulez, je vais l'envoyer au greffier pour qu'il le distribue.

    D'accord. Combien a-t-il d'employés, s'il en a? Le poète du Parlement n'a-t-il pas d'employés?

    Non.

    Il est seul? Merci.

    Je n'ai pas terminé, mais ce ne sera pas très long. Quelle est la durée de son mandat? J'aimerais savoir ce qu'il fait pour les jeunes poètes canadiens d'un océan à l'autre. Organise-t-il des concours? Fait-il des choses dans Internet?

    J'ai besoin d'obtenir toutes ces réponses parce que, à mon avis, s'il ne remplit pas ces tâches-là, la situation est aberrante, et je crois que ce poste devient absolument inutile. C'est la risée. C'est mon opinion.

     J'ai été assez bref. Le greffier me fera parvenir les informations demandées. C'est tout, monsieur. D'ailleurs, je vous félicite de votre nomination.

    Vous avez bien fait cela tous les deux ce matin, je suis très content.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, sénateur Lapointe.

    Sénateur Murray, allez-y.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'ai plusieurs commentaires à faire. Les témoins pourront soit en prendre note, soit y répondre, comme il leur conviendra.

    Tout d'abord, j'aimerais que l'on se penche — et peut-être, monsieur Young, qu'il s'agit simplement de mettre à jour les documents que vous avez déjà — sur le principe du secret budgétaire, qui, à mon humble avis, est grandement exagéré. Je crois que nous comprenons tous qu'il y a certaines décisions budgétaires qui doivent absolument être tenues secrètes jusqu'au moment de leur annonce, mais on n'a pas besoin d'appliquer cela au budget en entier. En fait, depuis quelques années, les conseillers en communications des différents ministres des Finances sont passés maîtres dans l'art d'organiser délibérément des fuites, afin de gérer l'opinion et les attentes de la population. J'aimerais qu'on modernise le principe du secret budgétaire tel qu'il existe dans la tradition moderne.

    Ensuite, je dois rendre, pour une fois, un hommage très sincère à la Chambre des communes. D'importants progrès ont été réalisés, ces dernières années, pour élargir le processus, particulièrement le travail du Comité des finances de la Chambre des communes, dans son rôle prébudgétaire. Notre comité a servi de plateforme à M. Martin et à M. Flaherty pour nous donner une idée de ce qu'ils affrontent et des options qui s'offrent à eux. Cela fournit également l'occasion aux citoyens de faire des observations publiques pour dire ce qui, à leur avis, devrait être une priorité budgétaire, au lieu de présenter des recommandations uniquement au ministre. Tout ce que l'on peut faire pour faciliter le travail du comité dans le processus prébudgétaire, c'est très important.

    J'espère, même si l'espoir est bien mince, que vous pourrez faire quelque chose à propos de l'étude du budget des dépenses à la Chambre des communes qui, selon moi, doit être complètement révisée.

    Cela dit, le processus budgétaire, du moins dans les gouvernements que j'ai pu observer, est très confidentiel. Ce sont essentiellement le ministre des Finances et le premier ministre qui connaissent la situation et qui ont accès à tous les documents. Les autres membres du Cabinet sont mis au courant uniquement selon le principe du besoin de connaître, si les questions concernent leur portefeuille. C'est en partie à cause de cela qu'à la veille du budget annuel, la population, les parlementaires et peut-être même certains membres du Cabinet comprennent encore mal les véritables options qui s'offrent à un ministre des Finances.

    Vous pouvez peut-être nous aider à cet égard. Quels sont les facteurs de dépenses réels auxquels le ministre doit faire face en ce qui concerne la croissance des programmes législatifs, les pressions en faveur de l'établissement de nouveaux programmes ou de l'amélioration de ceux qui sont déjà en place? Quelles sont les pressions en matière de recettes auxquelles le ministre risque d'être confronté?

    Certains semblent oublier que si un ralentissement de l'économie fait diminuer les recettes, cela fait aussi grimper les coûts de l'aide sociale, de l'assurance-emploi, etc. Bien entendu, cela découle en grande partie des perspectives économiques.

    Je crois qu'on doit mieux nous expliquer la situation à laquelle n'importe quel ministre des Finances doit faire face dans la préparation d'un budget. Cela nous aidera, en tant que parlementaires, à mieux comprendre ce qui se passe. Ce sera particulièrement utile aux partis de l'opposition et aux députés qui ne sont pas ministres de connaître les autres options.

    Ce sera tout pour le moment. Merci.

    Je vous remercie.

    Monsieur Page.

    Je vous remercie, sénateur.

    Vous nous avez confié beaucoup de travail, et je suis encore plus intimidé à propos des gens que je dois embaucher et du court délai dont ils disposent pour se mettre au travail.

    En ce qui concerne le principe du secret budgétaire, et si nous examinons le processus budgétaire en général, je crois que ce serait une initiative fascinante. Si nous reportons cela dans un contexte international et que nous regardons l'ouverture des autres processus budgétaires, particulièrement dans les systèmes parlementaires, je crois que ce serait très intéressant. Avec le concours d'Internet et peut-être avec celui de la Bibliothèque du Parlement, nous pourrons nous mettre à la tâche.

    Pour ce qui est de votre dernier point, concernant les pressions, je crois que vous avez raison. Il y a les fonctionnaires, le ministère des Finances, le Secrétariat du Conseil du Trésor, le Bureau du Conseil privé, et à mesure que nous progressons dans le processus budgétaire, ceux-ci tiennent compte de ces pressions. Certains programmes sont prescrits par la loi, comme vous l'avez dit, et d'autres présentent des éléments de capital.

    Les ministres des Finances et les premiers ministres, lorsqu'ils prennent ces décisions budgétaires, examinent certainement les nouvelles priorités par rapport aux facteurs de dépenses existants, et s'il y a des produits qui permettraient de faire un suivi de ces pressions, cela pourrait influencer le contexte entourant les délibérations prébudgétaires. Ce serait un élément intéressant à examiner. Nous devrons nous charger de ce genre de travail également.

    En ce qui a trait aux observations concernant la façon dont les différents ministres des Finances ont utilisé le comité de la Chambre des communes pour faire des progrès, j'aimerais dire au sous-ministre des Finances qu'ils sont heureux des progrès accomplis et que nous devons peut-être continuer ainsi.

    Je partage votre préoccupation. De nombreux fonctionnaires et, m'a-t-on dit, même quelques ministres s'inquiètent du nombre d'examens qui ont lieu, en particulier pour le budget des dépenses. J'espère donc qu'au cours des cinq prochaines années... C'est tout un défi, mais nous pourrons, je l'espère, faire de véritables progrès en ce qui concerne le processus d'examen des prévisions budgétaires.

    À moins que quelqu'un doive absolument poser une question, nous allons nous arrêter, car nous devons être au Sénat dans environ huit minutes.

    Avant de laisser mon collègue conclure, je tiens à adresser mes remerciements à M. Young, ainsi qu'à M. Page.

    Personnellement, je peux dire que j'ai beaucoup appris aujourd'hui. Je ne m'y connais pas beaucoup en mathématiques, mais je pense que vous avez devant vous un énorme défi. Par contre, j'ai pleinement confiance en votre capacité de relever ce défi. Il y a, à votre droite, une personne très sage, et vous accomplirez tous les deux cette mission importante au nom du gouvernement du Canada et de la population canadienne.

    Je vous remercie. Je remercie également mes collègues.

    Merci à chacun et à chacune. Nous aurons une autre rencontre bientôt.

    Je vous remercie, madame la coprésidente.

    Je tiens aussi à remercier mes collègues d'être venus aujourd'hui.

    Nous n'avons pu discuter à fond pour déterminer les travaux futurs du comité, mais avant de passer à cela, j'aimerais remercier MM. Young et Page de leur présence aujourd'hui. Nous sommes heureux que vous soyez venus témoigner et que vous ayez répondu à nos questions.

    Nous comprenons la tâche qui vous attend. Nous vous souhaitons la meilleure des chances dans l'avenir et dans vos efforts pour créer un bureau parlementaire du budget qui sert les intérêts des parlementaires et de la population canadienne.

    Sur ce, je vous laisse partir.

    Chers collègues, avant de lever la séance, nous devons nous pencher sur quelques points. Nous aurions peut-être dû en discuter au début.

    M. Byrne a posé une question au comité. Nous avons une évaluation de la Bibliothèque du Parlement sur les dépenses supplémentaires pour la Chambre des communes, pour le Sénat, et bien entendu, pour la Bibliothèque du Parlement, qui est autonome. Vous trouverez cela dans vos dossiers d'information.

    Il y a aussi la question du budget des dépenses, sur laquelle nous pourrions ou devrions nous pencher. J'en ai discuté brièvement avec ma coprésidente, et nous sommes d'avis qu'il serait préférable de convoquer une réunion le plus vite possible, afin d'examiner le budget des dépenses.

    Nous prendrons en considération toutes les recommandations pour faire comparaître d'autres témoins, avec ceux qui viendraient normalement témoigner sur le budget des dépenses. À ce moment-ci, nous pourrions aussi abréger la séance et continuer à huis clos, avec votre accord, pour discuter des travaux futurs du comité.

    Cela semble-t-il raisonnable à tout le monde?

    Des voix: Oui.

    Le coprésident (M. Blaine Calkins): Je vous remercie. La séance est levée.