Projet de loi C-9
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C-9
Première session, trente-huitième législature,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-9
Loi constituant l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Réimprimé tel que modifié par le Comité permanent l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie comme document de travail à l’usage de la Chambre des communes à l’étape du rapport et présenté à la Chambre le 24 février 2005
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