REGS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Délibérations du comité mixte permanent
d'Examen de la réglementation
Fascicule 1 - Procès-verbal du 21 octobre 2004
OTTAWA, le jeudi 21 octobre 2004
(1)
[Français]
Le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation se réunit aujourd'hui à 9 h 07, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, pour tenir sa séance d'organisation, conformément à l'article 88 du Règlement du Sénat et l'article 106(1) du Règlement de la Chambre des communes.
Membres du comité présents :
Représentant le Sénat : Les honorables sénateurs Baker, C.P., Bryden, Moore et Nolin (4).
Représentant la Chambre des communes : Rob Anders, Robert Bouchard, Gary Carr (pour Gurbax Malhi), Gurmant Grewal, Monique Guay, Randy Kamp, Paul Harold Macklin, C.P., Lynn Myers, Tom Wappel et Randy White (pour Art Hanger) (10).
Également présents : Jean-François Lafleur, cogreffier du comité (Chambre des communes); de la Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement : François-R. Bernier, conseiller juridique principal, Peter Bernhardt et Jacques Rousseau, conseillers juridiques.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité tient sa séance d'organisation conformément à l'article 88 du Règlement et l'article 106(1) du Règlement de la Chambre des communes.
Le cogreffier du Comité représentant le Sénat préside à l'élection de la coprésidence.
L'honorable sénateur Moore propose :
Que l'honorable sénateur Bryden soit élu à la coprésidence de ce Comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le cogreffier du Comité représentant la Chambre des communes préside à l'élection de la coprésidence.
M. Anders propose :
Que Gurmant Grewal soit élu à la coprésidence de ce Comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les coprésidents occupent le fauteuil.
M. Carr propose :
Que Lynn Myers soit élu à la vice-présidence de ce Comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
M. Bouchard propose :
Que Monique Guay soit élue à la vice-présidence de ce Comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Nolin propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose des coprésidents, des vice-présidents, d'un membre de l'autre parti au Sénat et d'un membre de l'autre parti de l'opposition de la Chambre des communes; et
Que le Sous-comité fasse rapport de ses décisions au comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
M. Myers propose :
Que le comité fasse imprimer ses délibérations; et
Que la coprésidence soit autorisée à fixer la quantité en fonction des besoins.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Nolin propose :
Que le conseiller juridique principal du comité vérifie les transcriptions non révisées des délibérations du Comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
M. Myers propose :
Que le premier rapport soit agréé et que les coprésidents le déposent devant leur Chambre respective.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Nolin propose :
Que l'un ou l'autre des coprésidents ou, conformément aux directives des coprésidents, l'un ou l'autre des cogreffiers, soit habilité à approuver le paiement des dépenses engagées par le comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
M. Anders propose :
Que, à la discrétion des coprésidents, le comité puisse rembourses des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin d'un même organisme, après qu'une demande de remboursement a été présentée, mais que les coprésidents soient autorisés à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin s'il y a circonstances exceptionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
M. Anders propose :
Que les coprésidents soient autorisés à demander les permissions nécessaires pour diffuser les délibérations publiques du Comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé de permettre cette diffusion à sa discrétion.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu que les dates provisoires des prochaines séances du Comité soit : à 8 h 30 les 4 et 18 novembre, 2 et 16 décembre 2004.
M. Myers propose :
Que le budget suivant soit adopté :
SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES
| TOTAL | Sénat | Chambre des communes | |
| 1. Repas de travail | 1 800 $ | 540 $ | 1 260 $ |
| 2. Hospitalité | 1 000 $ | 300 $ | 700 $ |
| 3. Experts-conseil | 5 000 $ | 1 500 $ | 3 500 $ |
| Sous-total | 7 800 $ | 2 340 $ | 5 460 $ |
TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS
| TOTAL | Sénat | Chambre des communes | |
| 1. Frais des témoins | 3 000 $ | 900 $ | 2 100 $ |
| 2. Conférences | 2 500 $ | 750 $ | 1 750 $ |
| Sous-total | 5 500 $ | 1 650 $ | 3 850 $ |
DIVERS
| TOTAL | Sénat | Chambre des communes | |
| 1. Location (location d'un photocopieur) | 2 500 $ | 750 $ | 1 750 $ |
| 2. Impression | 1 500 $ | 450 $ | 1 050 $ |
| 5. Achat de livres et de périodiques | 2 500 $ | 750 $ | 1 750 $ |
| 6. Divers | 1 000 $ | 300 $ | 700 $ |
| Sous-total | 7 500 $ | 2 250 $ | 5 250 $ |
| GRAND TOTAL | 20 800 $ | 6 240 $ | 14 560 $ |
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Mme Guay propose :
Que les cogreffiers du Comité soient autorisés à distribuer aux membres du Comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles et qu'aucun document de la part d'un témoin ne soit distribué sans l'autorisation du Comité.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 29, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la coprésidence.
ATTESTÉ :
Le cogreffier du comité (Sénat),
François Michaud