Travaux

39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007) Session courante

Études

Le Comité n'a entrepris aucune étude cette session.

Activités

Dernière réunion : Mercredi 13 juin 2007
Rapport 1 - Mandat et Quorum du Comité
Adopté par la Chambre : Lundi 19 juin 2006
Dernière réunion : Jeudi 8 juin 2006