39e législature, 1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Travaux du Comité
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 1:
Mandat et Quorum du Comité
- Adopté par le Comité : 8 juin 2006
- Présenté à la Chambre : 14 juin 2006
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 19 juin 2006