C-374 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi sur les lieux et monuments historiques (composition de la Commission)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 25 octobre 2018 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 18 octobre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
18 octobre 2017 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 26 février 2018
Ajouté à l’ordre de priorité le 25 octobre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
13 décembre 2017 |
|
26 février 2018 |
Séance 266
Adoptée
(Journaux 266)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 2 mars 2018
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
1 mars 2018 |
Réunion 97 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
2 mars 2018 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 18 avril 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
29 mars 2018 |
|
18 avril 2018 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 8 mai 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
3 mai 2018 |
|
8 mai 2018 |
Séance 294
Adoptée
(Journaux 294)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 8 mai 2018
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
8 mai 2018 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
20 septembre 2018 |
|
16 octobre 2018 |
|
25 octobre 2018 |
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 648 — 18 avril 2018
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-374, Loi modifiant la Loi sur les lieux et monuments historiques (composition de la Commission)
- Pour:
- 294
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 0
- Total:
- 294
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
22 novembre 2017 | Séance 236 |
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
13 décembre 2017 | Discours du parrain(Séance 251) | John Aldag (Libéral) |
13 décembre 2017 | Discours en réponse(Séance 251) | Kevin Waugh (Conservateur) |
13 décembre 2017 | Discours en réponse(Séance 251) | Wayne Stetski (NPD) |
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
20 septembre 2018 | Discours du parrain(Séance 228) | Murray Sinclair (Groupe des sénateurs indépendants) |
16 octobre 2018 | Discours en réponse(Séance 235) | Peter Harder (Non affilié(e)) |
À propos
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