Aperçu 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Projets de loi déposés récemment
Affichant les trois derniers jours de séance où un projet de loi a été déposé dans l'une ou l'autre chambre.
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Projets de loi à l'ordre du jour
samedi 5 octobre 2024
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Le Sénat ne siège pas aujourd’hui.
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La Chambre des communes ne siège pas aujourd'hui.