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RAPPORT
L’Association parlementaire Canada-Afrique (l’« Association ») a effectué une visite bilatérale à Accra, au Ghana, et à Banjul, en Gambie, du 25 au 30 août 2017. La délégation était dirigée par les coprésidents, l’honorable Raynell Andreychuk, sénatrice, et Robert Oliphant, député. Elle rassemblait également l’honorable René Cormier, sénateur, l’honorable Mike Lake, C.P., député, M. François Choquette, député, et Mme Mona Fortier, députée. La délégation était accompagnée de Josée Thérien, secrétaire de l’Association, et de Brian Hermon, conseiller de l’Association.
OBJECTIFS DE LA MISSION
Il s’agissait de la seconde mission bilatérale de l’Association au Ghana, à la suite d’une première visite dans ce pays en 2011, et de sa première mission bilatérale en Gambie.
Au Ghana, les objectifs de l’Association étaient les suivants :
- donner suite à la mission bilatérale de 2011 et renseigner ses membres sur la conjoncture politique et économique du Ghana;
- renforcer la coopération bilatérale et parlementaire entre le Canada et le Ghana;
- se renseigner sur le rôle joué par le Ghana dans les organisations régionales, en particulier dans la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), pour promouvoir le développement économique, la bonne gestion des affaires publiques et la sécurité régionale;
- se renseigner sur la participation du Ghana aux opérations multinationales de maintien de la paix en Afrique et discuter des problèmes de sécurité dans les pays de l’Afrique occidentale;
- échanger avec les parlementaires, les représentants gouvernementaux, les membres de la société civile et d’autres intervenants clés sur les questions relatives aux droits de la personne et à la primauté du droit;
- mettre les parlementaires canadiens et africains au courant des activités que mène le Canada dans la région en matière d’aide au développement, de commerce et d’investissement.
En Gambie, les objectifs de l’Association étaient les suivants :
- échanger avec les parlementaires et les représentants du premier gouvernement élu démocratiquement en Gambie depuis 22 ans;
- rencontrer des organisations de la société civile œuvrant à la promotion des droits de la personne et de la primauté du droit;
- visiter les locaux de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), situés à Banjul, et se renseigner sur le travail et l’efficacité de cette dernière;
- rencontrer les représentants des Nations Unies et d’organisations non gouvernementales pour savoir comment la Gambie lutte contre les obstacles à son développement, notamment les mariages précoces et forcés d’enfants;
- discuter de ce que pourraient faire le Canada et la Gambie pour renforcer leurs relations bilatérales.
Pour favoriser l’atteinte de ses objectifs, la délégation a rencontré des parlementaires ghanéens et gambiens, notamment le président et la présidente de l’Assemblée nationale respective de ces deux pays. La délégation a également rencontré Son Excellence Nana Akufo-Addo, président du Ghana, et l’honorable Fatoumata Tambajang, vice présidente de la Gambie[1] , de même que plusieurs ministres de haut niveau et des hauts fonctionnaires des deux pays. Ajoutons que la délégation a rencontré des membres de la société civile, notamment des journalistes et des défenseurs des droits de la personne, des groupes de gens d’affaires ainsi que des représentants d’agences des Nations Unies et de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.
Le présent rapport contient le résumé de ces réunions et fait état des principales observations et conclusions de la délégation à la suite de sa mission bilatérale au Ghana et en Gambie.
LA RÉPUBLIQUE DU GHANA
A. RÉGIME POLITIQUE ET GOUVERNANCE
Le Ghana est régi par un système politique multipartite. Le pouvoir exécutif est incarné par le président, qui est le chef de l’État et le commandant en chef des forces armées. Le président est directement élu pour un mandat de quatre ans renouvelable une seule fois. Les 275 députés du Parlement monocaméral détiennent le pouvoir législatif. Les députés sont élus à la majorité simple directe pour un mandat de quatre ans dans des circonscriptions uninominales. Lors des élections de 2016, 35 des 275 députés élus au Parlement étaient des femmes, soit environ 12,7 % des élus[2] .
Le Ghana est généralement considéré comme l’un des pays les plus stables sur le plan politique en Afrique occidentale. Plusieurs grands indices mondiaux mesurant la gouvernance, la démocratie et la corruption le placent au-dessus de la moyenne régionale pour l’Afrique. Par exemple, le Ghana occupe le 54e rang des 167 pays dont l’Indice de démocratie 2016 de l’Economist Intelligence Unit a été calculé. Cet indice mesure le processus électoral et le pluralisme, les libertés civiles, le fonctionnement du gouvernement, la participation politique et la culture politique[3] . Selon cet indice, le Ghana se classe cinquième parmi les pays africains, derrière Maurice (18e), Cabo Verde (23e), le Botswana (27e) et l’Afrique du Sud (39e). Le Ghana se classe au septième rang sur le continent africain selon l’indice Ibrahim de la gouvernance africaine (Maurice est premier) pour 2016[4] . Bien que le total du Ghana à ce classement soit nettement supérieur à la moyenne régionale, seuls sept des 54 pays évalués ont vu leur note diminuer plus que le Ghana au cours de la dernière décennie.
En 2016, le Ghana arrivait au 70e rang des 176 pays évalués d’après l’Indice de perception de la corruption de Transparency International. Cet indice évalue les pays et territoires selon le degré de corruption du secteur public perçu par la population [5]. Soulignons que selon cet indice, le Ghana occupait le 56e rang en 2015.
Malgré le bilan respectable révélé par ces indices et d’autres, plusieurs organisations s’inquiètent de certains aspects de la situation politique et de la situation des droits de la personne au Ghana. Par exemple, bien que la Freedom House classe le Ghana parmi les pays « libres », elle fait tout de même remarquer que « certaines faiblesses persistent en matière d’indépendance et de règles judiciaires, et la corruption politique nuit au rendement du gouvernement[6] ». Certains ont également exprimé leurs inquiétudes à la suite d’incidents violents entre les partis, avant les élections. Amnistie internationale dénonce quant à elle la discrimination exercée contre les membres de la communauté lesbienne, gaie, bisexuelle, transgenre et intersexuelle (LGBTI) et les personnes handicapées, ainsi que les lacunes juridiques en matière de protection des droits de la personne[7] .
B. Développement économique et social
Le Ghana possède de riches ressources naturelles : terres arables, forêts, gisements appréciables d’or, de diamant, de manganèse et de bauxite. Pendant longtemps, l’agriculture a été le principal secteur de l’économie nationale. Mais depuis quelques décennies, l’importance relative du secteur agricole diminue en même temps que l’économie se diversifie. Au Ghana, l’or constitue le plus important produit de base à l’exportation : en 2015, il comptait pour environ 40 % des exportations du pays[8] . Le secteur du pétrole, encore nouveau au Ghana, contribue de plus en plus à l’économie depuis que des gisements extracôtiers rentables d’un point de vue commercial ont été découverts en 2007. Le pétrole représente maintenant le troisième produit de base en valeur qu’exporte le Ghana, après l’or et le cacao[9] .
Les perspectives économiques du Ghana sont favorables à court terme compte tenu de la nouvelle production pétrolière et gazière et de la hausse des cours des produits de base. Parallèlement, l’économie du pays sera confrontée à plusieurs obstacles au cours des prochaines années. À ce propos, la Banque mondiale prévoit que le Ghana pourrait avoir à lutter continuellement contre le coût élevé du financement national et étranger vu l’augmentation de sa dette et des taux d’intérêt mondiaux plus élevés[10] . Le Fonds monétaire international a pour sa part indiqué que le Ghana dépend de plus en plus des investisseurs étrangers pour son financement et que le gouvernement a pris d’importants engagements non payés en 2016[11] . En outre, le Ghana doit composer avec le chômage élevé chez les jeunes et le coût élevé de l’électricité provenant de sources fiables.
En 2016, le Ghana occupait le 139e rang des 188 territoires reconnus par l’ONU et évalués d’après l’indice du développement humain (IDH) du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), ce qui le situe légèrement au-dessus de la moyenne des pays de l’Afrique subsaharienne[12] . Au Ghana, le taux de pauvreté a diminué au cours des dernières décennies. D’après le Ghana Statistical Service, entre 1992 et 2013, le taux national de pauvreté a chuté de plus de la moitié, passant de 56,5 % à 24,2 %[13] . La pauvreté n’a toutefois pas reculé uniformément dans toutes les régions du pays ni dans tous les segments de la société. Les ménages des zones urbaines affichent un taux moyen de pauvreté beaucoup plus faible que ceux des zones rurales (10,6 % contre 37,9 %)[14] . De plus, le Nord du pays continue d’afficher des taux de pauvreté plus élevés que le Sud. L’inégalité des revenus est également plus prononcée dans le Nord du pays que dans le Sud et touche particulièrement les collectivités rurales.
C. Relations entre le Canada et le Ghana
Le Canada a établi des relations diplomatiques avec le Ghana en 1957. Affaires mondiales Canada (AMC) fait remarquer que les relations bilatérales entre le Canada et le Ghana « sont étroites et reposent sur plus de soixante ans de coopération sur la scène internationale notamment au sein des Nations Unies et du Commonwealth[15] ». En 2016, les échanges commerciaux bilatéraux entre le Canada et le Ghana se sont élevés à plus de 300 millions de dollars : les exportations canadiennes vers le Ghana ont atteint 252,3 millions de dollars et la valeur des importations provenant du Ghana s’est élevée à 67,2 millions de dollars. Les exportations canadiennes au Ghana étaient principalement composées de céréales, de véhicules et de pièces de véhicules, de machinerie et de divers textiles, tandis que les produits importés du Ghana étaient surtout du cacao, du bois et des substances végétales.
Selon AMC, le Canada figure parmi les cinq principaux donateurs bilatéraux du Ghana. Le Ministère signale qu’en 2015-2016, le Canada a octroyé plus de 135 millions de dollars en aide officielle au développement au Ghana (toutes sources confondues). Le programme bilatéral de développement du Canada au Ghana cible « l’agriculture intelligente face au climat », la sécurité alimentaire et la nutrition, les mesures d’hygiène, la croissance économique et la gestion des finances publiques, ainsi que l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes et des filles[16] .
RÉUNIONS AU GHANA
1. Exposé de la haute-commissaire Heather Cameron et du personnel de la mission
La haute-commissaire Cameron a fait valoir que le Ghana a vécu son troisième transfert pacifique du pouvoir, à la suite des élections tenues en décembre 2016. C’est le président Akufo-Addo et le Nouveau Parti patriotique (NPP) qui ont remporté ces élections, considérées comme libres et équitables. Depuis son entrée en fonction, le président
Akufo-Addo a fixé ses priorités : la lutte contre la corruption, la discipline financière et un meilleur accès à l’éducation gratuite. Les délégués ont aussi appris qu’en sa qualité d’ancien ministre des Affaires étrangères, le président Akufo-Addo a également fait de la politique étrangère une priorité; le Ghana entend jouer un rôle de premier plan au sein de l’Union africaine et de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest. Le maintien de la paix internationale est un autre élément central de la politique étrangère du Ghana. Ajoutons que ce dernier figure au dixième rang des pays des Nations Unies ayant le plus contribué au maintien de la paix et le cinquième en importance en Afrique. À l’heure actuelle, ses troupes participent à douze missions de maintien de la paix aux quatre coins du monde. La haute-commissaire Cameron a en outre indiqué que le Ghana avait envoyé en Sierra Leone des experts en gestion des catastrophes pour aider ce pays à se relever des glissements de terrain dévastateurs survenus en août 2017.
Enfin, une discussion sur les Services consulaires du Canada au Ghana s’est ensuivie. La délégation a appris que le haut-commissariat du Canada à Accra traite les demandes de visa ainsi que les demandes de résidence temporaire et permanente de neuf pays d’Afrique occidentale. Le personnel de la mission a indiqué qu’il fait activement la promotion des possibilités d’études au Canada auprès des Ghanéens, et qu’il travaille à mettre sur pied un réseau regroupant des Ghanéens ayant étudié au Canada.
2. Rencontre avec Albert Arhin, coordonnateur national au sein de la Coalition des observateurs électoraux nationaux
L’Association a rencontré Albert Arhin, coordonnateur national au sein de la Coalition des observateurs électoraux nationaux (CODEO) au Ghana. La CODEO représente un réseau indépendant formé de groupes de la société civile, d’organismes confessionnels et d’ordres professionnels, qui observent les élections au Ghana et font rapport. Cette coalition a été mise sur pied en 2000 pour encourager les citoyens à participer activement au processus électoral et pour appuyer les efforts de la commission électorale du Ghana, qui vise à assurer des élections transparentes, libres et équitables et se déroulant dans un climat pacifique [17]. M. Arhin a parlé du travail de la CODEO durant les élections de 2016 pour favoriser la transparence et la crédibilité du processus électoral. Ce travail comprenait la mise en œuvre d’un système parallèle de tabulation des voix. Il s’agit d’un procédé d’échantillonnage aléatoire effectué dans certains bureaux de vote et qui sert à vérifier l’exactitude du processus de tabulation des voix.
Pendant la période de discussion, les membres de la délégation ont posé des questions sur le taux de participation électorale, la participation des jeunes et les difficultés auxquelles sont confrontés les petits partis politiques du Ghana. Selon M. Arhin, le taux de participation à l’échelle nationale aux dernières élections présidentielles était de 69 %. Il a ajouté que le taux de participation chez les jeunes était plus faible et que la CODEO a créé des projets pour encourager les jeunes à s’intéresser à la politique. Par ailleurs, la CODEO appuie les efforts visant à faciliter le vote des personnes handicapées, notamment en produisant des documents en braille à l’intention des personnes ayant une déficience visuelle. M. Arhin a expliqué qu’au Ghana, deux grands partis politiques continuent de dominer la scène et que sur le plan financier, il est très difficile pour les petits partis politiques de mener une campagne à l’échelle du pays.
3. Rencontre avec l’honorable Mike Oquaye, président de l’Assemblée législative du Ghana
La délégation s’est rendue à l’édifice du Parlement du Ghana pour une rencontre avec l’honorable Mike Oquaye, le président de l’Assemblée législative. Étaient également présents à cette rencontre l’honorable Osei Kyei Mensah Bonsu, leader de la majorité; l’honorable Huruna Iddrisu, leader de la minorité; l’honorable John Ntim Fordjour, président de l’Association d’amitié parlementaire Ghana-Canada.
Le leader de la majorité, Mensah Bonsu, a indiqué qu’il faut qu’il y ait plus de femmes au Parlement. La délégation a appris que le Parlement envisage des mesures législatives visant à imposer des politiques législatives pour favoriser la représentation des femmes dans les postes de pouvoir et de décision dans la fonction publique. Le leader de la minorité, M. Iddrisu, a dit souhaiter mettre sur pied un comité parlementaire de l’éthique au Ghana et a demandé l’aide du Canada à cet effet. Enfin, l’honorable John Ntim Fordjour, président de l’Association d’amitié parlementaire Ghana-Canada, a indiqué vouloir tisser des liens avec les parlementaires canadiens, notamment dans le domaine de la lutte contre les mariages précoces et forcés d’enfants.
4. Rencontre avec des membres du comité permanent des comptes publics du Ghana et de comités restreints de la santé et des affaires étrangères
Le président du comité des affaires étrangères a indiqué que son comité étudie actuellement la question des passeports biométriques et les règlements connexes à respecter pour se conformer aux normes internationales en matière de voyage. Le président a remercié le Canada d’avoir aidé le Ghana dans le domaine de la sécurité alimentaire et a affirmé vouloir travailler avec le Canada sur des questions telles que le transfert de la technologie et la gestion de l’eau. Il souhaite également collaborer plus étroitement avec les comités parlementaires canadiens des affaires étrangères. Le membre de haut rang du comité de la santé a remercié le Canada de son aide au développement du Ghana, notamment pour son soutien passé dans l’éradication de l’infestation par le ver de Guinée.Il a par ailleurs manifesté son intérêt à collaborer avec le Canada dans le domaine de la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants.
5. Entretien avec le président du Ghana
La délégation s’est rendue à Flagstaff House – le bureau du président du Ghana – pour une rencontre avec Son Excellence le président Nana Akufo-Addo et l’honorable Shirley Ayorkor Botchwey, ministre des Affaires étrangères et de l’Intégration régionale.Cette rencontre a commencé par les commentaires de M. Oliphant, qui a présenté un aperçu de l’Association et de ses objectifs au Ghana. Il a également remercié le pays pour son importante contribution pour la paix et la sécurité sur le plan régional et mondial grâce à son appui indéfectible aux efforts de maintien de la paix des Nations Unies.
La ministre des Affaires étrangères et de l’Intégration régionale a remercié la délégation pour sa visite au Ghana avant de présenter Son Excellence le président Akufo-Addo. Ce dernier a souhaité la bienvenue à la délégation et a remercié le Canada pour son appui de longue date au développement. Il a abordé la question des valeurs communes au Canada et au Ghana et des intérêts stratégiques mutuels des deux pays. Le président Akufo-Addo a fait remarquer que les Ghanéens ont toujours considéré le Canada comme un allié et il a invité les entreprises canadiennes à investir davantage dans son pays. Il souhaite par ailleurs que le Ghana renforce le dialogue avec ses voisins francophones de l’Afrique occidentale et que le pays mise sur ses liens avec le Canada. Le président Akufo‑Addo a souligné le fait que le Ghana est membre associé de la Francophonie et il a indiqué qu’il souhaite encourager la population de son pays à apprendre le français. Enfin, Son Excellence a parlé du rôle essentiel que le Parlement a joué dans le développement et la consolidation de la démocratie au Ghana.
6. Projection du documentaire Giants of Africa
La délégation a assisté à la projection du film Giants of Africa, à la résidence officielle de
la haute‑commissaire. Réalisé par le documentariste canadien Hubert Davis, ce film porte sur un programme qui a été mis sur pied par le directeur général des Raptors de Toronto, Masai Ujiri, et qui mise sur le basketball pour mener une action éducative auprès des jeunes Africains à risque et pour enrichir leur vie. Ce documentaire présente plus particulièrement les camps organisés pour les jeunes au Nigéria, au Ghana, au Kenya et au Rwanda en 2015 pour les aider à développer leurs compétences en basketball et en leadership.
Après la projection, Kweku Essien, conseiller en développement des affaires auprès des Giants of Africa, a parlé des camps que l’organisation a offerts en 2017 au Rwanda, en Ouganda, au Kenya, au Nigéria, en Côte d’Ivoire et au Sénégal.Par la suite, un ancien participant de l’un des camps des Giants of Africa au Ghana a parlé de l’importance du programme dans le développement de ses compétences en leadership. Les membres de la délégation ont ensuite eu l’occasion de réseauter avec d’autres participants présents à la projection et de connaître leur point de vue sur la dimension du sport dans l’autonomisation des jeunes.
7. Rencontre avec des groupes de gens d’affaires
Le groupe a participé à une vaste discussion touchant les principales occasions d’affaires et les défis à surmonter au Ghana. La délégation a appris, par exemple, que les secteurs du pétrole et du gaz, des mines et de l’infrastructure au Ghana offrent des possibilités de croissance spécifique. Les sources d’énergie renouvelable et l’hydroélectricité sont deux des domaines présentés comme étant des secteurs de croissance potentiels qui pourraient bénéficier de l’expertise canadienne et d’un partenariat avec le Canada. Au chapitre des défis auxquels sont confrontées les entreprises, la délégation a appris que le Ghana manque de main-d’œuvre qualifiée dans le secteur industriel. De nombreux participants étaient d’avis que le pays doit mettre sur pied des programmes d’accréditation axés sur différentes vocations de l’industrie grâce auxquels il serait possible de former les jeunes conformément aux normes en vigueur dans le monde. D’un point de vue plus général, il a été souligné que les écoles de formation professionnelle sont souvent considérées comme inférieures aux programmes d’enseignement universitaire traditionnels au Ghana. Bon nombre de dirigeants d’entreprise présents à la rencontre croient que cette mentalité doit changer.
Les participants ont en outre mis en évidence les difficultés liées à l’approvisionnement en électricité et à la distribution de cette source d’énergie. Soulignons que le Ghana fait partie des pays de l’Afrique subsaharienne où le prix de l’électricité est le plus élevé. L’accès à l’électricité fait partie des priorités nationales du gouvernement du Ghana. Ce dernier veut aussi s’assurer que les zones rurales du pays puissent compter sur un approvisionnement en électricité fiable.
8. Production d’œuvres dramatiques par Act for Change
La délégation a eu l’occasion d’assister à une œuvre dramatique créée par Act for Change, une ONG axée sur les jeunes qui mise sur des ateliers et sur le théâtre interactif pour entraîner des changements positifs. La plupart des productions d’Act for Change abordent les questions touchant la santé sexuelle et génésique, la grossesse chez les adolescentes, les mariages précoces et forcés d’enfants, ainsi que le VIH et le SIDA. L’assistance comptait également des jeunes de Jamestown et de Nima – deux collectivités à faible revenu de la région du Grand Accra – ainsi que des intervenants de la société civile, notamment Right to Play.Act for Change a reçu une subvention du Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) accordée par le haut-commissariat en 2016, en appui à ses projets de théâtre interactif touchant les mariages précoces et forcés d’enfants dans la région de l’Est du Ghana.
Après la pièce de théâtre, le public a participé à une séance interactive dans laquelle il était invité à exprimer son point de vue et à rejouer certains extraits de la pièce en tentant de trouver un meilleur dénouement. Au moyen de ces interactions, les jeunes du public ont été invités à explorer les thèmes de la santé sexuelle et génésique et des droits en la matière ainsi que de la grossesse chez les adolescentes.
Au terme de la séance interactive, la délégation a eu la chance de visiter la Nima-Maamobi Community Library, une des nombreuses bibliothèques financées par l’Osu Children’s Library Fund (OCLF), un organisme mis sur pied par la Canadienne Kathy Knowles. L’OCLF aide à construire des bibliothèques et à garnir de livres leurs rayons dans le but de promouvoir l’apprentissage et l’alphabétisation chez les jeunes Ghanéens[18] . L’OCLF offre également des classes d’alphabétisation à des gens de tous âges qui ne sont pas allés à l’école et offre quelques bourses à des jeunes pour leur permettre de poursuivre leurs études secondaires.
9. Table ronde sur la paix et la sécurité
La délégation a pris part à une table ronde portant sur la paix et la sécurité à la résidence officielle de la haute-commissaire du Canada. Cette table ronde réunissait les participants suivants : Emmanuel Akwetey, directeur général de l’Institut pour la gouvernance démocratique; Henrietta Mensa-Bonsu, candidate du Ghana à la Cour pénale internationale (CPI); le brigadier-général Emmanuel Kotia, commandant adjoint du Centre international Kofi Annan de formation au maintien de la paix; Franklin Oduro, Centre pour le développement démocratique du Ghana; Baffour D. Amoa, Réseau d’action sur les armes légères en Afrique de l’Ouest; le prédicateur K. N.Opoku Onyinah, Église de la Pentecôte.
En dépit d’un environnement passablement stable, les participants ont souligné certaines menaces inquiétantes qui pèsent sur la sécurité au Ghana. Les délégués ont appris que le terrorisme est un enjeu de plus en plus important en Afrique occidentale. L’attaque terroriste dans un restaurant de Ouagadougou, au Burkina Faso, qui a tué 18 personnes une semaine avant la visite de l’Association, en est un exemple récent. La prolifération des armes de petit calibre est une autre situation de plus en plus préoccupante. Ces armes sont envoyées vers le sud depuis la Libye, elles traversent le Sahel et entrent au Ghana et dans les pays voisins. Selon le brigadier-général Kotia, il faut que le Ghana et ses voisins harmonisent leurs frontières et renforcent la sécurité frontalière pour contrecarrer cette menace. Enfin, la piraterie est une autre préoccupation émergente. Les attaques de pirates au large des côtes de l’Afrique occidentale auraient doublé en 2016. Les deux tiers de ces attaques auraient été lancées depuis le Nigéria. Le manque d’harmonisation parmi les forces navales de l’Afrique occidentale fait partie des problèmes qu’il faut régler.
10. Rencontre avec le brigadier-général Emmanuel Kotia, commandant adjoint du Centre international Kofi Annan de formation au maintien de la paix
Après la table ronde sur la paix et la sécurité, la délégation a rencontré le brigadier‑général Emmanuel Kotia pour mieux comprendre les activités du Centre international Kofi Annan de formation au maintien de la paix.Celui-ci fait partie des trois institutions désignées par la CEDEAO comme centres d’excellence régionaux pour la prestation de programmes de formation et la recherche dans les domaines de la prévention des conflits, la gestion et la consolidation de la paix. Le brigadier-général Kotia a indiqué qu’à ce jour, plus de 11 000 militaires, policiers et civils avaient pris part à plus de 400 cours portant sur différents aspects des opérations de soutien de la paix. Chaque année, le centre offre une trentaine de cours et forme quelque 2 000 personnes. Le brigadier-général a parlé des différents programmes qu’offre le centre, notamment des cours sur l’extrémisme violent, le contre-terrorisme, le devoir de protéger, les enfants-soldats et la réforme du secteur de la sécurité.
La délégation a discuté avec le brigadier-général Kotia au sujet de la résolution 1325 (2000) adoptée par les Nations Unies et qui concerne les femmes, la paix et la sécurité. Le brigadier-général Kotia a indiqué que le Centre international Kofi Annan de formation au maintien de la paix donne des cours sur l’égalité des sexes et le maintien de la paix et que le Canada a fourni des fonds réservés aux programmes dans ce domaine. Il a en outre parlé des partenariats internationaux que le Centre a conclus avec des institutions telles que la United States Military Academy à West Point et avec des établissements d’enseignement au Royaume-Uni et en Suisse.
11. Rencontre avec des organismes de la société civile
- La Solace Brothers Foundation [EN ANGLAIS SEULEMENT] mise sur pied en 2012 pour faciliter la promotion et la protection des droits de la personne au Ghana, notamment ceux des LGBTI.
- Women in Law and Development in Africa [EN ANGLAIS SEULEMENT], dont la mission est de favoriser l’autonomie des femmes en faisant la promotion de leurs droits, en facilitant leur participation et en intensifiant leur influence sur le plan communautaire, national et international en initiant, encourageant et renforçant des stratégies qui lient le droit au développement.
- Le Centre for Popular Education and Human Rights [EN ANGLAIS SEULEMENT] mis sur pied pour lutter contre le VIH/SIDA au Ghana et pour promouvoir l’égalité et la diversité dans ce pays.
- La POS Foundation [EN ANGLAIS SEULEMENT], qui se concentre sur la promotion du développement des jeunes, les droits de la personne et la responsabilité sociale pour le développement collectif.
- La Ghana Federation of Disability Organizations [EN ANGLAIS SEULEMENT], un groupe d’encadrement national qui milite en faveur des droits des personnes handicapées.
- Le Human Rights Advocacy Centre [EN ANGLAIS SEULEMENT], une organisation sans but lucratif axée sur la recherche et la défense des droits et mis sur pied pour promouvoir et protéger les droits de la personne au Ghana.
La délégation a pris part à une discussion sur les droits de la personne avec des représentants des organisations de la société civile suivantes :
Les délégués ont appris que le Ghana se prépare à participer au troisième cycle de l’examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. En prévision de cet EPU, des organisations de la société civile du Ghana ont présenté des mémoires ayant suscité des inquiétudes quant à la situation des droits de la personne au Ghana. L’une des principales sources de préoccupations concerne le traitement de la communauté LGBTI. S’il est vrai que certaines personnes peuvent parler librement des droits des LGBTI sans craindre de se faire arrêter, il n’en reste pas moins que les membres de cette communauté sont encore régulièrement victimes de discrimination et de harcèlement systématique de la part de la police et d’autres instances. Les participants ont en outre mentionné que des parlementaires ghanéens chevronnés et des représentants du gouvernement avaient fait des remarques discriminatoires ayant trait aux droits des LGBTI.
Il a également été question des droits des personnes handicapées. L’attitude de la société face à leurs droits commence à changer, mais il persiste de graves lacunes dans la loi. Par exemple, la Ghana Federation of Disability Organizations a fait remarquer que la Disability Act (la loi sur les personnes handicapées au pays) ne prévoit aucune mesure pour protéger les enfants et les femmes souffrant d’un handicap.Ajoutons que les personnes handicapées sont encore sous-représentées dans les charges publiques. Les délégués ont appris qu’un projet de loi sur l’action positive, encore à l’étape de l’élaboration, viserait une représentation de 30 % des femmes dans les charges publiques, mais qu’aucun objectif n’était prévu pour les personnes handicapées.
Il reste encore du travail à faire au Ghana pour sensibiliser la population à ses droits et aux droits des groupes marginalisés. À titre d’exemple, la discrimination dont sont victimes les personnes souffrant d’albinisme demeure un problème dans ce pays. Les lacunes dans la mise en œuvre de conventions et de traités internationaux sur les droits de la personne font aussi partie des préoccupations.
12. Visite du château et du village d’Elmina
La délégation a visité le château et le village de pêche d’Elmina, petite ville située à environ 150 km à l’ouest d’Accra. Construit en 1482 par des commerçants portugais, le château d’Elmina a été le premier poste de traite des esclaves utilisé par les Européens en Afrique subsaharienne. Après sa capture par les Néerlandais en 1637, ce château est devenu un élément essentiel de la traite d’esclaves avec l’Amérique jusqu’à ce que les Néerlandais abolissent ce commerce en 1814. En 1872, le château d’Elmina a été cédé aux Britanniques. Le contrôle du château a été transféré au Ghana lorsque ce dernier a accédé à l’indépendance, en 1957.
RÉPUBLIQUE DE GAMBIE
A. Contexte politique
Les dernières élections présidentielles ont eu lieu en décembre 2016. Pour la première fois, plusieurs groupes d’opposition se rallient derrière un seul candidat, Adama Barrow, pour affronter le président Jammeh. Ce dernier avait accédé au pouvoir en 1994 à la suite d’un coup d’État. Le 2 décembre 2016, Adama Barrow crée la surprise en remportant les élections présidentielles avec environ 46 % du suffrage, par rapport à 37 % pour Yahya Jammeh. Sans délai, et contre toute attente, M. Jammeh s’avoue vaincu ce jour-là et promet d’épauler M. Barrow dans la transition. Cependant, moins d’une semaine après avoir admis sa défaite, il commence à remettre en question les résultats du scrutin et réclame de nouvelles élections. Cette intervention survient quelques jours seulement après la révision des résultats électoraux par la Commission électorale de Gambie, qui déclare que M. Barrow a obtenu 43 % des suffrages contre 39 % pour M. Jammeh, au lieu des comptes présentés au départ.
La réaction internationale est prompte. Les États Unis, le Sénégal, l’Union africaine et l’Union européenne, entre autres, exhortent M. Jammeh à respecter les résultats des élections et à faciliter une transition pacifique et harmonieuse[19] . Le 23 décembre, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) entame une médiation pour amener M. Jammeh à accepter l’issue des élections. La CEDEAO menace aussi d’employer la force militaire si le bureau n’est pas libéré avant le 19 janvier 2017, date prévue de l’investiture du nouveau président, M. Barrow. Le 17 janvier 2017, M. Jammeh déclare l’état d’urgence, et l’Assemblée nationale (toujours dominée par son parti à ce moment) prolonge son mandat de trois mois. Toutefois, à ce stade, M. Jammeh commence à perdre des appuis; en effet, six ministres ont démissionné plus tôt le même mois.
Le 19 janvier 2017, M. Barrow est assermenté au poste de président de la Gambie au Sénégal, où il résidait pendant la crise. Le même jour, comme M. Jammeh refuse toujours de renoncer au pouvoir, le Conseil de sécurité des Nations Unies adopte la résolution 2337, qui appuie la CEDEAO et l’Union africaine dans leur décision de reconnaître M. Barrow comme président[20] . Peu après, le même jour, des troupes des États membres de la CEDEAO franchissent la frontière gambienne depuis le Sénégal, et un navire de guerre nigérian pénètre dans les eaux territoriales. Deux jours plus tard, après une relance des efforts de médiation régionaux, M. Jammeh accepte d’abandonner le bureau et de s’exiler en Guinée équatoriale. Avec le soutien militaire de la CEDEAO, le président Barrow retourne en Gambie le 26 janvier pour amorcer son mandat.
B. RÉGIME POLITIQUE ET GOUVERNANCE
La Gambie est une république présidentielle multipartite. Le président est élu au suffrage direct selon un système majoritaire uninominal à un tour pour un mandat de cinq ans. Actuellement, le nombre de mandats présidentiels est illimité en Gambie. Toutefois, le président Barrow a promis de mettre en place des restrictions qui limiteraient tout futur président à deux quinquennats[21] . Le président est à la fois le chef de l’État et le chef du gouvernement, et il nomme un conseil des ministres. L’Assemblée nationale de la Gambie est unicamérale et composée de 58 députés. Sur 58 députés, 53 sont élus au suffrage direct dans des circonscriptions à siège unique selon un système majoritaire uninominal à un tour. Le président nomme les cinq autres députés. La durée du mandat d’un député de l’Assemblée nationale est de cinq ans. Aujourd’hui, 6 des 58 députés sont des femmes (10,3 %).
Les classements de la Gambie déterminés par les indices mondiaux mesurant la gouvernance, la démocratie et la corruption montrent à quel point le gouvernement de M. Jammeh était autoritaire. La Gambie est considérée comme un pays non libre (not free) selon le rapport Freedom in the World 2017 (portant sur les conditions en Gambie en 2016) de Freedom House. L’Economist Intelligence Unit classait la Gambie au 143e rang sur 167 pays selon son indice de démocratie de 2016. Pendant sa campagne présidentielle, M. Barrow a dit qu’il rétablirait les droits de la personne et la démocratie en Gambie. Il s’est engagé, par exemple, à libérer des prisonniers politiques et à faire cesser la détention sans procès[22] . Il a aussi déclaré qu’il redonnerait leur indépendance aux médias, qui ont été considérablement entravés sous Jammeh.
C. Développement économique et social
La Gambie a une petite économie qui repose surtout sur l’agriculture, les services et les envois de fonds. Le secteur agricole, qui emploie la majorité de la population active, est fortement axé sur la culture des arachides, du millet, du riz, du maïs et du sorgho, ainsi que sur l’élevage, la foresterie et les produits de la mer. L’agriculture contribue à environ un cinquième du produit intérieur brut (PIB). Le secteur industriel gambien est sous-développé et représente moins de 5 % du PIB. Il est composé principalement de petites entreprises de l’industrie agroalimentaire, qui transforment les arachides et le poisson notamment.
La Gambie a connu une faible croissance économique ces dernières années. Le PIB réel a diminué d’environ 4,3 % en 2011, mais a rebondi de 5,8 % en 2012 et de 4,8 % en 2013. En 2014, la croissance économique a atteint moins de 1 % en raison de faibles précipitations et de la baisse des revenus touristiques causée par l’épidémie d’Ebola. La Banque mondiale estime que l’économie a encore une fois cru de moins de 1 % en 2016[23] . Les perspectives économiques pour 2017 restent décevantes. Selon l’Economist Intelligence Unit, le PIB réel ne progressera que de 1,1 % en 2017, surtout en raison du ralentissement actuel dans le secteur du tourisme, qui a souffert de l’instabilité politique récente[24] .
La Gambie est l'un des pays les plus pauvres du monde. Elle se classe 173e sur 188 territoires reconnus par les Nations Unies selon l’indice de développement humain, classement qui place le pays sous la moyenne établie pour les pays de l’Afrique subsaharienne[25] . La pauvreté est généralisée en Gambie. Selon les statistiques de 2010 de la Banque mondiale, environ 48 % des habitants vivent avec moins de 1,90 $ US par jour[26] . La faible diversité économique explique la forte incidence de la pauvreté. Plus de 60 % des Gambiens comptent sur l’agriculture pour vivre[27] . Cette situation rend le pays très vulnérable aux bouleversements écologiques, comme l’irrégularité des pluies, les sécheresses et les mauvaises récoltes, ainsi que l’instabilité des cours des produits alimentaires. Selon le Programme alimentaire mondial, environ un dixième des habitants de la Gambie vit dans l’insécurité alimentaire, et environ un habitant sur trois est à risque d’en souffrir[28] .
D. Relations Canada-Gambie
Le Canada et la Gambie ont commencé à entretenir des relations diplomatiques en 1966, peu après l’indépendance de la Gambie, obtenue en 1965.De façon historique, les relations entre les deux pays ont toutefois été limitées.Les relations diplomatiques du Canada avec la Gambie sont entretenues par l’ambassade canadienne à Dakar, au Sénégal.Les échanges commerciaux entre le Canada et la Gambie sont peu importants.En 2016, l’échange de marchandises entre les deux pays a représenté environ 1,6 million de dollars, soit 1,42 million en exportations depuis le Canada et 167 000 $ en importations vers le Canada.
Le Canada n’offre pas à la Gambie une aide importante au développement. En 2015-2016, la somme totale d’aide offerte par le Canada a été de 2,62 millions de dollars. En 2015-2016, l’ambassade du Canada à Dakar a financé trois projets en Gambie par l’entremise du Fonds canadien d’initiatives locales. Les projets visaient à prévenir les mariages précoces et forcés d’enfants et à traiter du problème des genres dans les médias[29] .
RÉUNIONS EN GAMBIE
1. Rencontre portant sur la liberté de la presse et les droits de la personne
2. Rencontre avec la Commission électorale indépendante de Gambie
La délégation s’est rendue aux bureaux de la Commission électorale indépendante (CEI) de Gambie pour une réunion avec son président, Alieu Momarr Njai; son directeur des opérations, Samboujang Njie, et deux commissaires aux élections.La rencontre a commencé par une discussion sur la CEI et les élections présidentielles de 2016. M. Njai a expliqué qu’une erreur humaine est à l’origine de l’écart entre les résultats que la CEI a initialement annoncés le 2 décembre 2016 et les résultats corrigés, annoncés trois jours plus tard. Selon les premiers résultats, Adama Barrow gagnait les élections avec 46 % des voix contre 37 % pour Yahya Jammeh; selon les résultats corrigés, M. Barrow a obtenu 43 % des voix contre 39 % pour M. Jammeh. Le président de la CEI a expliqué que bien qu’une erreur de calcul était à l’origine de cette inexactitude dans le résultat initialement annoncé, cette erreur n’avait aucune incidence sur l’issue des élections : Adama Barrow a gagné la présidence de façon équitable.
3. Rencontre avec l’honorable Mariam Jack Denton, présidente de l’Assemblée nationale
La délégation s’est rendue au Parlement de la Gambie pour une rencontre avec l’honorable Mariam Jack Denton, présidente de l’Assemblée nationale.Étaient aussi présents Dodou C. M. Kebbeh, greffier de l’Assemblée nationale, et des députés de l’Assemblée nationale nouvellement élus. La présidente Denton a souhaité la bienvenue à la délégation, dans la « nouvelle Gambie ». Elle a indiqué que le pays veut prendre un nouveau départ; un départ fondé sur la démocratie et le respect des droits de la personne. Elle souhaite que la Gambie renoue le dialogue avec la communauté internationale, notamment avec le Canada et les parlementaires canadiens. De son côté, M. Kebbeh a parlé du lien qui unit l’Université St. Mary (SMU), à Halifax, et l’Université de la Gambie. Il a affirmé que des milliers de Gambiens ont profité du soutien de la SMU dans l’établissement de l’Université de la Gambie.
M. Kebbeh a indiqué qu’après 22 ans d’autoritarisme, la Gambie avait aujourd’hui plus que jamais besoin de l’appui de la communauté internationale. Le Parlement du pays doit être fort et les institutions de gouvernance et les cadres solides si le pays veut atteindre ses objectifs. À cet égard, il a mentionné que la Gambie faisait appel au Canada et aux autres démocraties pour obtenir leur soutien parlementaire. M. Oliphant a expliqué que l’Association ne faisait pas partie de l’autorité exécutive du gouvernement, mais qu’il transmettrait le message. Le Canada souhaite que la Gambie réussisse à mettre sur pied une démocratie dynamique et à renouer le dialogue avec la communauté internationale. La sénatrice Andreychuk a parlé des éventuelles occasions de collaboration entre les parlementaires gambiens et les autres membres de l’Association parlementaire du Commonwealth.
4. Rencontre avec l’honorable Fatoumata Tambajang, vice-présidente et ministre des Affaires féminines
Les délégués ont eu un entretien avec l’honorable Fatoumata Tambajang, vice-présidente et ministre des Affaires féminines, pour en apprendre davantage sur les possibilités et les défis qui attendent la Gambie. Pour commencer cette rencontre, la vice-présidente Tambajang a retracé le fil des événements ayant mené à la victoire électorale de M. Barrow. Pendant la majeure partie de la présidence de Yahya Jammeh, l’opposition était fragmentée et faible. Mais cette situation a changé deux mois avant les élections de décembre 2016. En effet, huit partis de l’opposition se sont ralliés derrière M. Barrow, qui se présentait comme candidat à la présidence. La vice-présidente Tambajang a souligné le rôle important que la société civile, la communauté internationale et la CEDEAO en particulier ont joué en confirmant l’issue des élections présidentielles, après que M. Jammeh ait contesté les résultats du vote.
Sur le plan économique, la vice-présidente Tambajang a indiqué que la Gambie recevait le concours budgétaire de la Banque mondiale et de l’Union européenne (UE) et que récemment, elle avait signé des accords sur la facilitation des échanges avec l’Organisation mondiale du commerce.Elle a parlé de la façon dont le gouvernement encourage les investissements directs étrangers, de son intention d’alléger le fardeau fiscal des entreprises et de moderniser les secteurs de l’agriculture et des pêches.Le gouvernement sollicite également l’annulation de la dette auprès de nombreux donateurs. En outre, la vice-présidente n’a pas caché son intérêt à collaborer avec le Canada dans le domaine du développement durable. Par ailleurs, elle a fait valoir que la Gambie dialogue avec sa diaspora et l’encourage à revenir au pays. Enfin, soulignons que le gouvernement travaille également avec l’UE et les Nations Unies pour s’attaquer au problème de la migration irrégulière depuis la Gambie vers l’Europe.
5. Rencontre avec l’honorable Abubacarr Tambadou, procureur général et ministre de la Justice
La délégation s’est entretenue avec l’honorable Abubacarr Tambadou, procureur général et ministre de la Justice, pour discuter des enjeux ayant trait à la justice et à la primauté du droit en Gambie : le ministre Tambadou a qualifié la situation actuelle d’encourageante. Même s’il est vrai que la Gambie a réussi à rétablir la démocratie, il reste encore à consolider la paix et à entreprendre des réformes. Ça ne sera pas une mince tâche, étant donné que le gouvernement a hérité de ce que M. Tambadou a qualifié de pays brisé. Il a indiqué que sous la présidence de M. Jammeh, le principe de la primauté du droit n’existait pas véritablement et le ministre de la Justice était surtout un outil politique au service des intérêts de l’administration.
Le ministre Tambadou a souligné que son ministère avait ciblé un certain nombre de priorités à court, moyen et long terme. Parmi celles-ci, mentionnons l’intention d’entamer un processus d’examen de la constitution. Le ministère souhaite également se pencher sur une réforme du système carcéral et d’autres organismes chargés de la sécurité. Il a fait savoir que les consultations sur la mise sur pied de la commission de la vérité et de la réconciliation étaient terminées et que le ministère rédige actuellement son rapport définitif. Ces consultations visaient à explorer les moyens grâce auxquels la commission pourrait rétablir la confiance des citoyens envers les institutions de l’État et instaurer la justice après un conflit. Le ministre Tambadou a également indiqué que son ministère ouvrirait une enquête sur les finances de l’ancien président Jammeh.
Le ministre Tambadou a répondu à des questions sur l’autonomisation des jeunes, la pratique de la mutilation génitale des femmes et la Cour pénale internationale. La délégation a appris que ce sont les jeunes qui forment le plus important groupe démographique en Gambie. Le ministre Tambadou a indiqué que le taux de chômage chez les jeunes demeure élevé et qu’il importe que ces derniers puissent avoir accès à une formation et des emplois de qualité pour favoriser la prospérité de la Gambie. Au sujet de la mutilation génitale des femmes, le ministre Tambadou a mentionné que cette pratique est encore répandue malgré la loi que le président Jammeh a adoptée pour la faire cesser. Les pratiques traditionnelles et culturelles, comme la mutilation génitale des femmes, sont profondément ancrées dans la société gambienne.Le ministre Tambadou a toutefois fait valoir que les choses sont en train de changer grâce aux efforts de personnes comme la vice-présidente Tambajang et l’honorable Isatou Tourray, ministre du Commerce, de l’Intégration régionale et de l’Emploi, qui de l’avis du ministre Tambadou, sont d’efficaces championnes de la cause de la mutilation génitale des femmes.
Enfin, le ministre Tambadou a souligné que le président Barrow a réaffirmé l’engagement de la Gambie envers la Cour pénale internationale, infirmant ainsi la décision de Yahya Jammeh, qui souhaitait que le pays se retire de cette institution. Il espère que cette décision, qui s’ajoute à celle de la South Africa’s High Court visant à contrecarrer la tentative du gouvernement sud-africain de se retirer de la Cour pénale internationale, sera favorable à cette institution.
6. Rencontre avec des députés de l’Assemblée nationale
La délégation a eu un dîner de travail avec cinq députés de l’Assemblée nationale de la Gambie : Alhagie Mbow, Parti de la réconciliation nationale; Ya Kumba Jaiteh, députée désignée; Majanko Samusa, député désigné; Dawda Kawsu Jawara, Parti démocratique unifié (PDU), et Saikou Marong, PDU.Cette rencontre fut l’occasion de discuter avec des députés élus et des députés désignés provenant de différents partis et de différents horizons politiques. Ils ont décrit l’entente de coalition qui a permis au président Barrow d’accéder au pouvoir et parlé de la composition de son cabinet. Ce dernier est formé de membres de six partis de l’opposition. Tenir compte des divers intérêts et des différentes attentes du cabinet sera l’un des principaux défis du président Barrow.
Il a également été question de la représentation des femmes à l’Assemblée nationale. Trois des cinq députés désignés sont des femmes, dont la présidente de l’Assemblée nationale, Mariam Jack Denton. Il n’en reste pas moins que les femmes sont encore très sous‑représentées dans cette institution. En effet, elles ne détiennent que 6 des 58 sièges.Mme Ya Kumba Jaiteh a indiqué qu’elle fait partie du Caucus des femmes, qui a récemment été mis sur pied et qui a pour but d’examiner les façons d’encourager les femmes à participer davantage à la vie politique.
7. Rencontre avec David Jeng, Startup Incubator Gambia
La délégation a eu un déjeuner de travail avec David Jeng, coordonnateur du soutien aux entreprises pour Startup Incubator Gambia (SIG). Il s’agit d’une entreprise sociale gambienne, ayant reçu du financement des États Unis et d’autres partenaires internationaux, qui est axée sur le développement de jeunes entrepreneurs gambiens. Elle leur offre des services de soutien aux entreprises, des ressources et de la formation. SIG administre également un espace communautaire de travail pour les jeunes entrepreneurs, qui comprend des cubicules, des ordinateurs, Internet haute vitesse et une salle de conférence pouvant accueillir 25 personnes. Depuis sa création en 2015, SIG a formé 62 entrepreneurs et a investi dans plus de 50 jeunes entreprises[30] .
8. Rencontre avec l’Association des organisations non gouvernementales en Gambie
La délégation s’est entretenue avec Madi Jobarteh, directeur des programmes à l’Association des organisations non gouvernementales en Gambie (TANGO). Fondé en 1983 par un regroupement d’ONG du pays, ce groupe d’encadrement a pour objectif de rationaliser les activités de chacun pour éviter le chevauchement et pour accroître l’efficacité. Aujourd’hui, TANGO rassemble plus de 80 ONG nationales et internationales, présentes dans l’ensemble du pays et œuvrant entre autres dans les secteurs touchant la santé, l’éducation, l’autonomisation des femmes, la consolidation de la paix, l’agriculture et l’accès au crédit [31]. M. Jobarteh a expliqué que le principal objectif de TANGO est de promouvoir et de faciliter les activités des ONG en Gambie en renforçant la capacité, en étant au service de la communauté des ONG du pays et en militant en leur faveur.
M. Jobarteh a donné un aperçu de l’évolution du travail des ONG en Gambie au cours des dernières décennies. Il a mentionné que cette communauté n’était pas préparée au coup d’État de 1994, qui a permis à Yahya Jammeh d’accéder au pouvoir. À cette époque, les ONG œuvraient surtout dans le domaine de la fourniture de biens et de la prestation de services. Elles ne se préoccupaient pas des enjeux touchant les droits de la personne. Ajoutons que l’environnement de la société civile était répressif pendant les années Jammeh et que de nombreuses ONG ont été poussées en périphérie et forcées de travailler dans l’ombre. Les choses ont toutefois commencé à changer au cours des cinq dernières années. En effet, la société civile reconnaît l’importance d’entreprendre un travail en matière de droits de la personne. TANGO a commencé à organiser deux fois par mois des dialogues sur les politiques et a mis sur pied une émission radiophonique pour aborder les défis touchant les droits de la personne et le développement. Il fait toutefois valoir que les gens ne se sentent pas à l’aise de s’exprimer, notamment les journalistes, qui sont nombreux à se censurer.
En réponse aux questions de la délégation, M. Jobarteh a précisé que depuis que M. Jammeh a quitté le pouvoir, l’environnement s’est amélioré et est devenu plus favorable à la liberté d’expression. Parallèlement, il fait remarquer que de nombreuses personnes de la communauté des ONG sont d’avis que les choses ne changent pas assez rapidement. Il a mentionné que la société civile gambienne ne veut pas seulement un changement de régime, mais un changement institutionnel systémique. À cet effet, M. Jobarteh s’est dit préoccupé par les questions d’éthique et la perception de conflits d’intérêts chez les nouveaux parlementaires. Bien que plein d’espoir, il reste tout de même à l’affût de possibles abus de pouvoir. Enfin, M. Jobarteh a abordé la question de la sécurité indiquant qu’une réforme s’impose dans ce secteur si la police et l’armée veulent regagner la confiance de la population.
9. Rencontre avec Ade Mamonyane Lekoetje, coordonnatrice résidente des Nations Unies en Gambie, et avec des représentants d’agences des Nations Unies
La délégation a rencontré Ade Mamonyane Lekoetje, coordonnatrice résidente des Nations Unies en Gambie et représentante résidente du PNUD en Gambie, ainsi qu’avec des représentants de différentes agences des Nations Unies, notamment le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), le Programme alimentaire mondial (PAM), le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) et l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO). Un conseiller du gouvernement de Gambie en matière de justice consultative a également pris part à cette rencontre.
Mme Lekoetje a commencé par donner un large aperçu de certains des problèmes que doit affronter la Gambie et des domaines dans lesquels l’ONU offre son appui. Soulignons qu’environ 95 % des députés de l’Assemblée nationale en sont à leur premier mandat. Cette situation soulève des difficultés sur le plan de la formation et de la surveillance du pouvoir exécutif. Ajoutons que de nombreuses pratiques culturelles néfastes, comme la mutilation génitale des femmes et les mariages précoces et forcés d’enfants, nuisent au développement. Mme Lekoetje a expliqué que le taux de natalité en Gambie demeure élevé et que la majorité de la population a moins de 25 ans. Il faut sensibiliser la population aux droits génésiques et à la planification des naissances. Mme Lekoetje a en outre félicité le Canada pour avoir mis en évidence les défis auxquels sont confrontées les femmes et les filles en matière de développement dans sa nouvelle politique d’aide internationale féministe[32] .
Selon l’UNICEF, l’accès à un enseignement de qualité est un défi important en Gambie, où le taux de décrochage scolaire demeure élevé.L’accès à des mesures d’hygiène adéquates à l’école et dans les collectivités rurales est une autre situation sur laquelle il faut se pencher. Ajoutons que les jeunes Gambiens sont nombreux à tenter la longue et périlleuse traversée du Sahel pour se rendre d’abord en Libye et ultimement en Europe dans l’espoir d’améliorer leurs perspectives économiques. Le représentant du PAM a expliqué qu’environ la moitié des Gambiens vivent sous le seuil de la pauvreté et que les taux de malnutrition aiguë et de retard de croissance atteignent des niveaux inacceptables. Les délégués ont appris que le PAM collabore avec le gouvernement de la Gambie dans la lutte contre l’insécurité alimentaire.
La délégation a eu l’occasion de s’entretenir avec les représentants d’agences de l’ONU sur différents aspects du développement en Gambie, notamment la question du VIH et du SIDA. Le taux de prévalence du VIH en Gambie est d’environ 1,7 %. Ce taux est inférieur à la moyenne globale des pays de l’Afrique subsaharienne, mais il est beaucoup plus élevé parmi certaines couches de la population gambienne, notamment les travailleuses du sexe. La stigmatisation, la discrimination et l’accès à des traitements antirétroviraux sont tous des problèmes associés au VIH et au SIDA en Gambie. Il faut arriver à mieux sensibiliser la population gambienne aux questions entourant le VIH et le SIDA.
RENCONTRES AVEC DES ORGANISATIONS RÉGIONALES GAMBIENNES
1. Rencontre avec Gaye Sowe et le personnel de l’Institut pour les droits humains et le développement en Afrique (IDHDA)
La délégation a eu une rencontre avec Gaye Sowe, directeur général de l’Institut pour les droits humains et le développement en Afrique (IDHDA), et des membres du personnel suivants : Eric Bizimana, conseiller juridique; Désiré Bigirimana, conseiller juridique; Brice M. Djeugoue, agent des publications et des communications, et Fatmata Jangana, adjointe aux finances et à l’administration. L’IDHDA est une ONG panafricaine dont le but est de favoriser la sensibilisation aux droits de la personne en Afrique, et qui s’emploie à améliorer l’efficacité du système de protection des droits de la personne dans cette région du monde. Depuis sa création en 1988, l’IDHDA a plaidé bénévolement plus de 35 causes dans plus de 16 pays d’Afrique. Cette organisation participe également à des programmes axés sur le renforcement des « compétences des avocats et des activistes du domaine des droits humains en les sensibilisant à l’importance de leurs droits ainsi qu’aux divers moyens qui leur permettent d’obtenir réparation si ceux-ci sont violés[33] ».
M. Sowe a indiqué à la délégation qu’à l’heure actuelle, l’IDHDA a neuf causes devant la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, dont certaines ont trait à la peine de mort et au droit à la liberté d’association. L’organisation a également deux causes devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, pour des situations touchant les droits de la personne au Mali, et deux autres devant le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant concernant des situations au Cameroun et au Malawi[34] . M. Sowe a parlé du travail qu’effectue l’IDHDA en matière de formation et de renforcement de la capacité. Soulignons que l’organisation commence à collaborer avec les services de police en Gambie en vue de créer un manuel de formation sur les droits de la personne, et qu’elle travaille avec le gouvernement gambien pour fixer les objectifs et établir la structure de la commission sur la vérité et la réconciliation, qui se réunira bientôt.
M. Sowe et les membres du personnel de l’IDHDA ont répondu aux questions sur la justice transitionnelle et les mariages précoces et forcés d’enfants. La délégation a appris que les Gambiens commencent à observer des améliorations dans le domaine de la justice, mais que ces progrès sont lents depuis les élections. La population est impatiente de voir commencer la commission sur la vérité et la réconciliation. Soulignons que le mariage d’une personne de moins de 18 ans est illégal en Gambie et ceux qui sont impliqués dans le mariage d’enfants sont passibles d’une longue peine de prison. Dans les faits toutefois, les mariages précoces et forcés d’enfants sont encore pratique courante un peu partout au pays.
2. Rencontre à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples
La délégation a rencontré la Dre Mary Maboreke, secrétaire administrative de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) ainsi que plusieurs membres du personnel. Créée en 1986 aux termes de l’article 30 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, la CADHP est un organisme judiciaire chargé de promouvoir et de protéger les droits de la personne en Afrique. Elle est aussi responsable de l’interprétation de la Charte africaine et de l’examen des plaintes individuelles ayant trait à la violation de la Charte[35] .
Elle a également parlé des activités des groupes de travail de la CADHP et des mesures particulières, notamment le groupe de travail sur la peine de mort et sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique, et le rapporteur spécial sur les droits de la femme. Ajoutons que la CADHP collabore étroitement avec d’autres organes de l’Union africaine, dont la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, ainsi que le Parlement panafricain. La CADHP organise deux sessions ordinaires chaque année et se réunit en session extraordinaire, au besoin.
OBSERVATIONS ET CONCLUSIONS
La mission de l’Association au Ghana et en Gambie fut l’occasion d’en apprendre davantage sur deux pays de l’Afrique occidentale à différentes étapes de leur développement politique, économique et social. L’un de ces deux pays – le Ghana – a vécu pour la troisième fois consécutive un transfert pacifique du pouvoir entre partis politiques dans le contexte d’élections considérées comme libres et équitables. L’autre pays – la Gambie – en est encore à sa première année depuis l’arrivée au pouvoir d’un gouvernement élu démocratiquement, ce qui marque une nouvelle ère après 22 ans d’autoritarisme. L’Association a pu obtenir un portrait actuel, détaillé et sans fard de la situation dans ces deux pays grâce à des rencontres avec différents représentants du gouvernement, parlementaires et membres de la société civile. Ce fut également l’occasion pour la délégation de réfléchir aux domaines dans lesquels le Canada peut renforcer son partenariat avec ces pays à la fois sur le plan bilatéral et multilatéral. Les sections ci dessus présentent les principales observations et conclusions de l’Association au terme de sa mission au Ghana et en Gambie.
A. République du Ghana
Dans son rapport de 2011 sur sa mission au Ghana – sa dernière visite dans cet État –, l’Association avait qualifié le pays de « modèle de stabilité dans la région[36] ». Ce rapport contenait également des réflexions sur les forces de la démocratie au Ghana, le potentiel de l’économie du pays et le travail concret réalisé en vue d’améliorer les perspectives de développement. Ces éléments demeurent aussi vrais aujourd’hui qu’ils l’étaient il y a six ans. Dans l’intervalle, le Ghana a continué à se classer au sommet des indices régionaux des pays les mieux gouvernés en Afrique subsaharienne. Il a également réalisé d’importants progrès sur le plan socioéconomique, notamment en s’élevant au statut de pays à revenu intermédiaire, tranche inférieure. Qui plus est, le Ghana a continué de jouer un rôle de premier plan en Afrique grâce à son travail au sein de l’Union africaine et de la CEDEAO, et à son un rôle exceptionnel dans les opérations de l’ONU pour le maintien de la paix.
La délégation a pu constater à quel point les Ghanéens sont attachés à la vigueur de leur démocratie. Le Ghana est situé dans une région qui a connu d’importantes querelles politiques et de la violence au cours des dernières décennies. Dans le cadre des rencontres, les délégués ont appris que les Ghanéens protègent jalousement leur démocratie. En effet, ils veulent éviter de vivre l’instabilité qui a affligé leurs voisins ou revenir en arrière, à l’époque où le Ghana était aux prises avec de la violence politique. La délégation a été heureuse d’entendre le président Akufo-Addo dire toute l’importance qu’il accorde au Parlement. Il est évident qu’en tant qu’ancien député, le président Akufo-Addo comprend le rôle essentiel que doivent jouer les parlementaires en veillant à ce que le pouvoir exécutif rende des comptes.
Le rôle indispensable du Parlement a été mis en évidence, au cours des rencontres avec le président de l’Assemblée législative et d’autres parlementaires ghanéens, et souligné au fil des réunions avec des représentants de la société civile. Le président de l’Assemblée législative a informé les délégués des progrès réalisés graduellement au cours des 20 dernières années en ce qui a trait à la formation des parlementaires et à la mise en place de la structure des comités du Parlement. La délégation a été à même de s’en apercevoir au cours de ses rencontres avec les membres du Comité permanent des comptes publics et des comités restreints de la santé et des affaires étrangères. Les délégués ont été particulièrement impressionnés de la mesure dans laquelle les membres de ces comités souhaitent collaborer – tous partis confondus – dans l’intérêt public. La délégation a également été heureuse de constater que les députés et le président de l’Assemblée législative considéraient le Canada comme un partenaire dans le domaine de la bonne gouvernance et de la démocratie parlementaire. L’Association croit que le Canada devrait miser sur cet aspect pour intensifier son dialogue avec le Ghana et son Parlement.
La question du développement au Ghana n’était pas un élément central de la visite de l’Association, mais elle a souvent été évoquée. L’appui de longue date du Canada envers le Ghana au moyen de nombreux partenariats, ainsi que l’aide directe au développement, sont grandement appréciés. La délégation a appris que le Ghana a accompli des progrès au chapitre des objectifs du Millénaire pour le développement, notamment en ce qui concerne la lutte contre la pauvreté, l’amélioration des mesures d’hygiène et l’accès à l’éducation primaire pour tous. Parallèlement, les enjeux liés à la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, l’autonomisation des femmes et des filles et la pauvreté dans les zones rurales, entre autres, sont au nombre des sujets de préoccupation constants. Malgré le statut de pays à revenu intermédiaire, tranche inférieure du Ghana, les parlementaires sont d’avis que le pays a encore besoin du soutien constant du Canada et de la communauté internationale pour passer à la prochaine étape de son développement économique.L’Association est d’accord et elle encourage vivement le gouvernement du Canada à poursuivre son aide au moment où le Ghana s’emploie à mettre en œuvre ses objectifs de développement durable et les autres objectifs de développement.
Enfin, la capacité du Ghana à devenir une puissance économique régionale et un partenaire commercial du Canada a été soulignée durant la mission de l’Association. En effet, l’économie de ce pays d’Afrique s’est grandement diversifiée au cours des 10 dernières années, au moment où sa nouvelle industrie pétrolière a commencé à se développer. Parallèlement, le chômage chez les jeunes est une préoccupation constante et le problème pourrait s’aggraver à l’heure où l’importante population des jeunes entre sur le marché du travail. L’Association encourage le gouvernement du Canada à trouver des moyens de renforcer ses relations avec le Ghana sur le plan du commerce et des investissements, ce qui pourrait comprendre la promotion de la coopération bilatérale dans des secteurs comme l’énergie renouvelable et l’électricité, des domaines où l’expertise canadienne pourrait faire œuvre utile.
L’Association insiste sur la bonne volonté dont font preuve le Canada et le Ghana.Cette bonne volonté repose sur de nombreuses années de coopération sur le plan de la politique, de l’économie et du développement ainsi que sur les liens solides qui unissent les personnes intéressées. Tout au long de sa mission, l’Association a rencontré un certain nombre de Ghanéens ayant vécu, voyagé ou étudié au Canada ou ayant un proche dont ce fut le cas. L’Association est d’avis que ces liens personnels offrent une occasion supplémentaire de dialoguer. L’Association se réjouit de la mise sur pied de l’Association d’amitié parlementaire Canada-Ghana et a hâte de collaborer étroitement avec cette dernière.
B. République de Gambie
La première visite de l’Association en Gambie est intervenue à un moment charnière dans l’histoire du pays et a mis en évidence l’importance du dialogue entre parlements. Après 22 ans d’autoritarisme, la Gambie a entrepris sa transition vers une nouvelle ère et renoue le dialogue avec la communauté internationale. Le gouvernement de la Gambie et les députés de l’Assemblée nationale n’ont eu de cesse de qualifier le pays de « nouvelle Gambie ». Mais la communauté des organismes civils – notamment les organismes militant pour la défense des droits de la personne – a brossé un tableau plus circonspect. En effet, selon eux, il reste encore bien du travail à faire dans une foule de domaines avant de pouvoir affirmer que les transformations amorcées avec l’élection d’un gouvernement démocratique en décembre 2016 seront durables.
L’Assemblée nationale est l’un des domaines où les changements les plus importants se sont produits. En effet, l’ensemble des 58 députés, à l’exception de 3, en est à son premier mandat. La composition de ce Parlement ouvre des possibilités, mais elle pose aussi certains défis. Certes, on a fait table rase du passé, mais la situation crée également des difficultés sur le plan de la formation et du contrôle du pouvoir exécutif. D’ailleurs, la présidente de l’Assemblée nationale a indiqué que la formation des nouveaux députés ferait partie de ses priorités. À cet effet, elle a fait savoir qu’elle souhaitait collaborer avec le Canada dans la création de modules axés, entre autres, sur le rôle des membres des différents comités. Par ailleurs, on affiche un optimisme prudent quant aux réformes mises en œuvre au sein de l’Assemblée nationale après plus de 20 ans d’autoritarisme. Le renforcement de la capacité de l’Assemblée législative et du gouvernement de la Gambie sera essentiel à l’atteinte des objectifs du pays. Les élus pressent le gouvernement du Canada d’aider la Gambie dans ce domaine.
La justice transitionnelle fait partie des sujets les plus souvent abordés au cours de la mission de l’Association en Gambie. Les consultations sur la mise sur pied d’une commission de la vérité et de la réconciliation ont récemment pris fin. À cet effet, le ministre de la Justice et procureur général a mentionné à la délégation que les travaux de la commission ne seraient pas orientés sur les représailles, mais plutôt sur la vérité et la justice. Le ministre de la Justice et procureur général n’est pas le seul à avoir souligné le rôle important que la commission pourrait jouer dans le rétablissement de la confiance de la population envers l’État, après que cette confiance ait été à ce point détruite durant la présidence de M. Jammeh. L’Association demande au gouvernement du Canada et à l’ambassade du Canada au Sénégal, laquelle est accréditée auprès du Ghana, de suivre de près les travaux de la commission de la vérité et de la réconciliation. Le gouvernement du Canada pourrait également envisager de lui offrir un soutien financier.
Enfin, l’Association croit que le Canada et la Gambie auraient l’occasion de collaborer plus étroitement sur le plan multilatéral. Sous la présidence de M. Barrow, la Gambie a demandé à rejoindre le Commonwealth et a annulé la décision de l’ancien président Jammeh, qui souhaitait que le pays se retire de la Cour pénale internationale. L’Association applaudit ces décisions et elle invite le gouvernement du Canada à collaborer avec la Gambie, au moment où ce pays renoue le dialogue avec la communauté internationale, notamment par l’entremise des Nations Unies et – dès qu’elle sera réadmise – du Commonwealth.
REMERCIEMENTS
Les membres de la délégation souhaitent remercier le personnel du Haut-commissariat du Canada à Accra d’avoir travaillé si fort et avec autant de dévouement pour organiser la mission de l'Association au Ghana.Ils souhaitent plus particulièrement exprimer leur sincère gratitude à la haute-commissaire Heather Cameron, à Bertha Desmennu, chargée d’affaires publiques et agente de programme et à Pasquale Salvaggio, conseiller (affaires politiques et publiques) pour tous les efforts qu’ils ont déployés pour faire de la visite de l’Association au Ghana un succès.
La délégation souhaite également exprimer ses remerciements à Catherine Nadeau, première secrétaire (affaires politiques et publiques) à l’ambassade du Canada au Sénégal pour avoir aidé à organiser et à faciliter la mission de l’Association en Gambie.
Enfin, l’Association souhaite remercier tous ceux et celles qu’elle a rencontrés au Ghana et en Gambie et qui lui ont fait profiter de leurs précieux conseils et de leur riche expérience.
Respectueusement soumis,
| L’honorable Raynell Andreychuk, sénatrice Coprésidente Association parlementaire Canada-Afrique | Robert Oliphant, député
Coprésident Association parlementaire Canada-Afrique |