Rapport

Membres et personnel de la délégation

Le 16 et le 27 novembre 2020, M. Marc Serré, député, président de la Section canadienne de ParlAmericas, et l’honorable Rosa Galvez, sénatrice, vice-présidente de la Section canadienne et vice-présidente pour l’Amérique du Nord du Réseau parlementaire sur le changement climatique de l’organisation, ont dirigé une délégation à la 17^e Assemblée plénière de ParlAmericas, qui portait sur le thème « Vers une économie circulaire » et que l’Assemblée législative du Costa Rica avait organisée virtuellement. Les autres délégués étaient l’honorable Kim Pate, sénatrice, M. Steven Blaney, député, et M. Simon-Pierre Savard-Tremblay, député. Les délégués étaient accompagnés de M^me Alison Clegg et de M^me Julie Pelletier, respectivement conseillère et secrétaire de l’Association de la Section canadienne.

Séance de travail du 16 novembre 2020

Mot d’ouverture

Dans ses observations préliminaires, M^me Elizabeth Cabezas, membre de l’Assemblée nationale de l’Équateur et présidente sortante de ParlAmericas, a évoqué l’importance de faire de la pandémie mondiale de COVID-19 une occasion de changement et d’amélioration. Elle a également souligné le potentiel des pays à travailler ensemble pour trouver une voie vers le développement durable et l’inclusion.

Au nom du Parlement du Costa Rica, María Inés Solís, membre de l’Assemblée législative du Costa Rica et du conseil d’administration de ParlAmericas, a souhaité la bienvenue aux participants et souligné les façons dont le concept « d’économie circulaire » pourrait contribuer à améliorer la capacité concurrentielle et à créer des emplois.

Bridgid Annisette-George, présidente de la Chambre des représentants de Trinité-et-Tobago et membre du conseil d’administration de ParlAmericas, a également donné son point de vue sur le concept d’économie circulaire. Elle a fait observer que, jusqu’à il y a quelques générations, ce concept d’économie était inutile, car les gens conservaient les ressources par nécessité. Elle a mentionné les leçons qu’elle a apprises de sa grand-mère sur la conservation et a souligné qu’une économie circulaire a le potentiel de contribuer à la réalisation de plusieurs des Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies (ONU). M^me Annisette-George a conclu en présentant deux nouveaux rapports de ParlAmericas : Guide pour soutenir une reprise économique verte suite à la COVID-19, et Guide sur les parlements écoresponsables.

Introduction par l’animatrice

La sénatrice Galvez a animé la séance de travail. Elle a attiré l’attention sur la diversité des participants à la séance, soulignant la présence de législateurs et de personnel législatif, d’experts en la matière et de jeunes leaders. La sénatrice Galvez a indiqué que l’objectif de l’Assemblée plénière était de permettre d’apprendre les uns des autres les moyens par lesquels les pays peuvent s’éloigner du « modèle économique linéaire » tout en « se reconstruisant » à la suite des répercussions de la pandémie de COVID-19. Selon elle, ce modèle est fondé sur le concept de quantités infinies de ressources peu coûteuses et largement disponibles, ce qui est incompatible avec la réalité des ressources limitées de la Terre.

La sénatrice Galvez a indiqué que, si la pandémie a pu contribuer à réduire « l’empreinte écologique » de l’humain, les causes de cette réduction ont également conduit à des inégalités considérables entre divers éléments. En soulignant que les législateurs sont responsables du succès ou de l’échec des réponses du gouvernement à la pandémie, elle a ajouté qu’ils doivent saisir toutes les occasions de contribuer à la construction d’une société plus résiliente en favorisant des conversations constructives et inclusives sur les moyens possibles de « construire ensemble ». En outre, la sénatrice Galvez a présenté un livre blanc qu’elle a rédigé sur le thème d’une « reprise propre et juste » après la pandémie.

Table ronde

Les deux présentateurs étaient M. David Oswald, fondateur et président de Design + Environment, et M^me Virginia Rose Losada, spécialiste du développement durable des entreprises et de la création d’emplois, Bureau pour les Caraïbes, Organisation internationale du Travail (OIT). Voici les sujets abordés au cours de la séance : le concept d’économie circulaire dans le contexte de la pandémie de COVID-19; les moyens de financer la transformation vers un modèle économique circulaire; les pratiques d’économie circulaire dans le domaine du tourisme; les stratégies pour l’atteinte de la diversification et de la création d’emplois compatibles avec une « transition juste » loin d’une économie fondée sur les combustibles fossiles; l’intégration des femmes et des jeunes aux stratégies pour une économie circulaire et une transition équitable; le soutien législatif pour la transition vers une économie circulaire.

M. Oswald a souligné que la pandémie a mis en évidence une profonde interconnexion économique mondiale coïncidant avec des vulnérabilités partagées; une relation fragile entre l’humanité et la nature; un manque de résilience de l’économie de l’État. Selon lui, la pandémie a mis en lumière la nécessité de renforcer la capacité d’adaptation et la résilience.

En expliquant que l’idée centrale d’une économie circulaire est de minimiser les dommages causés par les sorties des activités industrielles et économiques tout en « convertissant les flux de sortie en flux d’entrée », M. Oswald a souligné que ce type de réflexion en boucle fermée pouvait être appliqué au niveau d’une organisation ou d’une entreprise, ainsi qu’à celui du pays; dans tous les cas, il faut une collecte de données et un suivi. Il a mentionné certains outils que les gouvernements pouvaient utiliser pour influencer les comportements, tels que les taxes sur le carbone et sur les déchets, et les incitatifs en faveur de « comportements durables ».

En ce qui concerne le financement par les pays du passage à une économie plus circulaire, M. Oswald a souligné la disponibilité de fonds multilatéraux, notamment par l’entremise du Fonds pour l’environnement mondial. Il a indiqué que les banques multilatérales de développement, telles que la Banque interaméricaine de développement, sont de plus en plus intéressées par le financement des efforts liés à l’économie circulaire. Selon lui, certaines banques de développement s’éloignent du soutien à certains combustibles fossiles et investissent plutôt dans des projets d’énergie renouvelable, peut-être avec une réduction du rendement du capital investi. Il a ajouté que, dans ce contexte, les pays doivent faire preuve de stratégie et d’entrepreneuriat lorsqu’ils recherchent des financements pour des initiatives environnementales.

M. Oswald a souligné que les législateurs devraient fonder leurs positions politiques relatives à la viabilité environnementale sur les faits. De même, il a affirmé que les législateurs pouvaient établir des attentes élevées en ce qui concerne la manière dont les entreprises multinationales agissent chez elles. Il a donné l’exemple d’une grande entreprise de vêtements exploitée sur la base d’une initiative connue sous le nom de The Economics of Ecosystems and Biodiversity, laquelle vise à « intégrer les valeurs de la biodiversité et des services écosystémiques dans la prise de décision à tous les niveaux ». À son avis, avec des incitations et des attentes concernant des normes d’exploitation élevées, les entreprises peuvent faire des affaires dans un pays d’une manière constructive et positive.

M^me Losada s’est concentrée sur les dimensions du travail dans le cadre d’une transition vers une économie plus « durable ». Elle a commencé sa présentation en évoquant la région des Caraïbes, où le changement climatique « incontrôlé » et les catastrophes naturelles présentent des difficultés importantes pour le développement viable, notamment parce qu’ils causent l’endommagement des infrastructures, la perturbation de l’activité commerciale et des suppressions d’emplois. Selon elle, il est nécessaire de changer non seulement la production, mais aussi la consommation; la manière dont les sociétés parviendront à ce changement entraînera de profonds ajustements dans le monde du travail. Elle a affirmé que la pandémie de COVID-19 a illustré le fait que des sociétés et des économies saines dépendent d’un environnement sain.

D’après M^me Losada, l’expression « transition équitable » est apparue aux États-Unis au cours des années 1970 pour que les travailleurs du charbon ne soient pas « laissés pour compte » lors du ralentissement de l’exploitation du charbon. Elle a fait état d’une étude démontrant qu’une transition vers une « économie à zéro émission » en Amérique latine et dans les Caraïbes permettrait de créer, dans l’ensemble, 15 millions d’emplois d’ici 2030, tout en exhortant les législateurs à tenir compte de la « qualité » de ces emplois. En présentant le point de vue des responsables de l’OIT selon lequel la transformation structurelle des économies doit être juste et inclusive, elle a défini la « transition juste » comme étant un passage à une économie à faibles ou à émission nulle de carbone, qui se produit de manière à garantir les moyens de subsistance des personnes déplacées de leur emploi en raison de la transition. M^me Losada a mis de l’avant les directives de l’OIT concernant une transition juste, les qualifiant de cadres politiques ainsi que d’outils pratiques aidant les gouvernements à gérer la transition tout en respectant leurs engagements en matière de changements climatiques et d’ODD d’ici 2030.

M^me Losada a souligné l’approche des responsables de l’OIT, qui accordent de l’importance au « dialogue social » (communication entre les représentants du gouvernement, les employeurs du secteur privé, les employés et d’autres personnes) contribuant à promouvoir la recherche d’un consensus et la démocratie. Elle a affirmé que les gouvernements et les législateurs, par l’entremise d’organisations comme ParlAmericas, pouvaient jouer un rôle important dans l’avancement de telles discussions.

Sur le thème de l’économie circulaire dans le secteur du tourisme, M^me Losada a désigné le tourisme comme le principal secteur économique de nombreuses îles des Caraïbes, contribuant pour près d’un tiers au produit intérieur brut de la région. Elle a ajouté qu’il n’y a pas une seule façon de mettre en œuvre une économie circulaire; les exigences varient selon le contexte et le secteur, par exemple, les grands hôtels, les guides touristiques et les navires de croisière devant par exemple apporter chacun des changements très différents.

M^me Losada a ensuite expliqué qu’il n’existait pas non plus de moyen unique d’intégrer les femmes et les jeunes aux emplois ou aux secteurs émergents, et de promouvoir leurs perspectives économiques, tout en œuvrant pour une économie circulaire ou une transition équitable. À son avis, l’intégration des femmes, des jeunes et d’autres groupes aux secteurs émergents n’est pas le fruit du hasard; au contraire, elle doit être planifiée de manière très ciblée, sinon les femmes, par exemple, resteront aux extrémités inférieures des chaînes de valeur, où leur capacité de gagner un revenu est faible.

Enfin, M^me Losada a indiqué que la collecte et l’analyse de données étaient nécessaires si l’on voulait rendre possibles les stratégies d’économie circulaire dans chaque secteur, et a fait observer que l’Union européenne utilisait des incitations fiscales pour promouvoir des économies plus circulaires, bien que les subventions soient aussi efficaces. Selon elle, les législateurs ne sont pas les seuls responsables du soutien à l’économie circulaire; il s’agit également d’une responsabilité du secteur privé, et les législateurs devraient avoir des attentes quant à la manière dont les entreprises opérant dans leur pays mettent en œuvre les principes de l’économie circulaire.

En conclusion de la discussion, la sénatrice Galvez a donné à M. Oswald et à M^me Losada l’occasion de poser des questions aux législateurs. En commentant que la volonté politique est un ingrédient essentiel pour le développement de politiques liées à la durabilité, M. Oswald a demandé aux législateurs si cette volonté existe dans leur pays, et s’est interrogé sur les opportunités et les obstacles qui existent concernant le développement d’initiatives liées à l’économie circulaire. M^me Losada a déclaré que, du point de vue d’un membre d’une agence internationale de l'ONU, elle était intéressée à connaître les difficultés auxquelles les législateurs sont confrontés lorsqu’ils tentent d’influencer la législation et les politiques, ainsi que le rôle que l'ONU et d’autres organisations internationales pourraient jouer à cet égard.

Discussion

Après les présentations de M. Oswald et de M^me Losada, les législateurs et les représentants de plusieurs organisations jeunesse ont formulé des commentaires et posé des questions.

La sénatrice jamaïcaine Sapphire Longmore a insisté sur la difficulté de trouver un équilibre entre la protection de l’environnement et le besoin urgent de revenu national, compte tenu du coût économique de la pandémie de COVID-19. Elle a fait observer que la volonté politique de protéger l’environnement pouvait être compromise par les besoins financiers et le manque de financement.

En soulignant les défis pour les législateurs de transformer la volonté politique en action, M^me Annisette-George a donné l’exemple de la politique nationale de l’environnement de Trinité-et-Tobago, qui n’évoque pas « l’économie verte » ou « l’économie circulaire ». Pour illustrer la difficulté de faire en sorte que la « volonté » se transforme en « actes », elle a mis de l’avant un récent budget national dans lequel on prévoyait la suppression des droits et des taxes à l’importation sur les ampoules à DEL; cependant, elle n’a pu trouver de preuve que cette mesure avait été adoptée. Selon elle, les législateurs devraient poser des questions et interpeller les gouvernements sur leurs progrès dans la mise en œuvre des politiques. Elle a aussi mentionné que les gouvernements pouvaient être amenés à faire des sacrifices à court terme pour obtenir des avantages environnementaux à long terme, par exemple en supportant un coût initial pour les nouvelles technologies, et qu’ils devaient être prêts à faire face aux répercussions politiques de tels sacrifices.

Arthur Holder, qui est président de la Chambre d’assemblée de la Barbade, a souligné l’importance pour les gouvernements de poursuivre les progrès environnementaux de leurs prédécesseurs. Il a également exposé certaines mesures prises par son gouvernement pour promouvoir une économie circulaire, protéger les environnements terrestres et marins et atteindre la neutralité carbone. Selon lui, surtout dans une économie fondée sur le tourisme, un modèle économique linéaire est dommageable pour l’environnement, et un modèle économique circulaire est plus susceptible d’assurer la prospérité.

M. Serré a souligné certaines considérations pour les régions qui dépendent fortement des ressources nationales et de l’exploitation minière, comme le Nord ontarien; ces régions peuvent également avoir été touchées par la réduction du tourisme pendant la pandémie de COVID-19. Il a commenté l’importance de données ventilées par région et de la participation des universités locales et d’autres institutions à la fourniture et à l’échange de données.

M^me Deirdre Shurland, du Programme de l'ONU pour l’environnement, a évoqué les difficultés que représente le passage des politiques environnementales aux stratégies et aux pratiques, en particulier lorsque les pays sont dotés de bureaucraties faibles qui résistent aux changements.

M^me Alejandra Fernández, du Bureau régional pour l’Amérique latine et les Caraïbes (ALC) du Programme, a attiré l’attention sur la Coalition de l’ALC sur l’économie circulaire, qui sera bientôt lancée et qui aura pour objectif l’élaboration d’une vision et d’une approche régionales communes. Elle a indiqué que les pays de la région avaient été très actifs à l’égard de la promotion de l’économie circulaire, des pays comme la Colombie, le Chili, l’Équateur, le Pérou, le Mexique et le Costa Rica ayant déjà établi des stratégies, des plans ou des feuilles de route pour cette économie.

Enfin, Gladys Okine Ahovi, directrice générale du Conseil canadien pour la prospérité des jeunes, s’est concentrée sur les moyens par lesquels les législateurs pourraient faire participer plus de jeunes lorsqu’ils explorent le sujet de l’économie circulaire, ainsi que sur l’importance de permettre aux jeunes d’encadrer les discussions lors des réunions et des consultations.

Mot de la fin

Le sénateur bahaméen Ranard Henfield, vice-président pour les Caraïbes du Réseau pour un Parlement ouvert de ParlAmericas (RPO), a prononcé le mot de la fin. Après avoir remercié les hôtes, les panélistes et les autres participants, il a déclaré que la pandémie de COVID-19 a mis en évidence les « fissures » des systèmes socio-économiques et montré la nécessité d’une plus grande résilience. À son avis, bien que tout le monde puisse « traverser la même tempête », les gens sont « dans des bateaux différents », et le succès individuel dépend des réussites nationales et régionales.

Le sénateur Henfield a souligné que la réussite individuelle dépendait du succès national et régional. Il a insisté sur l’importance pour les gouvernements de créer des politiques non seulement avec les membres des « groupes politiquement bien connectés », mais aussi avec les femmes, les jeunes, les Autochtones et les personnes des autres communautés. Il a conclu en notant qu’une reprise économique verte était essentielle à un avenir plus équitable et plus respectueux de l’environnement.

Séance plénière du 27 novembre 2020

Mot d’ouverture

Jorge Luis Fonseca, vice-président de l’Assemblée législative du Costa Rica, a accueilli les participants et décrit certaines difficultés auxquelles le gouvernement du Costa Rica est confronté pour ce qui est de maintenir les fonctions législatives pendant la pandémie de COVID-19. Il a aussi fait remarquer que la réduction de l’activité économique résultant de la mise en œuvre de mesures destinées à arrêter la propagation du virus COVID-19 avait entraîné une baisse des recettes fiscales, ce qui avait rendu difficile pour certains gouvernements le paiement de leurs coûts fixes.

Selon M. Fonseca, pendant la pandémie, les pays pour lesquels le secteur des services est important ont connu des pertes d’emplois, ainsi qu’une baisse des recettes fiscales et une capacité réduite des gouvernements de fournir des services sociaux et d’autres mesures de soutien. Il a souligné que la pandémie avait permis de démontrer l’intérêt qu’il y a à passer d’un modèle économique traditionnel axé sur la consommation de ressources finies à un modèle durable fondé sur le bien-être des communautés et permettant la régénération des biens et des services. À son avis, les législateurs sont tenus de veiller à ce que les actions d’aujourd’hui diffèrent de celles qui ont été prises avant la pandémie.

M^me Cabezas a aussi souhaité la bienvenue aux participants et remercié les hôtes avant de résumer les activités qui constituaient la 17^e Assemblée plénière de ParlAmericas. Elle a en outre expliqué les liens entre le concept d’économie circulaire et les ODD, et a souligné l’importance de la coordination internationale alors que les pays s’efforcent d’améliorer leur durabilité environnementale.

Introduction par l’animatrice

María Inés Solís, membre de l’Assemblée législative du Costa Rica et du Conseil d’administration de ParlAmericas, a animé la séance. Elle a formulé des commentaires sur la croissance qui pourrait se produire avec un modèle économique circulaire, et a souligné le potentiel de l’économie circulaire comme voie pour atteindre les ODD. M^me Solís a ensuite demandé aux législateurs de présenter les expériences et les pratiques exemplaires de leur pays en matière de transition vers une économie circulaire, et d’indiquer comment les mesures de transition pouvaient être incluses dans la reconstruction de l’économie.

Exposés législatifs

Un législateur de chaque assemblée législative ayant participé à la 17^e Assemblée plénière de ParlAmericas a fourni une brève mise à jour des initiatives du gouvernement de son pays en matière d’économie circulaire ou de relance économique viable et équitable après la pandémie de COVID-19. Voici certains des intervenants qui ont fait une présentation :

· M^me Alincia Williams-Grant, présidente du Sénat d’Antigua-et-Barbuda;

· M. Reginald Farley, président du Sénat de la Barbade;

· La sénatrice de Bolivie Eva Humerez;

· M. Serré, député de la Chambre des communes du Canada;

· M. Javier Macaya, membre du Parlement du Chili;

· M. Germán Blanco, président de la Chambre des représentants de la Colombie;

· M^me Ana Lucía Delgado, membre du Parlement du Costa Rica;

· M. César Litardo, président de l’Assemblée nationale de l’Équateur;

· M. Manzoor Nadir, président de l’Assemblée nationale du Guyana;

· Le sénateur d’Haïti Patrice Dumont;

· La sénatrice Longmore;

· Verónica Camino, sénatrice mexicaine;

· M^me Soraya Pérez Munguía, membre de la Chambre des députés du Mexique;

· M^me Arling Alonso, membre du Parlement du Nicaragua;

· M. Edison Broce, membre du Parlement du Panama;

· Le sénateur paraguayen Amado Florentín;

· M. Rolando Ruíz, membre du Congrès du Pérou;

· M. Andy Daniel, Président de l’Assemblée de Sainte-Lucie;

· M. Marinus Bee, Président de l’Assemblée nationale du Suriname;

· Le sénateur trinidadien Randall Mitchell;

· M^me Delsa Solórzano, membre du Parlement du Venezuela.

Clôture

Après les séances, la déclaration de la 17^e Assemblée plénière a été lue et adoptée. De plus, les résultats des élections ont été annoncés, ainsi que la sélection du Chili comme hôte de la 18^e Assemblée plénière. Il a été mentionné que 2021 serait le 20^e anniversaire de ParlAmericas et que plusieurs activités étaient en cours de planification.

Enfin, des remerciements ont été adressés à M^me Cabezas, présidente sortante de ParlAmericas, pour son travail et ses qualités de chef. La sénatrice paraguayenne Blanca Ovelar, présidente entrante de ParlAmericas, et M^me Annisette-George, vice-présidente entrante de ParlAmericas, ont ensuite été accueillies. Les remarques de M^me Annisette-George ont été lues, et M^me Cabezas et la sénatrice Ovelar ont prononcé le mot de la fin.