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3 décembre 2015 au 11 septembre 2019
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2 juin 2011 au 13 septembre 2013
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3 mars 2010 au 26 mars 2011
40
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législature,
2
e
session
26 janvier 2009 au 30 décembre 2009
40
e
législature,
1
re
session
18 novembre 2008 au 4 décembre 2008
39
e
législature,
2
e
session
16 octobre 2007 au 7 septembre 2008
39
e
législature,
1
re
session
3 avril 2006 au 14 septembre 2007
38
e
législature,
1
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session
4 octobre 2004 au 29 novembre 2005
37
e
législature,
3
e
session
2 février 2004 au 23 mai 2004
37
e
législature,
2
e
session
30 septembre 2002 au 12 novembre 2003
37
e
législature,
1
re
session
29 janvier 2001 au 16 septembre 2002
36
e
législature,
2
e
session
12 octobre 1999 au 22 octobre 2000
36
e
législature,
1
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session
22 septembre 1997 au 18 septembre 1999
35
e
législature,
2
e
session
27 février 1996 au 27 avril 1997
35
e
législature,
1
re
session
17 janvier 1994 au 2 février 1996
Chambre d'origine
Toutes
Chambre des communes
1
résultat
Type de projet de loi
Tous
Projet de loi émanant d'un député
1
résultat
Affiliation politique
Toutes
NPD
1
résultat
État d'avancement
Tous
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
1
résultat
À partir de la date du
Jusqu'à la date du
Cabinet
Tous
28
e
- Harper, Stephen
1
résultat
(6 février 2006 au 4 novembre 2015)
Nom du parrain
Priddy, Penny
Députés
Priddy, Penny
1
résultat
Comité
Tous
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Pertinence
Numéro du projet de loi (ordre croissant)
Numéro du projet de loi (ordre décroissant)
Session (ordre chronologique)
Session (ordre antichronologique)
Dernière activité (ordre chronologique)
Dernière activité (ordre antichronologique)
C-558
39
e
législature,
2
e
session
Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)
C-558
Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
Projet de loi de la Chambre C-558
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 au 7 septembre 2008
Information historique
C-558
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 au 7 septembre 2008
Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Penny Priddy
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Ajouté à l'Ordre de priorité le 5 juin 2008 (Chambre des communes)
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