Aperçu 44^e législature, 1^re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Projets de loi de la session courante Législation en bref

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Projets de loi déposés récemment

Affichant les trois derniers jours de séance où un projet de loi a été déposé dans l'une ou l'autre chambre.

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Sénat

20 juin 2024

S-287

Projet de loi d'intérêt public du Sénat

S-287

44^e législature, 1^re session

Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (interconnexion ferroviaire)

Titre abrégé: Extended Interswitching Repeal Act

S-287

Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (interconnexion ferroviaire)

État d'avancement: À la deuxième lecture au Sénat

Dernière étape majeure franchie: Première lecture au Sénat

19 juin 2024

S-286

Projet de loi d'intérêt public du Sénat

S-286

44^e législature, 1^re session

Loi instituant le Mois national de l’immigration

Titre abrégé: Loi sur le Mois national de l’immigration

S-286

Loi instituant le Mois national de l’immigration

État d'avancement: À la deuxième lecture au Sénat

Dernière étape majeure franchie: Première lecture au Sénat

23 mai 2024

S-284

Projet de loi d'intérêt public du Sénat

S-284

44^e législature, 1^re session

Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur l’insuffisance cardiaque

Titre abrégé: Loi sur le cadre national sur l’insuffisance cardiaque

S-284

Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur l’insuffisance cardiaque

État d'avancement: À la deuxième lecture au Sénat

Dernière étape majeure franchie: Première lecture au Sénat

S-285

Projet de loi d'intérêt public du Sénat

S-285

44^e législature, 1^re session

Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions (raison d’être d'une société)

Titre abrégé: Loi sur l'entreprise du XXIe siècle

S-285

Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions (raison d’être d'une société)

État d'avancement: À la deuxième lecture au Sénat

Dernière étape majeure franchie: Première lecture au Sénat

Chambre des communes

19 juin 2024

C-406

Projet de loi émanant d'un député

C-406

44^e législature, 1^re session

Loi établissant un cadre national visant à accroître la transparence des prix des aliments

Titre abrégé: Loi relative au cadre national sur la transparence des prix des aliments

C-406

Loi établissant un cadre national visant à accroître la transparence des prix des aliments

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

C-407

Projet de loi émanant d'un député

C-407

44^e législature, 1^re session

Loi visant à reconnaître une marque de bétail nationale comme symbole du Canada et du rôle de l'Ouest et de ses pionniers dans l'édification de notre nation

Titre abrégé: Loi sur la marque de bétail nationale du Canada

C-407

Loi visant à reconnaître une marque de bétail nationale comme symbole du Canada et du rôle de l'Ouest et de ses pionniers dans l'édification de notre nation

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

C-408

Projet de loi émanant d'un député

C-408

44^e législature, 1^re session

Loi modifiant la Loi référendaire

C-408

Loi modifiant la Loi référendaire

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

C-409

Projet de loi émanant d'un député

C-409

44^e législature, 1^re session

Loi modifiant le Code canadien du travail (heures de travail des agents de bord)

Titre abrégé: Loi sur l'équité pour les agents de bord

C-409

Loi modifiant le Code canadien du travail (heures de travail des agents de bord)

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

C-410

Projet de loi émanant d'un député

C-410

44^e législature, 1^re session

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (terrains de camping)

C-410

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (terrains de camping)

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

C-411

Projet de loi émanant d'un député

C-411

44^e législature, 1^re session

Loi modifiant le Code criminel (incendie criminel : feux de végétation et lieux de culte)

C-411

Loi modifiant le Code criminel (incendie criminel : feux de végétation et lieux de culte)

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

14 juin 2024

C-405

Projet de loi émanant d'un député

C-405

44^e législature, 1^re session

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le Parlement du Canada

C-405

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le Parlement du Canada

État d'avancement: À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

13 juin 2024

C-73

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

C-73

44^e législature, 1^re session

Loi concernant la transparence et la responsabilité en rapport avec certains engagements du Canada dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique

Titre abrégé: Loi sur la responsabilité à l'égard de la nature

C-73

Loi concernant la transparence et la responsabilité en rapport avec certains engagements du Canada dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique

État d'avancement: À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

C-74

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

C-74

44^e législature, 1^re session

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025

Titre abrégé: Loi de crédits no 2 pour 2024-2025

C-74

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025

État d'avancement: Sanction royale reçue

Dernière étape majeure franchie: Sanction royale

C-75

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

C-75

44^e législature, 1^re session

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025

Titre abrégé: Loi de crédits no 3 pour 2024-2025

C-75

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025

État d'avancement: Sanction royale reçue

Dernière étape majeure franchie: Sanction royale

C-398

Projet de loi émanant d'un député

C-398

44^e législature, 1^re session

Loi modifiant la Loi sur la stratégie nationale sur le logement

C-398

Loi modifiant la Loi sur la stratégie nationale sur le logement

État d'avancement: À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

C-399

Projet de loi émanant d'un député

C-399

44^e législature, 1^re session

Loi constituant le Bureau de l’ombud du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration et apportant des modifications connexe et corrélatives à d’autres lois

Titre abrégé: Loi sur l’ombud du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration

C-399

Loi constituant le Bureau de l’ombud du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration et apportant des modifications connexe et corrélatives à d’autres lois

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

C-400

Projet de loi émanant d'un député

C-400

44^e législature, 1^re session

Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre pour maintenir l’accès à l’argent en espèces au Canada et son utilisation et apportant des modifications connexes à d’autres lois

Titre abrégé: Loi sur le cadre relatif à l'accès à l'argent en espèces et à son utilisation

C-400

Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre pour maintenir l’accès à l’argent en espèces au Canada et son utilisation et apportant des modifications connexes à d’autres lois

État d'avancement: À la deuxième lecture à la Chambre des communes

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

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C-401

Projet de loi émanant d'un député

C-401

44^e législature, 1^re session

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction pour les habitants de zones nordiques)

C-401

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction pour les habitants de zones nordiques)

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

C-402

Projet de loi émanant d'un député

C-402

44^e législature, 1^re session

Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime (stratégie nationale sur la pollution causée par les déversements de conteneurs d’expédition)

C-402

Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime (stratégie nationale sur la pollution causée par les déversements de conteneurs d’expédition)

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

C-403

Projet de loi émanant d'un député

C-403

44^e législature, 1^re session

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et le Régime de pensions du Canada (présomption)

C-403

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et le Régime de pensions du Canada (présomption)

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

C-404

Projet de loi émanant d'un député

C-404

44^e législature, 1^re session

Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux thérapies de conversion

Titre abrégé: Loi sur la Journée nationale de sensibilisation aux thérapies de conversion

C-404

Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux thérapies de conversion

État d'avancement: Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité

Dernière étape majeure franchie: Première lecture à la Chambre des communes

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Projets de loi à l'ordre du jour

30 juin 2024

Sénat

Le Sénat ne siège pas aujourd’hui.

Chambre des communes

La Chambre des communes ne siège pas aujourd'hui.

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