C-62 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral et d'autres lois
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le lundi 26 novembre 2018
Lois du Canada 2018, c. 24
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 17 octobre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 17 octobre 2017 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 1 février 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
jeudi 1 février 2018 |
Séance 255
Discours importants
Adoptée
(Journaux 255)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, lundi 11 juin 2018
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
lundi 23 avril 2018 |
Réunion 99 |
mercredi 25 avril 2018 |
Réunion 100 |
lundi 30 avril 2018 |
Réunion 101 |
lundi 28 mai 2018 |
Réunion 105 |
mercredi 6 juin 2018 |
Réunion 107 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 11 juin 2018 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 20 juin 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 20 juin 2018 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 20 juin 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 20 juin 2018 |
Séance 318
Adoptée
(Journaux 318)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 20 juin 2018
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 20 juin 2018 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 16 octobre 2018
Renvoi en comité, mardi 16 octobre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 19 septembre 2018 |
|
jeudi 4 octobre 2018 |
|
mardi 16 octobre 2018 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mardi 20 novembre 2018
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
mercredi 31 octobre 2018 |
Réunion 185 |
mercredi 31 octobre 2018 |
Réunion 186 |
mardi 6 novembre 2018 |
Réunion 187 |
mercredi 7 novembre 2018 |
Réunion 188 |
mardi 20 novembre 2018 |
Réunion 189 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 20 novembre 2018 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 22 novembre 2018
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 21 novembre 2018 |
|
jeudi 22 novembre 2018 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
jeudi 1 février 2018 | Discours du parrain(Séance 255) | Scott Brison (Libéral) |
jeudi 1 février 2018 | Discours en réponse(Séance 255) | Gérard Deltell (Conservateur) |
jeudi 1 février 2018 | Discours en réponse(Séance 255) | Brigitte Sansoucy (NPD) |
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
mercredi 19 septembre 2018 | Discours du parrain(Séance 227) | Diane Bellemare (Non affilié(e)) |
jeudi 4 octobre 2018 | Discours en réponse(Séance 234) | Scott Tannas (Conservateur) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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