C-55 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le lundi 27 mai 2019

Lois du Canada 2019, c. 8

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 15 juin 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 15 juin 2017
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 17 octobre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 27 septembre 2017
Séance 207
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 28 septembre 2017
vendredi 29 septembre 2017
lundi 16 octobre 2017
mardi 17 octobre 2017
Séance 216
Adoptée (Vote 365)
2e lecture et renvoi en comité - FOPO
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, lundi 11 décembre 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
jeudi 26 octobre 2017
Réunion 72
jeudi 2 novembre 2017
Réunion 74
mardi 7 novembre 2017
Réunion 75
jeudi 9 novembre 2017
Réunion 76
mardi 21 novembre 2017
Réunion 77
jeudi 23 novembre 2017
Réunion 78
lundi 27 novembre 2017
Réunion 79
jeudi 30 novembre 2017
Réunion 80
jeudi 7 décembre 2017
Réunion 81
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 11 décembre 2017
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 26 mars 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 26 mars 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 25 avril 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 26 mars 2018
mardi 27 mars 2018
mercredi 25 avril 2018
Séance 285
Adoptée (Vote 657)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 26 avril 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 26 avril 2018
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 11 décembre 2018
Renvoi en comité, mardi 11 décembre 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 1 mai 2018
Séance 199
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 8 novembre 2018
Séance 246
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 21 novembre 2018
jeudi 29 novembre 2018
mardi 4 décembre 2018
mardi 11 décembre 2018
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, jeudi 4 avril 2019
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mardi 5 février 2019
Réunion 75
mercredi 6 février 2019
Réunion 76
jeudi 21 février 2019
Réunion 77
mardi 26 février 2019
Réunion 78
jeudi 28 février 2019
Réunion 79
mardi 19 mars 2019
Réunion 80
jeudi 21 mars 2019
Réunion 81
mardi 2 avril 2019
Réunion 82
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 4 avril 2019
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, mardi 9 avril 2019
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 9 avril 2019
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 2 mai 2019
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 11 avril 2019
mardi 30 avril 2019
mercredi 1 mai 2019
jeudi 2 mai 2019

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
jeudi 2 mai 2019 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 283
vendredi 10 mai 2019 Étude des amendements du Sénat Séance 414
lundi 13 mai 2019 Étude des amendements du Sénat Séance 415
lundi 13 mai 2019 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 415
lundi 13 mai 2019 Message envoyé au Sénat Séance 415
mercredi 15 mai 2019 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 289
jeudi 16 mai 2019 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 290
jeudi 16 mai 2019 Adoption des amendements de la Chambre des communes Séance 290

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 365 — mardi 17 octobre 2017
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures
Pour:
206
Contre:
85
Pairés:
0
Total:
291
Vote 655 — mercredi 25 avril 2018
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures
Pour:
162
Contre:
127
Pairés:
2
Total:
291
Vote 656 — mercredi 25 avril 2018
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures (nouveau renvoi à un comité)
Pour:
86
Contre:
208
Pairés:
2
Total:
296
Vote 657 — mercredi 25 avril 2018
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures
Pour:
208
Contre:
86
Pairés:
2
Total:
296
Vote 1315 — lundi 13 mai 2019
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures
Pour:
153
Contre:
106
Pairés:
0
Total:
259
Vote 1316 — lundi 13 mai 2019
Résultat :
Adoptée
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-55,Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures
Pour:
185
Contre:
86
Pairés:
0
Total:
271

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mercredi 27 septembre 2017 Discours du parrain(Séance 207) Dominic LeBlanc (Libéral)
mercredi 27 septembre 2017 Discours en réponse(Séance 207) Todd Doherty (Conservateur)
mercredi 27 septembre 2017 Discours en réponse(Séance 207) Fin Donnelly (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mardi 1 mai 2018 Discours du parrain(Séance 199) Patricia Bovey (Groupe des sénateurs indépendants)
jeudi 8 novembre 2018 Discours en réponse(Séance 246) Carolyn Stewart Olsen (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page