C-24 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence
Titre abrégé :
Loi renforçant la citoyenneté canadienne
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 19 juin 2014
Lois du Canada 2014, c. 22
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 6 février 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 6 février 2014 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 29 mai 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 27 février 2014 |
|
mercredi 28 mai 2014 |
|
jeudi 29 mai 2014 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 4 juin 2014
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
lundi 2 juin 2014 |
Réunion 30 |
mardi 3 juin 2014 |
Réunion 31 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 4 juin 2014 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 10 juin 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 6 juin 2014 |
|
lundi 9 juin 2014 |
|
mardi 10 juin 2014 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 16 juin 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 12 juin 2014 |
|
lundi 16 juin 2014 |
Séance 104
Adoptée
(Vote 210)
|
Sénat
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mardi 10 juin 2014 |
Réunion 36 |
mercredi 11 juin 2014 |
Réunion 37 |
jeudi 12 juin 2014 |
Réunion 38 |
mardi 17 juin 2014 |
Réunion 39 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 3 juin 2014 |
Séance 65
Étude préalable d’un projet de loi émanant de la Chambre des communes
|
Dernière activité de l'étape
Première lecture, lundi 16 juin 2014
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 16 juin 2014 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 17 juin 2014
Renvoi en comité, mardi 17 juin 2014
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 17 juin 2014 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mercredi 18 juin 2014
Avec des observations
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 18 juin 2014 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 19 juin 2014
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 19 juin 2014 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 154 — mercredi 28 mai 2014
- Résultat :
- Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence
- Pour:
- 143
- Contre:
- 113
- Pairés:
- 0
- Total:
- 256
Vote 157 — jeudi 29 mai 2014
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence (amendement motivé)
- Pour:
- 101
- Contre:
- 140
- Pairés:
- 0
- Total:
- 241
Vote 158 — jeudi 29 mai 2014
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence
- Pour:
- 140
- Contre:
- 101
- Pairés:
- 0
- Total:
- 241
Vote 169 — lundi 9 juin 2014
- Résultat :
- Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence
- Pour:
- 134
- Contre:
- 102
- Pairés:
- 0
- Total:
- 236
Vote 199 — mardi 10 juin 2014
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 125
- Contre:
- 145
- Pairés:
- 0
- Total:
- 270
Vote 200 — mardi 10 juin 2014
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence
- Pour:
- 145
- Contre:
- 125
- Pairés:
- 0
- Total:
- 270
Vote 210 — lundi 16 juin 2014
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence
- Pour:
- 137
- Contre:
- 118
- Pairés:
- 0
- Total:
- 255
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 27 février 2014 | Discours du parrain(Séance 53) | Chris Alexander (Conservateur) |
| jeudi 27 février 2014 | Discours en réponse(Séance 53) | Lysane Blanchette-Lamothe (NPD) |
| jeudi 27 février 2014 | Discours en réponse(Séance 53) | John McCallum (Libéral) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 17 juin 2014 | Discours du parrain(Séance 73) | Nicole Eaton (Conservateur) |
| mardi 17 juin 2014 | Discours en réponse(Séance 73) | Art Eggleton (Libéral) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Projets de loi similaires
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Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
A tale of two citizenships : citizenship revocation for 'traitors and terrorists'.
Forcese, Craig.
Queen's law journal, 39:551-85
Amarjeet Sohi : from political prisoner to parliamentarian.
Omar Mouallem.
AlbertaViews, 20(1):36-43
Beyond allegiance : toward a right to Canadian citizenship status.
Michael Sullivan.
American review of Canadian studies, 48(3):327-343
Citizenship revocation, the privilege to have rights and the production of the alien.
Audrey Macklin.
Queen's law journal, 40(1):1-54
Lawyers pan citizenship reforms.
Schmitz, Cristin.
Lawyers weekly, 33:2
Legislation : the democratic and constitutional challenges of the Citizenship Bill (Bill C-24 of 2014) : the effect of impulsive legislative action on the parliamentary process.
Gerami, Arghavan.
Journal of parliamentary and political law, 9:153-67
Neutrality law, anti-terrorism, and foreign fighters : legal solutions to the recruitment of Canadians to foreign insurgencies.
Forcese, Craig.
University of British Columbia law review, 48(2):303-60
Notes pour une allocution prononcée par le Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada, Chris Alexander, pour un discours d’ouverture intitulé « Renforcer la valeur de la citoyenneté canadienne » devant le Canadian Club de Vancouver.
Alexander, Chris.
Ottawa : Citoyenneté et Immigration Canada, 1 ressource en ligne (14 pages non numérotées)
Speaking notes for Christopher Alexander, Canada’s Citizenship and Immigration Minister for a keynote address entitled “Strengthening the value of Canadian citizenship’ to the Canadian Club of Vancouver.
Alexander, Chris.
Ottawa : Citizenship and Immigration Canada, 1 online resource (12 unnumbered pages)
Twenty-first century banishment : citizenship stripping in common law nations.
Sangeetha Pillai and George Williams.
International and comparative law quarterly, 66(3):521-555
Vers une compréhension nationaliste de la naturalisation au Canada? : analyse des changements récents en matière d’octroi de la citoyenneté dans le contexte canadien.
Winter, Elke.
Canadian journal of law and society, 30:73-90