C-344 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002
Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (marihuana)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le mercredi 17 avril 2002
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 4 mai 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 4 mai 2001 |
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 24 septembre 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 7 novembre 2001 |
|
lundi 18 février 2002 |
|
jeudi 11 avril 2002 |
|
mercredi 17 avril 2002 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Conformément à l’ordre adopté par la Chambre des communes le 17 avril 2002, l’objet du projet de loi est renvoyé au Comité spécial sur la consommation non médicale de drogues ou médicaments.
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 7 novembre 2001 | Discours du parrain(Séance 111) | Keith Martin (Alliance canadienne) |
| mercredi 7 novembre 2001 | Discours en réponse(Séance 111) | Jeannot Castonguay (Libéral) |
| mercredi 7 novembre 2001 | Discours en réponse(Séance 111) | Réal Ménard (Bloc Québécois) |
| mercredi 7 novembre 2001 | Discours en réponse(Séance 111) | Libby Davies (NPD) |
| mercredi 7 novembre 2001 | Discours en réponse(Séance 111) | Peter Gordon MacKay (PC/RD) |
À propos
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
The Saga Continues: Canadian Legislative Attempts to Reform Cannabis Law in the Twenty-First Century.
Hyshka, Elaine.
Canadian journal of criminology & criminal justice, 51:73-91