C-539 , 41e législature, 2e session mercredi 16 octobre 2013 au dimanche 2 août 2015
Loi visant à promouvoir les aliments locaux
Titre abrégé :
Loi sur la promotion des aliments locaux
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 14 mai 2014
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mercredi 16 octobre 2013
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 30 janvier 2014
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 27 mars 2014 |
|
lundi 12 mai 2014 |
|
mercredi 14 mai 2014 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 141 — mercredi 14 mai 2014
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-539, Loi visant à promouvoir les aliments locaux
- Pour:
- 123
- Contre:
- 146
- Pairés:
- 0
- Total:
- 269
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 27 mars 2014 | Discours du parrain(Séance 63) | Anne Minh-Thu Quach (NPD) |
| jeudi 27 mars 2014 | Discours en réponse(Séance 63) | Pierre Lemieux (Conservateur) |
| jeudi 27 mars 2014 | Discours en réponse(Séance 63) | Mark Eyking (Libéral) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
All (food) politics is local : increasing food access through local government action.
Broad Leib, Emily M..
Contained in (manifestation): Harvard law & policy review, Volume 7, issue 2:321-341 (1 online resource)
Consommer des produits alimentaires locaux : comment et pourquoi?.
Merle, Aurélie et Mathilde Piotrowski.
Contained in (manifestation): Décisions marketing Fascicule, 67:37-48 (1 ressource en ligne)
Labels of origin for food: local development, global recognition.
Barham, Elizabeth.
Cambridge, Mass. : CABI, 218 p.
Linking local food systems and the social economy? : future roles for farmers' markets in Alberta and British Columbia.
Wittman, Hannah.
Contained in (manifestation): Rural sociology, Volume 77, number 1:36-61 (1 online resource)
Naming food after places: food relocalization and knowledge dynamics in rural development.
Fonte, Maria.
Burlington, Vt. : Ashgate, 285 p.
Of backyard chickens and front yard gardens : the conflict between local governments and locavores.
Schindler, Sarah B..
Contained in (manifestation): Tulane law review, Volume 87, issue 2:231-296 (1 online resource)