C-460 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013
Loi portant mise en oeuvre de la stratégie nationale de réduction du sodium
Titre abrégé :
Loi sur la stratégie nationale de réduction du sodium
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 8 mai 2013
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 5 novembre 2012
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 5 novembre 2012 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 1 février 2013 |
|
vendredi 3 mai 2013 |
|
mercredi 8 mai 2013 |
Séance 249
|
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 680 — mercredi 8 mai 2013
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-460, Loi portant mise en oeuvre de la stratégie nationale de réduction du sodium
- Pour:
- 122
- Contre:
- 147
- Pairés:
- 0
- Total:
- 269
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 1 février 2013 | Discours du parrain(Séance 202) | Libby Davies (NPD) |
| vendredi 1 février 2013 | Discours en réponse(Séance 202) | Colin Carrie (Conservateur) |
| vendredi 1 février 2013 | Discours en réponse(Séance 202) | Hedy Fry (Libéral) |
À propos
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Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Canadians continue to consume too much sodium and not enough potassium.
Tanase, Corina M., et al.
Canadian journal of public health, 102(3): 164-8
Canadians' and health care professionals' views on sodium [electronic resource] : final report.
[Ottawa] : Public Health Agency of Canada, 2009, 1 PDF file (99, [66] p.)
Effective population-wide public health interventions to promote sodium reduction.
Mohan, Saleish, Norm R.C. Campbell, and Kevin Willis.
CMAJ, 181(9): 605-609
Focus testing on sodium reduction key messages [electronic resource] : final report.
[Ottawa] : Health Products and Food Branch, Health Canada, 2011, 1 PDF file (73 p.)
Sodium food sources in the Canadian diet.
Fischer, Peter W.F., et al.
Applied physiology, nutrition, and metabolism, 34(5): 884-92
Sodium reduction strategy for Canada [electronic resource] : recommendations of the Sodium Working Group.
Canada. Sodium Working Group.
Ottawa : Health Canada, Nutrition Evaluation Division, 2010, 1 PDF file (x, 70 p.)
Stratégie de réduction du sodium pour le Canada [ressource électronique] : recommandations du Groupe de travail sur le sodium.
Canada. Groupe de travail sur le sodium.
Ottawa : Santé Canada, Division de l'évaluation de la nutrition, 2010, 1 fichier PDF (xii, 70 p.)
Strategies to reduce sodium intake in the United States [electronic resource].
Institute of Medicine (U.S.). Committee on Strategies to Reduce Sodium Intake.
Washington, D.C. : National Academy of Sciences, c2010, 1 PDF file (xii, 493 p. : ill.)