C-10 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 4 mars 2022

Lois du Canada 2022, c. 2

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 31 janvier 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 31 janvier 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 15 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 14 février 2022
mardi 15 février 2022
Séance 31
Adoptée (Vote 28)
2e lecture et renvoi en comité plénier
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mardi 15 février 2022
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 15 février 2022
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 15 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 15 février 2022
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 15 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 15 février 2022
Séance 31
Adoptée (Journaux 31)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, lundi 21 février 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 21 février 2022
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 1 mars 2022
Renvoi en comité, mardi 1 mars 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 24 février 2022
mardi 1 mars 2022
Séance 22
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, jeudi 3 mars 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 2 mars 2022
Réunion 8
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 3 mars 2022
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 4 mars 2022
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 4 mars 2022

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 28 — mardi 15 février 2022
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-10, Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19
Pour:
333
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
333

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 8 février 2022 Séance 26

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mardi 1 mars 2022 Discours du parrain(Séance 22) Elizabeth Marshall (Conservateur)
mardi 1 mars 2022 Discours en réponse(Séance 22) Judith Seidman (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

Les Service d’information, d’éducation et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement rédige actuellement le résumé législatif de ce projet de loi. Entre-temps, le Service met à votre disposition le sommaire suivant.

Le 31 janvier 2022, le ministre de la Santé a déposé le projet de loi C-10, Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19 à la Chambre des communes en première lecture.

Le projet de loi C-10 autorise le ministre de la Santé à effectuer des paiements sur le Trésor relatifs à des tests de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) jusqu’à concurrence de deux milliards cinq cents millions de dollars.

Il l’autorise également à transférer des tests de la COVID-19 et des instruments servant à l’utilisation de ces tests aux provinces, aux territoires, ainsi qu’à des organismes et personnes au Canada.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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