S-1002 , 42e législature, 1re session jeudi 3 décembre 2015 au mercredi 11 septembre 2019
Loi concernant Guides du Canada
Titre abrégé :
Loi sur les Guides du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt privé (Sénat)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la troisième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la troisième lecture le jeudi 28 février 2019 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 19 septembre 2018
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 19 septembre 2018 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 1 novembre 2018
Renvoi en comité, jeudi 1 novembre 2018
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 20 septembre 2018 |
|
mardi 16 octobre 2018 |
|
jeudi 1 novembre 2018 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mardi 11 décembre 2018
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 6 décembre 2018 |
Réunion 124 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 11 décembre 2018 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 11 décembre 2018 |
|
jeudi 28 février 2019 |
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| jeudi 20 septembre 2018 | Discours du parrain(Séance 228) | Mobina S.B. Jaffer (Libéral) |
| mardi 16 octobre 2018 | Discours en réponse(Séance 235) | Nancy Hartling (Groupe des sénateurs indépendants) |
À propos
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