AMAD Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir (AMAD)

44^e législature, 1^re session

Réunion 5

Le jeudi 5 mai 2022, 18 h 30 à 20 h 34

Pièce 225-A, édifice de l’Ouest

Télévisée

Présidence

L’hon. Marc Garneau, coprésident (Libéral)

L'hon. Yonah Martin, coprésidente

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Membres du Comité présents représentant le Sénat

• L’hon. Pierre J. Dalphond

• L'hon. Stanley Paul Kutcher

• L'hon. Yonah Martin

• L’hon. Marie-Françoise Mégie

• L'hon. Pamela Wallin

Membres du Comité présents représentant la Chambre des communes

Libéral

Conservateur

Bloc Québécois

Luc Thériault

NPD

Alistair MacGregor

Membres substituts présents représentant la Chambre des communes

• Ben Lobb remplace Michael Barrett (Conservateur)

Examen prévu par la loi des dispositions du Code criminel concernant l’aide médicale à mourir et leur application

Témoins

À titre personnel

• Melissa Andrew, professeure de médecine en gériatrie, Dalhousie University, Régie de la santé de la Nouvelle-Écosse

• Michael Bach, directeur général, Institut de recherche et de développement sur l’inclusion et la société

• Raphael Cohen-Almagor, professeur de politique, University of Hull

• Pierre Deschamps, avocat et éthicien

Mourir dans la dignité Canada

• L'hon. James S. Cowan, membre du conseil d’administration et ancien sénateur

• Helen Long, directrice générale

Association québécoise pour le droit de mourir dans la dignité

• Georges L'Espérance, président et neurochirurgien

Conformément aux ordres de renvoi de la Chambre des communes du mercredi 30 mars 2022 et du Sénat du jeudi 31 mars 2022, et à l'article 5(1) de la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir), le Comité reprend l'examen prévu par la loi.

Raphael Cohen Almagor, Pierre Deschamps, James S. Cowan et Helen Long font des déclarations et répondent aux questions.

À 19 h 32, la réunion est suspendue.

À 19 h 35, la réunion reprend.

Melissa Andrew, Michael Bach et Georges L'Espérance font des déclarations et répondent aux questions.

À 20 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Les cogreffiers du Comité,

Leif-Erik Aune,

Andrea Mugny