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AMAD Rapport du Comité

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Demande de réponse du gouvernement

Conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 2 à 6, 8, 9 et 11 à 14) est déposé.

Respectueusement soumis,

Les coprésidents,

L’hon. Marc Garneau et l’hon. Yonah Martin