SOMMAIRE

This enactment provides for the development and implementation of a national strategy for the health care of persons afflicted with Alzheimer’s disease and other forms of dementia.

Preamble

Whereas Alzheimer’s disease and other forms of dementia are progressive, degenerative diseases of the brain that result in impairment of thought processes and memory, as well as changes in abilities and behaviour;

Whereas Alzheimer’s disease and other forms of dementia erode an individual’s independence and eventually cause death;

Whereas there are more than 747,000 Canadians living with Alzheimer’s disease and other forms of dementia;

Whereas, as Canada’s population ages, the number of Canadians diagnosed with these diseases is expected to double within a generation;

Whereas research, collaboration and partnerships remain the key to finding a cure, and early diagnosis and support for treatment can lead to positive health outcomes for people with any form of dementia and can have a positive impact on the family and friends who provide care for them;

And whereas the Government of Canada, in consultation with the ministers responsible for the delivery of health services in each province and territory should encourage the development of a national strategy for the care of people living with Alzheimer’s disease or other forms of dementia, as well as their families and caregivers;

Now, therefore, Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:

Titre abrégé

Titre abrégé

1 Loi relative à une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences.

Définition

Définition de ministre

2 Dans la présente loi, ministre s’entend du ministre de la Santé.

Stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences

Stratégie nationale

3 (1) Le ministre ou un délégué, en coopération avec les représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux responsables de la santé publique, élabore et met en œuvre une stratégie nationale globale traitant de tous les aspects de la maladie d’Alzheimer et d’autres types de démence et visant notamment à :

• a) élaborer des objectifs nationaux précis visant à améliorer la condition des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et d’autres types de démence et à alléger le fardeau de ces maladies sur la société canadienne;

• b) encourager l’accroissement des investissements dans tous les domaines de recherche sur la maladie d’Alzheimer et d’autres types de démence et, en particulier, dans les domaines de la recherche biomédicale et clinique ainsi que de la recherche sur les réseaux de santé, les services de santé et la santé des populations;

• c) effectuer la coordination avec les organismes internationaux pour lutter contre la maladie d’Alzheimer et d’autres types de démence à l’échelle mondiale et mettre à profit les initiatives déjà amorcées par le Canada dans ce domaine;

• d) aider les provinces à élaborer et à diffuser des lignes directrices en matière de diagnostic clinique et de traitement fondées sur les résultats des dernières recherches;

• e) aider les provinces à évaluer et à diffuser les pratiques exemplaires visant l’amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de démence et de leurs aidants, notamment en ce qui concerne l’intégration accrue des soins, la prévention et la gestion des maladies chroniques ainsi que la coordination des mesures de soutien et des soins de santé communautaires destinés à alléger le fardeau des familles;

• f) aider les provinces à élaborer et à diffuser, à l’intention des professionnels de la santé et de la population en général, des documents d’information traitant de l’importance de la prévention de la maladie d’Alzheimer et d’autres types de démences ainsi que de l’importance de l’intervention et de la prise en charge précoces;

• g) présenter des recommandations visant l’élaboration de lignes directrices nationales sur les normes en matière de soins destinées aux personnes atteintes de démence, qui s’inspirent des pratiques exemplaires fondées sur l’expérience clinique dans les domaines de la prestation de soins et de la planification journalière axées sur les besoins de la personne.

Conférence

(2) Dans les cent quatre-vingts jours suivant la date d’entrée en vigueur de la présente loi, le ministre convoque une conférence avec les représentants provinciaux et territoriaux responsables de la santé publique, des chercheurs scientifiques et cliniques, des aidants naturels, des professionnels de la santé et autres fournisseurs de soins, des personnes atteintes de démence ainsi que des représentants du secteur de l’intervention non professionnelle, de la Société Alzheimer du Canada, d’autres groupes de défense des intérêts des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et de groupes de défense des intérêts des personnes atteintes d’autres démences, dans le but d’élaborer la stratégie nationale visée au paragraphe (1).

Comité consultatif

Nomination des membres

4 (1) Le ministre constitue un comité consultatif composé d’au plus quinze membres qu’il nomme à titre amovible pour un mandat renouvelable d’au plus trois ans.

Président

(2) Le ministre choisit le président du comité parmi ses membres.

Fonctions du comité

(3) Le comité conseille le ministre sur toute question relative aux soins de santé destinés aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’autres types de démences.

Membres

(4) Le ministre peut nommer au comité toute personne dont les compétences ou l’expérience sont utiles, notamment :

• a) des représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la santé publique;

• b) des représentants de groupes de défense des intérêts des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et de groupes de défense des intérêts des personnes atteintes d’autres démences;

• c) des professionnels de la santé;

• d) des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’autres types de démences ou leurs aidants.

Absence de rémunération

(5) Les membres du comité ne reçoivent aucune rémunération pour l’exercice de leurs fonctions à ce titre.

Réunions

(6) Le comité tient ses réunions au moins deux fois par année, aux date, heure et lieu fixés par son président.

Rapport d’examen

Rapport du ministre

5 Dans les deux ans suivant l’entrée en vigueur de la présente loi, et tous les ans par la suite, le ministre établit un rapport sur l’efficacité de la stratégie nationale qui comporte ses conclusions et éventuelles recommandations relativement à cette stratégie et qui précise notamment les objectifs nationaux auxquels il faudrait donner priorité, et le fait déposer devant chaque chambre du Parlement dans les quinze premiers jours de séance de celle-ci après l’établissement du rapport.