REGS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Délibérations du Comité mixte permanent
d'Examen de la réglementation
Fascicule no 5 - Procès-verbal du 2 juin 2016
OTTAWA, le jeudi 2 juin 2016
(6)
[Traduction]
Le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation se réunit aujourd'hui, à 8 h 31, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la coprésidence de l'honorable sénatrice Pana Merchant et de M. Harold Albrecht (coprésidents).
Représentant le Sénat : Les honorables sénateurs Merchant, Moore et Runciman (3).
Représentant la Chambre des communes : Harold Albrecht, Gary Anandasangaree, Vance Badawey, John Brassard, Nicola Di lorio, Pierre-Luc Dusseault, Ali Ehsassi, Fayçal El-Khoury, Garnett Genuis, Bernadette Jordan, Tom Kmiec et Geng Tan (12).
Également présents : Georges Etoka, cogreffier du comité (Chambres des communes); Peter Bernhardt, conseiller juridique principal, Cynthia Kirkby, Evelyne Borkowski-Parent et Shawn Abel, conseillers, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité poursuit son examen conformément à l'ordre de renvoi permanent prévu à l'article 19 de la Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. (1985), ch. S-22, selon lequel :
Le comité, soit de la Chambre des communes, soit du Sénat, soit mixte, chargé d'étudier et de contrôler les textes réglementaires est saisi d'office de ceux qui ont été pris après le 31 décembre 1971, à l'exclusion des textes dont la communication est interdite aux termes des règlements d'application de l'alinéa 20d).
TÉMOINS :
Environnement et Changement climatique Canada :
John Moffet, directeur général, Direction des affaires législatives et réglementaires.
Ministère de la Justice :
Patricia Pledge, avocate-conseil, Section des services consultatifs et du perfectionnement.
Concernant le DORS/97-109 — Règlement sur l'exportation de déchets contenants des BPC (1996);
Concernant le DORS/2002-301 — Règlement sur les mouvements interprovinciaux des déchets dangereux;
Concernant le DORS/2009-162 — Règlement sur l'électrodéposition du chrome, l'anodisation au chrome et la gravure inversée;
Concernant le DORS/2012-135 — Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel;
Concernant le DORS/2009-20 — Règlement modifiant le Règlement sur le commerce d'espèces animales et végétales sauvages;
Concernant DORS/2004-109 — Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers.
M. Moffet fait une déclaration, puis avec Mme Pledge répond aux questions.
Pour ce qui est du DORS/2015-220 — Décret modifiant la Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée, il est convenu que les conseillers juridiques du comité écrivent au responsable des textes réglementaires d'Affaires mondiales Canada pour lui communiquer certaines observations du comité.
À 10 h 31, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le cogreffier suppléant du comité (Sénat),
Daniel Charbonneau