REGS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Les dates avec un point offrent un lien vers les publications disponibles.
42e législature ,1<sup>re</sup> session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Téléchargement des calendriers...
Avis de convocation
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (REGS)
42e législature, 1re Session
Réunion 38
jeudi 24 mai 2018, 8 h 30 à 10 h 15
Témoins
Ministère de l'Industrie
• Agnès Lajoie, directrice générale et sous-commissaire aux brevets, Office de la propriété intellectuelle du Canada
• Rachel Mainville-Dale, gestionnaire, politique des brevets, Office de la propriété intellectuelle du Canada
• Mark Schaan, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché
• Leila Wright, sous-commissaire déléguée, Bureau de la concurrence Canada
Les cogreffiers du Comité
François Michaud (613-998-0431)
Christine Holke (613-947-8891)
2018/05/23 13 heures