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REGS Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation Modifié

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (REGS)
42e législature, 1re Session
 
Réunion 27
jeudi 23 novembre 2017, 8 h 30 à 10 h 15
 
TémoinsModifié
Ministère de la Justice
• Donald K. Piragoff, sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques
• Douglas Hoover, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal
• Paula Clarke, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal
Section modifiée
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Annie Leblanc, directrice général par intérim, Politique de police
Section modifiée
Gendarmerie royale du Canada
• Murray Smith, gestionnaire, Tableau de référence des armes à feu, Services spécialisés de soutien en matière d'armes à feu, Programme canadien des armes à feu
 
 
Les cogreffiers du Comité
François Michaud (613-998-0431)
Christine Holke (613-947-8891)
 
2017/11/24 15 h 13