REGS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Délibérations du Comité mixte permanent
d'Examen de la réglementation
Fascicule no 19 - Procès-verbal du 4 mai 2017
OTTAWA, le jeudi 4 mai 2017
(20)
[Traduction]
Le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation se réunit aujourd'hui, à 8 h 30, dans la pièce 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur Joseph A. Day et de M. Harold Albrecht (coprésidents).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Day, Runciman et Wallin (3).
Représentant la Chambre des communes : Harold Albrecht, Vance Badawey, Nicola Di Iorio, Kerry Diotte, Pierre- Luc Dusseault, Ali Ehsassi, Garnett Genuis, Glen Motz, John Oliver, Kim Rudd, Francis Scarpaleggia et Salma Zahid (12).
Également présents : Evelyne Borkowski-Parent, conseillère juridique principale Counsel, Shawn Abel, conseiller juridique, et Cynthia Kirkby, conseillère juridique, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Jean-Marie David, cogreffier du comité (Chambre des communes).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité poursuit son examen conformément à l'ordre de renvoi permanent prévu à l'article 19 de la Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. (1985), ch. S-22, selon lequel :
Le comité, soit de la Chambre des communes, soit du Sénat, soit mixte, chargé d'étudier et de contrôler les textes réglementaires est saisi d'office de ceux qui ont été pris après le 31 décembre 1971, à l'exclusion des textes dont la communication est interdite aux termes des règlements d'application de l'alinéa 20d).
TÉMOINS :
Emploi et Développement social Canada :
Gary Robertson, sous-ministre adjoint, Programme du travail;
Brenda Baxter, directrice générale, Direction du milieu du travail, Programme du travail.
Ministère de la Justice :
Mark McCombs, avocat général principal, chef des services juridiques;
Bernard Auger, avocat général, Direction des services législatifs.
Le coprésident prend la parole.
M. Robertson fait un exposé puis, avec MM. McCombs et Auger et Mme Baxter, répond aux questions.
À 9 h 17, la séance est suspendue.
À 9 h 18, la séance reprend.
Au sujet du DORS/2008-222 — Règlement sur le Programme de protection des salariés, il est convenu que les coprésidents écrivent à la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail pour lui communiquer certaines observations du comité.
M. Motz propose :
Que le comité poursuive la séance à huis clos et que, nonobstant tout usage habituel, les adjoints des membres soient autorisés à demeurer dans la pièce.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 9 h 31, la séance est suspendue.
À 9 h 32, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité étudie un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 10 h 49, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le cogreffier du comité (Sénat),
Mark Palmer