Projet de loi S-213
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Première session, quarante et unième législature,
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
LOIS DU CANADA (2013)
CHAPITRE 17
CHAPITRE 17
Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée
SANCTIONNÉE
LE 19 JUIN 2013
PROJET DE LOI S-213