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BILI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 4
 
Le jeudi 27 septembre 2012
 

Le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement se réunit aujourd’hui à 12 h 5, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, pour élire le coprésident (Chambre des communes), conformément à l'article 106(1) du Règlement.

 

Membres du Comité présents représentant le Sénat : Les honorables sénateurs L'hon. Salma Ataullahjan, l'hon. Marie-P. Charette-Poulin, l'hon. Nicole Eaton et l'hon. Michel Rivard.

 

Membres du Comité présents représentant la Chambre des communes : L'hon. Carolyn Bennett, Rob Clarke, Royal Galipeau, Jim Hillyer, Carol Hughes, José Nunez-Melo, Claude Patry, François Pilon, Brent Rathgeber, Terence Young et Wai Young.

 

Membres substituts présents représentant la Chambre des communes : LaVar Payne remplace Rod Bruinooge.

 

Aussi présents : Sénat : Kevin Pittman, cogreffier du Comité. Bibliothèque du Parlement : Marie-Ève Hudon, analyste.

 
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le cogreffier du Comité (Chambre des communes) préside à l'élection du coprésident (Chambre des communes).
 

Sur motion de Carol Hughes, il est convenu, — Que Royal Galipeau soit élu coprésident du Comité (Chambre des communes).

 
Du consentement unanime, le cogreffier du Comité (Chambre des communes) préside à l'élection des vice-présidents (Chambre des communes).
 

Sur motion de Royal Galipeau, il est convenu, — Que Carol Hughes soit élue première vice-présidente du Comité.

 

Sur motion de Carol Hughes, il est convenu, — Que l'hon. Carolyn Bennett soit élue seconde vice-présidente du Comité.

 

Sur motion de Nicole Eaton, il est convenu, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

 

À 12 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le cogreffier du Comité,



Chad Mariage

 
 
2012/10/15 14 h 39