BILI Rapport du Comité
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| 41st Parliament, 1st Session | 41e Législature, 1re Session |
| The Standing Joint Committee on the Library of Parliament has the honour to present its | Le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement a l’honneur de présenter son |
| SECOND REPORT | DEUXIÈME RAPPORT |
| Pursuant to the Order of Reference from the Senate on Monday, June 18, 2012, House of Commons Standing Order 111.1(1), and the Order of Reference from the House of Commons on Monday, June 18, 2012, the Committee has considered the certificate of nomination of Sonia L'Heureux to the position of Parliamentary Librarian. | Conformément à l'ordre de renvoi du Sénat en date du lundi 18 juin 2012, à l'article 111.1(1) du Règlement de la Chambre des communes et à l'ordre de renvoi de la Chambre des communes en date du lundi 18 juin 2012, le Comité a examiné la nomination proposée de Sonia L'Heureux au poste de bibliothécaire parlementaire. |
| The Committee approves the appointment of Sonia L'Heureux to the office of Parliamentary Librarian. | Le Comité approuve la nomination de Sonia L'Heureux au poste de bibliothécaire parlementaire. |
| A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 3) is tabled. | Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 3) est déposé. |
| Respectfully submitted, | Respectueusement soumis, |
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Le coprésident,
ROYAL GALIPEAU Joint Chair |