REGS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Délibérations du comité mixte permanent
d'Examen de la réglementation
Fascicule 8 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 7 octobre 2010
(8)
[Traduction]
Le Comité mixte permanent d'examen de la règlementation se réunit aujourd'hui, à 8 h 35, dans la salle 256-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Yonah Martin (coprésidente).
Représentant le Sénat : Les honorables sénateurs Boisvenu, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Martin et Moore (5).
Représentant la Chambre des communes : Rob Anders, Gérard Asselin, Ray Boughen, Rod Bruinooge, Gordon Brown, Rob Clarke, Marlene Jennings, Andrew Kania, Derek Lee, Brian Masse et Andrew Saxton (11).
Également présents : Graeme Truelove, cogreffier du comité (Chambre des communes); Peter Bernhardt, conseiller juridique principal, et Shawn Abel, conseiller juridique, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Le cogreffier (Chambre des communes) préside à l'élection du coprésident (Chambre des communes).
M. Saxton propose que M. Kania soit élu coprésident du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le cogreffier (Chambre des communes) préside à l'élection des vice-présidents.
M. Saxton propose que M. Anders soit élu vice-président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
M. Kania propose que M. Masse soit élu vice-président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le comité examine son ordre du jour.
À 8 h 43, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la coprésidence.
ATTESTÉ :
Le cogreffier suppléant du comité (Sénat),
Denis Robert