La coprésidente, l'honorable Sharon Carstairs, informe les membres que le Sous-comité du programme et de la procédure s'est réuni le mardi 24 mars 2009, conformément à la motion adoptée par le Comité le jeudi 12 mars 2009, autorisant le Sous-comité du programme et de la procédure à prendre des décisions au nom du Comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences; et a convenu de ce qui suit :
1. Que le personnel qui accompagne les membres du Comité à la présente réunion du Sous-comité du programme et de la procédure tenue à huis clos, soit autorisé à demeurer dans la salle de comité durant la réunion.
2. Que le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement entreprenne une étude concernant le Directeur parlementaire du budget.
3.
Que les hauts fonctionnaires du Conseil du Trésor et du Bureau du Conseil privé qui ont participé à l’examen de la mesure législative ayant mené à l’établissement du poste de directeur parlementaire du budget à la Bibliothèque du Parlement soient invités à comparaître devant le Comité le jeudi 26 mars 2009; et que le conseiller qui a été employé entre octobre 2006 et juin 2008 pour aider la Bibliothèque du Parlement à planifier et à mettre en œuvre ce nouveau poste soit également invité à participer à la réunion.
4. Que les anciens parlementaires qui faisaient partie du groupe de consultation mandaté par la Bibliothèque du Parlement pour leur demander leur avis quant à la meilleure façon dont le Directeur parlementaire du budget pourrait servir le Parlement, soient invités à comparaître devant le Comité le jeudi 2 avril 2009; et qu’un représentant de chaque parti politique soit présent dans la mesure du possible.
5.
Que les témoins qui comparaissent devant le Comité disposent de dix (10) minutes pour faire leur déclaration préliminaire; et que le temps alloué pour chaque question posée aux témoins soit de cinq (5) minutes.