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REGS Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature

 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Joint Committee on Scrutiny of Regulations   Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
 
Meeting No. 12 Séance no 12
Thursday, March 22, 2007 Le jeudi 22 mars 2007
8:30 a.m. 8 h 30
Room 256-S, Centre Block   Pièce 256-S, édifice du Centre
((613) 992-7477)   ((613) 992-7477)
 

 
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Review of Statutory Instruments Examen des textes réglementaires
 
Witnesses Témoins
 
Department of Fisheries and Oceans ministère des Pêches et des Océans
 
Gilles Belzile, Acting Director General
Policy Coordination and Liaison
 Gilles Belzile, directeur général par intérim
Coordination des politiques et liaison
 
Barry Rashotte, Associate Director General
Resource Management Branch, Operations
 Barry Rashotte, directeur général délégué
Direction de la gestion des ressources, opérations
 
Ruth Grealis, Senior Counsel
Legal Services Unit
 Ruth Grealis, avocat-conseil
Services juridiques ministériels
 
 
Les greffiers du Comité
Michael MacPherson ((613) 992-9221)
François Michaud ((613) 998-0424)
Clerks of the Committee
 
2007-03-19 4:19 p.m.   2007-03-19 16 h 19