C-55824162Elizabeth II2013Loi constituant le poste de directeur parlementaire des sciencesDirecteur parlementaire des sciences2013123M. Stewart412065C-558Deuxième session, quarante et unième législature,62 Elizabeth II, 2013CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADAPROJET DE LOI C-558Loi constituant le poste de directeur parlementaire des sciencespremière lecture le 3 décembre 2013M. Stewart412065