C-42814160-61-62Elizabeth II2011-2012-2013Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loiModification et remplacement de la Loi sur les Indiens201353Réimprimé tel que modifié par le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord comme document de travail à l’usage de la Chambre des communes à l’étape du rapport et présenté à la Chambre le 3 mai 2013M. Clarke411608C-428Première session, quarante et unième législature,60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADAPROJET DE LOI C-428Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loiRéimprimé tel que modifié par le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord comme document de travail à l’usage de la Chambre des communes à l’étape du rapport et présenté à la Chambre le 3 mai 2013M. Clarke411608