C-913853-54Elizabeth II2004-2005Loi constituant l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du QuébecLoi sur l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du QuébecAgence de développement économique du Canada pour les régions du Québec2005224Réimprimé tel que modifié par le Comité permanent l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie comme document de travail à l’usage de la Chambre des communes à l’étape du rapport et présenté à la Chambre le 24 février 2005LE MINISTRE DE L’AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC90277C-9Première session, trente-huitième législature,53-54 Elizabeth II, 2004-2005CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADAPROJET DE LOI C-9Loi constituant l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du QuébecRéimprimé tel que modifié par le Comité permanent l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie comme document de travail à l’usage de la Chambre des communes à l’étape du rapport et présenté à la Chambre le 24 février 2005LE MINISTRE DE L’AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC90277