Les sous-comités sont des groupes de travail qui relèvent de comités existants. Plusieurs comités permanents établissent un sous-comité du programme et de la procédure, appelé communément « comité directeur », afin de les aider à planifier leurs travaux, en adoptant une motion de régie interne.
42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Session courante

Sommaire des travaux

42e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
1 étude ou activité
Suite à ces études, le Comité a présenté
0 rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
4 réunions