Travaux

39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007) Session courante

Études

Première réunion prévue : Jeudi 14 juin 2007
Rapport 3 - Dépôt de textes réglementaires
Présenté à la Chambre : Jeudi 26 octobre 2006
Rapport 1 - Étude des textes réglementaires
Adopté par la Chambre : Jeudi 11 mai 2006

Activités

Le Comité n'a entrepris aucune activité cette session.