39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007) Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
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44-1
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1995
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1999
2000
2001
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2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Sommaire des travaux

39e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
3 études et activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
1 rapport
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
3 réunions
Toutes les réunions

Membres du Comité

En date du 14 septembre 2007

Membres et membres associés